La biodiversité pourrait devenir un enjeu financier : les entreprises cherchent à la transformer en élément d’actif. C’est ce qui ressort des premières conclusions de la Convention de la Biodiversité qui s’est tenue à Nagoya au Japon du 18 au 29 octobre 2010.
Comment en est-on arrivé à ce que les entreprises imposent l’idée forte que seul le marché peut protéger la biodiversité ? Il faut remonter au sommet de la Terre et aux négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce pour bien comprendre.
Commentaire de « les2ailes.com »
L'idée grandit que, seul le marché pourrait protéger la biodiversité. Cela imposerait de lui donner une valeur monétaire. «Il faut offrir une argumentation économique exhaustive et irréfutable pour la conservation des écosystèmes et de la biodiversité», se plait à dire Pavan Sukhdev, responsable des marchés internationaux de la Deustche Bank à Bombay. Comment en est-on arrivé là ?
1- Le concept de Biodiversité au sommet de Rio
Le concept de biodiversité a fait l’objet d’une « Convention sur la Diversité Biologique (CDB) » adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Ce traité a trois buts principaux : « la conservation de la diversité biologique (ou biodiversité), une utilisation durable de ses éléments, et, enfin, un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques ».
On ne reviendra pas sur ce concept dont « les2ailes » ont longuement développé le caractère holistique et « fourre-tout ». Christophe Rymarski n’hésite pas à dire que la « biodiversité ne se contente pas d'être un concept, elle est aussi cette sorte de buzzword (mot en vogue) forgé par quelques savants ».
On rappellera également ce que Sylvie Brunel ajoute : « Donner des droits à la nature, c’est finalement donner la victoire du plus fort sur le plus faible et laisser les variétés et les espèces invasives se développer au détriment de la biodiversité. Le garant de la biodiversité est justement l’activité humaine. Prendre en compte la géographie, c’est réaliser que la nature n’existe que par les paysages qui sont des constructions millénaires de l’homme, y compris en Afrique. Le discours de la biodiversité est régressif car il s’oppose au progrès et à la mobilité » [1].
Bien que ce mot soit un piège, il est devenu, en lui-même, tout un programme.
2- Comment l’OMC s’est-elle progressivement intéressée à la biodiversité ?
L’Organisation Mondiale du Commerce, on le sait, se préoccupe de coordonner des négociations destinées à supprimer tout ce qui peut constituer des entraves au commerce. L’accord de Marrakech signé en 1994 clôturait le cycle des négociations dit de l’ « Uruguay Round », qui concernait surtout le commerce des produits. Son annexe 1B, appelée « Accord Général sur le Commerce des Services » (AGCS), fixait les conditions pour parvenir à une nouvelle étape de négociations destinées à libérer les services.
Tous les Membres de l'OMC, soit actuellement plus de 134 économies, sont en même temps Membres de l'AGCS et ont contracté des engagements spécifiques pour différents secteurs de services.
Quels sont les services visés ? L'AGCS s'applique, en principe et à quelques exceptions près, à tous les secteurs de services [2].
Une nouvelle série de négociations sur les services a été engagée en janvier 2000. La Conférence ministérielle tenue fin novembre 1999 à Seattle n’est pas parvenue à un accord sur le lancement d’une série de négociations à plus grande échelle. Mais, lors de la Conférence ministérielle de Singapour, le Secrétariat de l’OMC a élaboré une série de documents de base sur les principaux secteurs de services. En novembre 2001, la Conférence ministérielle a décidé d’un vaste programme de négociation qui devait être mené à terme le 1er janvier 2005 au plus tard. Au fur et à mesure des différents mandats de négociation, les domaines de négociation ne se sont plus limités à l’agriculture, aux services, aux questions “classiques” d’accès aux marchés, au commerce. Les règles de l’OMC ont eu progressivement vocation à s’appliquer aussi à l’environnement. [3]
L’OMC s’est emparée des questions de l’environnement dans le cadre de la propriété intellectuelle, sous l'acronyme “ADPIC” qui désigne les “Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce”. Les états membres ont, très vite, eu des opinions divergentes sur la question de la “ relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB)”. L'Accord sur les ADPIC, entré en vigueur le 1er janvier 1995, est, à ce jour, l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle. L'Accord sur les ADPIC prescrivait un réexamen de l'article 27:3 b), qui traite de la question de savoir si les brevets doivent protéger les inventions végétales et animales, et de la manière de protéger les obtentions végétales [4].
