On se plait souvent à dire que la recherche embryonnaire serait pratiquée dans de nombreux pays même si elle était interdite en France. Un comparatif des législations permet de dire qu’il y a parfaitement la place pour des législations fondées sur la raison. Par ailleurs on a déjà vu la France influencer d’autres législations européennes…
Source : Législation comparée - documents de travail du Sénat (mai 2000)
Comparatif : l’Euthanasie en Europe
Commentaire de "les2ailes.com"
L’alignement des législations sur celles qui sont les plus permissives n'est pas une fatalité. Le Comparatif des législations permet de rappeler ceci :
Les loi allemande et suisse interdisent la recherche sur l’embryon
L’interdiction de la recherche sur l’embryon constitue le fondement de la loi allemande sur la protection de l’embryon, qui sanctionne "toute personne (...) qui utilise un embryon dans un autre but que celui d’assurer sa survie".
En Suisse, l’interdiction ne figure pas expressément dans la loi. Toutefois, cette dernière prohibe à la fois la conservation des embryons et leur don. Par ailleurs, elle ne permet pas la fabrication d’embryons aux seules fins de recherche, puisqu’elle exclut le recours à la procréation médicalement assistée dans un but autre que de celui de provoquer une grossesse.
La loi danoise limite très strictement la recherche sur l’embryon
La recherche ne peut pas avoir lieu sur des embryons surnuméraires, car le don d’embryons est prohibé. Elle ne peut pas avoir lieu non plus sur des embryons créés pour cela, puisque le Parlement danois a ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine, qui interdit « la constitution d’embryons humains aux fins de recherche ».
La France ne serait donc pas isolée. L’Allemagne, la Suisse et le Danemark sont des pays qui attachent autant de souci à l’efficacité de leurs recherches médicales. On ne parle ni de l’Irlande ni de la Pologne…
Par ailleurs, il est bon de rappeler que la France est observée partout. Ainsi, sa loi sur la « fin de vie » fait l’objet de beaucoup d’admiration .Pourtant les pressions pour légaliser l’euthanasie sont considérables. Il n’empêche ! La France a réussi à influencer d’autres pays européens.
Ainsi, en Espagne, il se disait volontiers, en septembre 2008, que ce pays "pourrait bientôt adopter une loi qui légitime l'euthanasie". C’est ce qu’écrivait le quotidien La Reppublica en s'intéressant au débat sur l'introduction d'une loi sur l'euthanasie .
Pendant le même temps, en France, François Fillon avait confié à Jean Leonetti, le soin de procéder à une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005.
Dans le cadre de cette mission, 58 personnes ont été entendues afin d’apporter leurs témoignages et la mission s’est rendue dans plusieurs pays, notamment aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Belgique et en Suisse.
Le rapport Leonetti, rendu au premier ministre le 2 décembre 2008 a conclu :
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la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée ;
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un droit à la mort ne doit pas être reconnu ;
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il convient de prendre en compte les intérêts et les droits des malades en fin de vie.
Aussitôt après, en janvier 2009, on apprenait que le gouvernement espagnol, après avoir envisagé une légalisation du suicide assisté, avait indiqué qu'il ne prévoyait pas de loi. Tous les commentateurs ont rapporté, à l’époque, que l’Espagne avait été surprise de voir la position de la France et avait donc retiré son projet de loi.
Conclusion :
Un moratoire sur la recherche embryonnaire pourrait très bien être suivi par d’autres pays. Il suffirait d’un peu de responsabilité politique de la part des parlementaires français.