Le Conseil des ADPIC a donc mené des discussions très approfondies et un certain nombre d'idées et de propositions ont été avancées pour traiter ces questions complexes. Le débat actuel est axé sur la question de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la Diversité Biologique [5].
En ce qui concerne la biodiversité, le document TN/C/W/52 de juillet 2008 [6] proposa l’amendement de l’accord sur les ADPIC afin d’y inclure une prescription impérative concernant la divulgation de l’origine des ressources génétiques. Sa finalité était d’empêcher l’appropriation frauduleuse des ressources génétiques et d’améliorer l’accès et le partage des avantages. Par contre, les opposants refusèrent le parallélisme entre la CDB et les ADPIC en le considérant artificiel [7].
Les négociations durent toujours. Beaucoup d’instituts s’en mêlent pour réfléchir. Ainsi, l’IREC (Institut de Recherche en Economie Contemporaine) fait l’analyse suivante: « Le Sud peut exercer des droits de propriété sur sa biodiversité en contrôlant son accès et peut ainsi profiter d’un partage des avantages. Le Nord peut obtenir une autre forme de propriété, soit des droits de propriété intellectuelle, et commercialiser ses inventions. Cependant, la valeur des ressources phyto-génétiques doit être suffisamment élevée pour assurer un développement durable. Si les ressources phyto-génétiques peuvent être échangées contre des redevances élevées, les fournisseurs seront encouragés à protéger cette richesse dans toute sa diversité. Or, la valeur économique d’un bien est directement liée à sa rareté et les ressources phyto-génétiques demeurent abondantes dans un grand nombre de pays. Pour rehausser cette valeur, nous proposons d’établir un mécanisme international sur le commerce des ressources phyto-génétiques » [8].
Les conférences ministérielles se sont régulièrement réunies tous les deux ans. Elles constituent la structure suprême de l’organisation.
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La première conférence ministérielle s'est tenue à Singapour, du 9 au 13 décembre 1996
[9].
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La deuxième s'est tenue à Genève, du 18 au 20 mai 1998
[10].
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La troisième a eu lieu à Seattle (États-Unis), du 30 novembre au 3 décembre 1999
[11].
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La quatrième conférence ministérielle s'est tenue à Doha, au Qatar, du 9 au 14 novembre 2001
[12].
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La cinquième conférence ministérielle, réunie à Cancun au Mexique du 10 au 14 septembre 2003, n’est pas parvenue à un consensus et s'est achevée sans position commune
[13].
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Une septième Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu, les 30 novembre et 1
er et 2 décembre 2009 et les membres de l’OMC ont décidé qu’elle ne serait pas une réunion de négociation. Toutefois, il semble inévitable que la question des négociations de Doha continuera à faire l’objet de discussions informelles
[15].
Cette succession de conférences montrent la difficulté de l'OMC à trouver un accord. En mars 2010, le DG Pascal Lamy a déclaré : "Les récentes consultations sur la propriété intellectuelle n’ont pas créé de convergence mais elles ont certainement fait la lumière sur les divergences” en faisant le point sur les négociations, qu’il avait présidées, avec une vingtaine de délégations sur les indications géographiques et les propositions liées à la biodiversité.
S'agissant des propositions relatives à la biodiversité et aux savoirs traditionnels, M. Lamy a indiqué que les Membres étaient d'accord sur les objectifs, mais pas sur les moyens de les réaliser.
Les Membres voulaint incontestablement éviter que des brevets ne soient délivrés à tort, et être sûrs que les inventeurs qui utilisent des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés respectent les conditions d'utilisation (“consentement préalable donné en connaissance de cause”) et de partage des avantages (il est parfois question d'“accès et de partage [équitable] des avantages”) et permettre aux offices de brevets de disposer de renseignements suffisants pour décider si un brevet peut bien être délivré, a-t-il indiqué. (Ces objectifs sont parfois résumés par l'expression: prévenir l'“appropriation illicite” ou le “biopiratage”.)
Les vues des Membres divergent sur la question de savoir si la solution réside dans un amendement de l'Accord sur les ADPIC afin d'exiger des déposants d'une demande de brevet qu'ils divulguent l'origine du matériel génétique et de tout savoir traditionnel associé utilisés dans leurs inventions (“divulgation”) [16].
3- L’ONU s’empare de l’échec de l’OMC
La négociation de l'OMC portait sur les services créés par l’activité humaine (banque, assurance, etc…). Mais, on dérape vite vers les services de la nature (les plantes, les animaux, les gènes, …), puis vers des « savoirs faire » (les cultures, les paysage, les forêts, la «sensibilisation» du public, …).
« Pour créer le nouveau marché financier de la biodiversité, chercheurs et politiques se sont inspirés du marché du carbone. La méthode est toujours la même: des mécanismes financiers sont expérimentés, suivis de contraintes et de réglementations pour les alimenter …Le problème est de donner une valeur marchande à des milliers d'espèces et de molécules différentes; une complexité que ne connaît pas le carbone dont la seule molécule est facilement quantifiable en tonne. Pour contourner la difficulté, l'évaluation de la biodiversité ne porte plus sur les espèces mais sur les services rendus à l'homme par les écosystèmes (forêt, zone humide, prairie, récif corallien...).» [17]
L’ONU s’empare de ce qui a été un échec à l’OMC. Le PNUE a alors élaboré le Millenium Ecosystem Assessment (MEA), autrement dit l'«Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire», Il a réuni les contributions de plus de 1 360 experts issus de près de 50 pays : Le rapport sorti en 2005 définit, recense, classifie leur valeur économique, qui définit, recense, classifie leur valeur économique [18].
Le document présente l’intensité des liens les plus courants entre les catégories de services d'origine écosystémique et les composantes du bien-être de l’Homme, avec des indications du degré d’intervention possible des facteurs socio-économiques comme médiateurs au niveau de ces liens.
Les bénéfices tirés des écosystèmes seraient définis comme des avantages que les écosystèmes procurent aux hommes. Ils se composeraient de services de prélèvement, de régulation, et les services d’ordre culturel qui affecteraient directement les populations et les services d’auto entretien nécessaires à la délivrance des autres services. Les changements dans la capacité de délivrer ces bénéfices affecteraient le bien-être de l’Homme sous forme d’impacts sur la sécurité, les éléments essentiels pour une vie agréable, la santé, et les relations sociales et culturelles. Ces éléments constitutifs du bien-être seraient à leur tour influencés par, et affecteraient les libertés et la possibilité de choisir des individus.
Ce document [19] identifie 31 « services d’origine écosystémiques », classés en 4 catégories. Le plus grave est que ce document normalise le bien être. Les valeurs de beauté deviennent politiques.
Comme ç’avait été le cas pour le réchauffement climatique qui avait nommé un « gender coordinator », la Convention sur la Diversité Biologique en profite pour faire la promotion de la théorie sexuée du gender avec une « Directive sur l’intégration de la parité des sexes dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique » [20]. Que vient faire le Gender dans cette affaire ? Tout simplement parce qu’il faut « inclure explicitement le mot « genre » dans le titre du projet. [Ce] peut être une façon très utile d’assurer que le genre n’est pas négligé. L’inclusion dans le titre peut servir de rappel concret à tout le personnel ; elle ne peut certainement pas faire de tort. Malheureusement, l’expérience passée montre que là où le genre n’est pas explicitement inclus, il n’est pas devenu un facteur important ».
Le 11 juin dernier, à Busan (Corée), 90 États ont donné le feu vert à la création de l'Intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services (IPBES). Contrairement au GIEC, cette institution aura également un mandat politique pour décider des autorisations ou des interdictions d'agir au nom de la protection de la biodiversité, partout dans le monde. En outre, cette instance sera adossée à un fonds d'investissement alimenté par les contributions volontaires des États. Sa création doit être entérinée en septembre, à New York, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies.
4- Les entreprises proposent une valorisation de la biodiversité
Face à la problématique du réchauffement climatique, le GIEC avait prétendu –et prétend toujours- que la principale cause est d’origine humaine. Les entreprises ont vite compris que l’établissement de quotas d’émissions de CO² pouvait être une source de profits. On ne reviendra pas sur la manière dont Al Gore, a mis la main sur le marché boursier de ces quotas et de leurs échanges dans le monde.
Pour la biodiversité, les entreprises ont compris qu’il était préférable qu’elle préempte ce domaine et ont fait appel à des centres de recherche et de réflexions pour établir une valeur à la biodiversité.
La principale contribution des entreprises pour donner une valeur marchande à la nature et aux « services écosystémiques » a été menée, sous la direction du banquier Pavan Sukhdev, par un groupe d’étude appelé «The Economics of Ecosystems and Biodiversity» (TEEB), autrement dit «l'Économie des écosystèmes et de la biodiversité»,.. Cette contribution est dans la ligne du rapport « Stern » qui avait voulu chiffrer le « coût du changement climatique ».
Pavan Sukhdev dirige le département des marchés de la Deutsche Bank à Bombay. Il a été missionné par le commissaire à l'environnement de la Commission européenne Stavros Dimas, et par le ministre de l'environnement allemand, Sigmar Gabriel, à la suite d'une rencontre des ministres de l'environnement du G8+5 au château de Heiligendamm à Potsdam des 6 au 8 juin 2007 [21].
Les conclusions de ces travaux, financés conjointement par l'Union européenne et l'Allemagne, seront présentées à Nagoya en octobre 2010, lors de la 10e conférence (COP 10) des États signataires de la convention sur la diversité biologique (CDB). Ce rapport est truffé d'enquêtes et d'études annexes, dont le «TEEB for business» présentée à Londres le 13 juillet 2010 au cours du symposium « Global Business of Biodiversity -GBOB » [22]. Parmi les contributions à ce symposium, notons celles de William Evison, de Pricewaterhouse-Coopers, Mikkel Kallesoe, du World business Council for Sustainable Development (WBCSD) qui regroupe des multinationales dont, Shell, Toyota, Areva, Dow chemical, Unilever, etc… [23]. Coordonnée par Julia Marton-Lefèvre, directrice de l'Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), l'étude promet 2 à 6 millions de dollars de profits supplémentaires aux entreprises en 2050, grâce à la biodiversité [24].
Le rapport a chiffré un certain nombre de services. Par exemple :
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La pollinisation : 190 milliards $/an
[25]
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Les récifs de coraux : 30 à 172 milliards $/an
[26]
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Les récifs de coraux de Hawaï : 360 milliards $/an
[27]
Le rapport indique que les « Services rendus par les écosystèmes et la biodiversité » (BES) doivent faire l’objet de réglementations pour permettre le développement de « marchés pour la biodiversité ».
Par exemple, le rapport propose que soit réglementé clairement [28] :
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Un caractère « assurable » des actifs éco-systémiques
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Des droits de propriété et d’usufruit sur les actifs éco-systémiques
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Un pouvoir juridique de négocier des actifs éco-systémiques, y compris au niveau international
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Des processus d’appropriation de projets éco-systémiques
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Des Services intermédiaires (courtiers, etc..) et des frais de transaction
Les spécialistes reconnaîtront derrière cette liste de suggestion tous les ingrédients nécessaires à la mise en place de véritables bourses de marchandises pour ces « actifs éco-systémiques ».
Un peu partout, de nombreux centre de recherches ont pris le relais pour plaider pour une « marchandisation » des dits services éco-systémiques.
Ainsi, à Montana aux USA, le P.E.R.C. « Property and Environment Research Center » est un centre de recherche économique financé par des fondations comme la Fondation Bradeleyn, ExxonMobil, la Fondation Olin, etc.. [29]. Pour lui, “les entreprises sont créatrices d’un marché des services écosystémiques”
En France, l’ICREI « L'International Center for Research on Environmental Issues » [30] a été créé en 1992 à l’initiative d’Alain Madelin par un groupe d'économistes et de juristes français qui, en association avec leurs collègues étrangers, se proposaient de faire connaître les travaux et conduire des recherches fondés sur l'utilisation des outils de la rationalité économique et juridique traditionnelle, à savoir l'attribution et l'échange de droits de propriété, l'analyse critique des réglementations publiques et la responsabilisation des acteurs, pour protéger et gérer l'environnement c'est à dire en faisant confiance aux institutions d'une société de liberté et de responsabilité. A cette fin de nombreuses conférences furent organisées de 1992 à 1995 à l'Assemblée Nationale donnant lieu à publication de brochures en français afin de rendre accessible les recherches étrangères.
Cet organisme se fixe « comme mission de faire connaître les travaux fondés sur l’utilisation des outils de la rationalité économique et juridique traditionnelle, à savoir l’attribution et l’échange de droits de propriété, l’analyse critique des réglementations publiques et la responsabilisation des acteurs pour protéger et gérer l’environnement c’est à dire en faisant confiance aux institutions d’une société de liberté et de responsabilité ».
L’ICREI développe des théories « connues sous les diverses appellations de «Ecologie de marché» (Free Market Environmentalism), «Nouvelle Economie des Ressources» (New Resource Economics »). Il est présidé par Michel MASSENET, Conseiller d’Etat. On est surpris par la présence de certains membres : Brice lalonde, Anne-Laure Noat (présidente des ingénieurs Agro), Michel Vauzelle et Jean-Noël Guerini, (présidents socialistes de la région Rhône-Alpes et du conseil général des B. du R.)…
Il est symptomatique que l’ICREI mette en exergue la phrase de Proud’hon : « La propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir. … La propriété est l’égoïsme idéalisé. Il faut qu’il en soit ainsi parce que jamais le droit n’est mieux observé qu’autant qu’il trouve un défenseur dans l’égoïsme et dans la coalition des égoïsmes. Jamais la liberté ne sera défendue contre le pouvoir si elle ne dispose d’un moyen de défense, si elle n’a pas sa forteresse inexpugnable….La propriété allodiale est un démembrement de la souveraineté : à ce titre elle est particulièrement odieuse au pouvoir et à la démocratie ….Elle ne plait point aux démocrates, tous enfiévrés d’unité, de centralisation, d’absolutisme…La propriété absolue, incoercible, se protège d’elle-même. C’est l’arme défensive du citoyen, son bouclier… » Proudhon – 1871
L’ICREI a convoqué à Aix en Provence des 17 au 19 juin 2010, une conférence internationale sur la biodiversité. L’objet de la conférence était d’étudier dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques (taxes, redevances, marché de droits) pourraient jouer un rôle dans ce domaine en complément ou comme alternative à l’action réglementaire traditionnelle. Cet objet apparait dans certaines des interventions [31] :
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G. Sainteny, Ministère de l’Environnement : « La valeur économique de la biodiversité »,
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A. Karsenty, CIRAD : « Paiements pour services environnementaux : une évaluation critique »,
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G. Chichilnisky, Columbia University : « Les marchés et la biodiversité: trois principes d’organisation des biens communs »,
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Ph. Thiévent , CdC-Biodiversité : « Mécanismes de compensation pour la biodiversité »,
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H. Mountford, OCDE : Assurer le financement international de la biodiversité: les leçons de l’action de l’OCDE ».
L’ICREI a produit un rapport qui recommande que « la plupart des ressources environnementales participent à une nouvelle vision des problèmes de protection de l’environnement, à travers des négociations entre producteurs et acheteurs de services » Les entreprises commencent à se positionner sur ces marchés.
Ainsi, la Caisse des Dépôts a lancé, en février 2008, une filiale « CDC biodiversité ». Elle agit en tant que « Opérateur financier de la biodiversité » et « opérateur de la compensation ». Son PDG, Laurent Piermont, est également président du « Fonds carbone européen ».
Ainsi, également, la société Veolia a initié, en 2006, avec l’Institut Français de la biodiversité, a publié, avec une vingtaine d'entreprises, un guide « Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises » proposant d’ « évaluer la contribution de la biodiversité et des services que les entreprises tirent du fonctionnement des écosystèmes à la création de valeur ajoutée ». Elle s’est engagée, avec « l’université de Columbia, New York (CEMTPP) au sujet de la valorisation économique des services éco-systémiques » [32]. Veolia préside une association « Orée » qui place comme une de ses sept priorités, tout ce qui touche à « biodiversité et économie ».
Toutes ces réflexions ont donné naissance au concept des « Paiements pour les Services Environnementaux » (PSE). Les PSE constituent une approche fondée sur des mécanismes de marché qui vise à inciter au maintien ou à la restauration d’écosystèmes naturels afin de fournir le service environnemental souhaité. Le principe consiste à dédommager ces “fournisseurs” de services environnementaux. On imagine le pire à l’idée qu’il faille confier au marché des services comme les "bénéfices spirituels et religieux" ou les "héritages culturels"...
5- Des bulles et des Crachs annoncés
A quoi peut mener une pareille financiarisation des actifs éco-systémiques de la biodiversité ?
L'avocat Patrick Hubert, ex-conseiller d'État qui a dirigé plusieurs cabinets ministériels, dont celui de Dominique Perben, ne s’y trompe pas : «On ne peut pas protéger la biodiversité sans toucher au droit de propriété, or ce droit est trop important pour être traité sans considération», a -t-il déclaré au colloque du CREI !
Il n’est qu’à voir les fourchettes qui sont citées dans le rapport TEEB. Comment donner une valeur financière à la nature constituée de milliards de molécules, aux usages variés, dont beaucoup sont encore inconnus?
Que penser de l'intérêt croissant pour la gouvernance des océans et pour l’établissement de cadastres marins.
Une association canadienne des arpenteurs ne s’y trompe pas et milite pour « un cadastre maritime multifonctionnel …[pouvant] devenir un attribut de base d’un système de gestion intégrée en fournissant une base de données commune pour les limites juridiques, les droits et les restrictions…Un système de droits de propriété, duquel un cadastre marin serait l’élément de référence pour l’emplacement et l’étendue physique (limites) de ces droits, sur un système commun de référence de positionnement, aurait un impact social et économique majeur pour les affaires extracôtières en simplifiant leur administration, en facilitant l’exécution des droits (minimiser les conflits) et en assurant la protection des droits de propriété » [33].
Sylvie Dugas, chercheur à l’Institut Economique de Montréal justifie cette idée : « quand l’État est propriétaire du sous-sol, il a toujours le choix d'abaisser les redevances ou la protection environnementale pour attirer les investisseurs. En ce sens, c’est toujours pour son propre profit qu'il réduit ses exigences réglementaires. De son côté, l’assureur privé qui risque son propre argent a intérêt à faire des inspections pertinentes, contrairement à l’organisme réglementaire, qui risque l’argent des contribuables. En fait, pour protéger l'environnement, il faut mettre fin aux petits arrangements entre le politique et les affaires et instaurer un véritable climat de concurrence dans les marchés en tenant compte de la responsabilité, qui passe inéluctablement par la propriété » [34].
La spéculation, en sons sens « étymologique » remplie une fonction essentielle parmi les acteurs économiques, celle de « regarder » - « speculare ». Cette fonction qui se situe entre les producteurs et les consommateurs remplit une fonction régulatrice. Quand un spéculateur « regarde » baisser un stock de blé et décide, en conséquence, d’acheter, il contribue à faire monter les cours. Cette hausse va inciter un producteur à relancer la production au détriment d’une « spéculation agricole » qui baisse. La « spéculation » est donc utile, à la condition essentielle que la bourse de marchandise qui les régule soit reliée à un marché réel. S’il s’agit d’un marché virtuel, on sait ce qui peut en résulter : des bulles et des cracs. Quand un marché est artificiel, on risque de grosses déconvenues. Or les réglementations assises sur des illusions contribuent à entretenir de ces bulles qui sont condamnées à exploser brusquement un jour ou l’autre.
On peut s’inquiéter de voir le rapport TEEB s’inspirer, pour la biodiversité, de ce qui s’est fait pour les émissions de carbone. En la matière, l'inefficacité environnementale et les dysfonctionnements se sont révélés patents à ce jour.
Or, pour qu’une bourse soit efficace et utile, il faut quelques règles simples :
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Le produit coté doit être réel (une marchandise) et non virtuel (un indice tellement sophistiqué que son ancrage aux valeurs réelles n’a plus de visibilité). Malheureusement, les indices environnementaux – comme les Quota CO² ou les services écos-systémiques- sont assis sur des données mensongères et donc virtuelles !
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Un grand nombre de producteurs pour éviter le monopole. Dans le cas des valeurs environnementales, l’offre est déterminée par des variables institutionnelles dépendant des autorités publiques : l’émission des quotas de CO² est un monopole d’état, et demain, ce sera la définition des services éco-systémiques qui dictera de façon arbitraire ce qui pourra être échangé. On est en face d’un monopole de production qui enlèvera toute fiabilité aux bourses d’échanges à terme.
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Un grand nombre d’acheteurs pour éviter un cartel d’acheteurs.
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Une « qualité type » stable ne prêtant pas à confusion dans les échanges. Or les états ont fait la preuve pour les quotas CO² qu’ils modifiaient en permanence les règles, par exemple de durée de validité des quotas attribués.
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Des règles claires et stables permettant les compensations, les livraisons de produits pour celui qui a une position sur le marché, etc.
C’est parce que ces règles n’étaient pas respectées que les cours du CO2 ont fluctué sans raisons sérieuses :
La Climate Crise : Le réseau de fonds d’investissements INCR a investit réseau « INCR » dont les capitaux représentent plusieurs milliers de milliards de dollars. Lorsque le mensonge de la cause humaine du réchauffement climatique éclatera à la face des acteurs économiques, qu’adviendra-t-il de ces fonds ?
La mise en place de mécanismes identiques concernant la biodiversité va amplifier le risque de façon considérable.
Pour certains analystes, les bulles seraient une nécessité pour la croissance. Ce seraient des recadrages indispensables, un peu comme les tremblements de terre sont des réajustements aux dérives des plaques tectoniques. Seraient-ce des phénomènes incontournables liés aux mouvements ou aux flux de toutes sortes ?
L’idée parait pouvoir être admise ! Mais les gros tremblements de terre sont à l’origine de désastres, alors que les plus faibles sur l’échelle de Richter sont parfois peu perceptibles par les populations. Or, de la même manière que les gros tremblements de terre, touchent souvent les plus pauvres qui n’ont pas d’immeubles antisismiques, les grandes bulles financières, en explosant, font perdre aux plus riches une part de leurs actifs, mais les pauvres perdent leur emploi !
Pourquoi laisser prospérer tous ces mensonges de l’écologisme ? Pourquoi le politique se laisse-t-il aller à donner aux financiers des outils financiers dont il est évident qu’ils seront à l’origine de bulles financières graves ?
[1] Sylvie Brunel, ancienne présidente de l’ONG « Action contre la Faim », géographe, économiste, professeur à la Sorbonne-Paris IV, auteur de « Nourrir le Monde, vaincre la faim »- source : conférence du 26 mars 2009
[2] Par exemple, l'article I 3) de l'AGCS exclut les services fournis "dans l'exercice du pouvoir gouvernemental", c'est‑à‑dire les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec d'autres fournisseurs. Les activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale et les autres services publics, comme les services de santé et d'éducation, qui ne sont pas fournis dans les conditions commerciales, en sont de bons exemples.
[3] Source : site de l’OMC
[4] Source : Site de l’OMC
[5] La discussion porte maintenant sur une autre question: le paragraphe 19 de la Déclaration de Doha de 2001 indique en effet que le Conseil des ADPIC devra aussi examiner la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, ainsi que la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
Le réexamen de l'article 27:3 b) a commencé en 1999, comme l'exigeait l'Accord sur les ADPIC.
Parmi les questions abordées lors des discussions du Conseil des ADPIC figurent les suivantes :
- Comment appliquer les dispositions existantes de l'Accord sur les ADPIC à la question de savoir s'il faut ou non breveter les plantes et les animaux? Ces dispositions ont elles besoin d'être modifiées ?
- Comment traiter les questions morales et éthiques, par exemple celle de savoir dans quelle mesure les formes de vie inventées devraient être susceptibles de protection ?
- Comment faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC et la Convention de l'ONU sur la diversité biologique s'appuient mutuellement ?
La Déclaration de Doha de 2001 a indiqué clairement que les travaux du Conseil des ADPIC dans le cadre des réexamens (article 27:3 b) [qui traite de la brevetabilité ou de la non-brevetabilité des inventions concernant les animaux et les végétaux, et de la protection des variétés végétales] ou de l'ensemble de l'Accord sur les ADPIC au titre de l'article 71:1), ou de questions de mise en œuvre en suspens devraient aussi aborder la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), la protection des savoirs traditionnels et du folklore et tout autre fait nouveau pertinent relevé par les gouvernements Membres pendant le réexamen de l'Accord sur les ADPIC. . Le paragraphe 19 de la Déclaration de Doha de 2001 a élargi la portée de la discussion. Il y est indiqué que le Conseil des ADPIC devrait aussi examiner la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore (source : Site de l’OMC )
[6] Voici quelques-unes des idées qui ont été avancées :
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Obligation de divulgation dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC: Un groupe représenté par le Brésil et l'Inde et comprenant la Bolivie, la Colombie, Cuba, l'Équateur, le Pérou, la République dominicaine et la Thaïlande, et appuyé par le Groupe africain et quelques autres pays en développement, veut que l'Accord sur les ADPIC soit amendé de manière à ce que le déposant[6] d'une demande de brevet soit tenu de divulguer le pays d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans l'invention et d'apporter la preuve qu'il a reçu un “consentement préalable donné en connaissance de cause” (selon les termes de la Convention sur la diversité biologique), ainsi que la preuve d'un partage “juste et équitable” des avantages.
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Utilisation de la législation nationale, y compris du droit des contrats, au lieu d'une obligation de divulgation: Les États-Unis font valoir que le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages serait d'utiliser la législation nationale et des arrangements contractuels fondés sur celle-ci, qui pourraient comprendre des engagements relatifs à la divulgation de toute application commerciale de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels (Source :
Centre d’Etudes Juridiques européennes)
[7] Ils souhaitent que la lutte contre la bio-piraterie et la sauvegarde soit envisagée dans le cadre, plus approprié, de l’OMPI. De plus, ils objectent que seul le registre relève du mandat de la session spéciale du Conseil sur les ADPIC et affirment que l’inclusion de ces questions dans le cadre de l’engagement unique compliquerait ultérieurement la conclusion du Cycle de Doha
[8] Source : "Institut de Recherche en économie contemporaine"
[9] Elle visait à évaluer la mise en œuvre des accords de l'Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur les "nouveaux sujets" : commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics. Source: Déclaration finale de Singapour
[10] Elle prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Un accord provisoire est signé sur le commerce électronique, continuant à l'exonérer de droits de douane. Source: Déclaration finale de Genève
[11] et s'est soldée par un échec qui fait l'objet d'un communiqué du Directeur général de l'OMC, Mike Moore. Source: Echec de Seattle (1999)
[12] Source: Déclarations finales et décisions de Doha et : Programme de Doha, l'Agenda du développement (2001)
[13] Source: Conférence de Cancun (2003)
[14] Source: Site de « la Documentation française » :
[15] Source: Agence de coopération et d’information pour le commerce international :
[16] M. Lamy a dit que les consultations qu'il avait menées étaient centrées sur les sujets suivants:
- Le caractère juridique de l'appropriation illicite
- Les mesures pour l'éviter
- La portée juridique d'une approche fondée sur les régimes nationaux
- Les coûts, les charges et la certitude juridique inhérents à la proposition visant à imposer aux inventeurs une obligation de divulgation.
M. Lamy a conclu que les Membres comprenaient qu'une réforme du système des brevets ne suffirait pas à elle seule à garantir un accès et un partage des avantages appropriés.
“Pour résumer, l'ensemble des Membres est d'accord sur les objectifs de politique publique, y compris la nécessité de garantir un partage équitable des avantages, mais des divergences subsistent nettement sur la manière d'y parvenir dans la pratique”, a-t-il conclu (Source : site de l’OMC )
[17] Source : Mediapart du 30 juillet 2010 :
[18] Source: "Rapport de synthèse de l’Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire" n° E/C 19/2005/CRP.4 (New-York 20.4.2005)
[19] Source: "Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes" Centre d'Analyse stratégique (la Documentation française- Paris juin 2009) et "Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique " (Cahier technique CDB No 26)
[20] Source : site de la Convention de la Diversité Biologique : Cahier technique CDB No. 49
[21] Source : Rapport Sukhdev: "donner un juste prix à la diversité": (Site Actu-Environnement)
[22] GBOB a été sponsorisé entre autres par les sociétés Lafarge, BASF,
[23] Source : site de WBCSD
[24] Source : rapport TEEB
[25] Source : rapport TEEB (page 4)
[26] Source: Newsletter "Les Nouvelles News" (22.10.2010)
[27] Source: Newsletter "Zegreenweb" (Guillaume Duhamel 21.10.2010)
[28] Source : rapport TEEB page 12
[29] Source : Mediatransparency
[30] Source: ICREI ("Droits de porpriété, économie et environnement")
[31] Source: ICREI (VIIIème Conférence internationale 17-19 juin 2010)
[32] Source: site VEOLIA "Préserver la biodiversité"
[33] Site AATC
[34] Source: Sylvie Dugas "Océans: la propriété au service de l'environnement" (11.10.2010)
[35] "Conseil économique pour le développement durable " « Références économiques » (n° 12 – 2010 (Christian de Perthuis et Anaïs Delbosc)
