L’AG de l’ONU de septembre 2015 a adopté 17 "Objectifs de Développement Durable" (ODD). Le premier d’entre eux, l’éradication de la pauvreté, aurait pu faire la grandeur de ces résolutions. Mais, l’analyse qui suit, lecture détaillée de chaque article et surtout des débats préparatoires à l’appui, montre comment l’ « ingénierie du consensus » qui a présidé à leur adoption a élevé le relativisme au rang des grands vainqueurs et réduit la science au rang des références négligeables.
Le relativisme résulte d’abord du refus de désigner les vraies causes des problèmes qu’on affirme vouloir éradiquer. Mais les références morales qui sont sous-jacentes (gender, santé reproductive et sexuelle, ...) deviennent le coeur d’une véritable révolution culturelle déjà engagée aux conférences du Caire et de Pékin en 1994-95.
La science est la grande perdante, car les questions environnementales auraient pu faire l’objet de vrais débats contradictoires entre scientifiques. Au lieu de cela, on a également considéré comme « consensuelles » les limites planétaires. Or, ni les consensus, ni les votes, n’ont leur place en science. Seules les preuves comptes. En appeler au consensus n’est qu’une forme de soumission à l’argument d’autorité.... le plus faible qui soit en matière scientifique.
Analyse "les2ailes.com"
Nous proposons une analyse articulée selon le plan suivant:
1- Le contenu des Objectifs du Développement Durable (ODD)
1.1- Éradiquer la pauvreté
1.2- Durable ? Les neufs limites planétaires
1.3- Les ODD et la question démographique
1.4- Le lien fait par les ODD entre la consommation et le concept de ressources naturelles
1.5- Les ODD et la « gouvernance mondiale »
2- Comment ont été adoptés les 17 "Objectifs de Développement durable" (ODD) ?
2.1- Un mission non négociable : parvenir au consensus.
2.2- La nomination d’un « groupe de travail ouvert »
2.3- La sémantique entourant le concept de "consensus"
2.4- La nomination d’un médiateur
2.5- Le jeu du choix des experts
2.6- Le noyautage des dissidents
2.7- Le rôle des facilitateurs
2.8- L’enregistrement du "consensus"
2.9- L’adoption « sans vote », caractéristique des procédure de consensus
2.10- Qu’importe le contenu, pourvu qu’on ait le consensus !
3- Conclusion
1- Le contenu des Objectifs du Développement Durable (ODD)
1.1- Éradiquer la pauvreté
a) La pauvreté : priorité des ODD !
Dès le premier article, on lit qu’il faut « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » (ODD n° 1), l’extrême pauvreté étant entendu comme le « fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour » (ODD n° 1.1).
Il y a déjà dans ce seul objectif une forme de grandeur éthique qui honore la communauté internationale. Mais, les turpitudes vont vite apparaître dans le texte, car les moyens proposés pour éliminer la pauvreté sont contre-productifs :
b) Au mépris des vraies causes de la pauvreté...
Il ne suffit pas de tenir un discours incantatoire ! Faudrait-il encore analyser les causes de la pauvreté.
Hormis la guerre, le commerce international est responsable de bien des vicissitudes en la matière. Le dogme du « zéro frais de douane » met les riches et les pauvres en concurrence. Dans ce genre de situation, on sait qui est le vainqueur. Les perdants sont les pauvres qui deviennent encore plus pauvres.
Or le document adopté par l’ONU veut « corriger et prévenir les restrictions et distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement » (ODD n° 2.b)[1].
Dès lors, comment « assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 pour cent de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que celle du revenu moyen national » (ODD n° 10.1) ?
On réalise que cet objectif ambitieux risque de n’être qu’un vœu pieux.
Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Économie en 2001, a écrit un livre remarquable à ce sujet sous le titre « Pour un commerce mondial plus juste ». Il y montre que les théories économiques libérales sont souvent déconnectées des réalités. Nous résumons son raisonnement en fin d’article[2].
Autrement dit, quand les ODD affirment qu'il faut « renforcer la coopération pour le développement » (ODD n° 1.a), encore faudrait-il accepter que les pays du Sud puissent se protéger du Nord. Il ne suffit pas de vouloir « accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l’investissement dans l’infrastructure rurale,… » (ODD n° 2.a) ! Qui investira à long terme dans des pays condamnés à importer les produits agricoles du Nord faute de protections douanières ?
Il également est illusoire de vouloir « limiter l’extrême volatilité des prix alimentaires" (ODD n° 2.c), quand on sait qu’une des premières cause de volatilité est la suppression des frais de douane. Le « marché commun agricole » des années 1970 à 2000 évitait toute volatilité des prix en Europe. C’est ce qui a permis le développement de son agriculture!
L’Agriculture demeure la clé de voûte du développement du continent africain. Il ne faut donc pas s’étonner que la dernière édition d’Africa’s Pulse du groupe de la Banque mondiale, rappelle que l’agriculture « représente un tiers du PIB régional et emploie deux tiers de la population active ». Le rapport indique que « la croissance agricole permet de réduire la pauvreté trois fois plus efficacement que la croissance des autres secteurs ».
Malheureusement, avec un taux de 1,6 % en 2016, soit le plus bas depuis plus de vingt ans, la croissance de l’Afrique subsaharienne se réduit à peau de chagrin. En cause : la chute des cours des matières premières. La Banque Mondiale n’est d’ailleurs pas très optimiste pour les années à venir, prévoyant des prix des matières premières qui « devraient rester à un niveau nettement inférieur à leur pic de 2011-2014 ».
Si la communauté internationale refuse de regarder en face ce problème, il ne servira à rien de prétendre « éliminer la faim et faire en sorte que ...les personnes en situation vulnérable, ...ait accès ... à une alimentation saine, nutritive et suffisante » (ODD n° 2.1) : Quand les céréales du Nord arrivent dans les capitales du Sud à des prix inférieurs au Sorgho produit à 100 km de ces capitales, c’est tout le tissu agricole qui migre vers les banlieues des capitales. Le chômage qui y règne ne permet même pas à ces familles de s’acheter les céréales importées. Il ne faut pas s’étonner que la malnutrition perdure.
1.2- Durable ? Les neufs limites planétaires?
Le second objet de désillusion ressort de la façon dont est traitée la question environnementale. L’homme peut-il se développer dans les limites planétaires qui sont les siennes ?
Le concept d’empreinte écologique -très contestable[3]- a contribué à inquiéter les opinions publiques. Mais cette peur est-elle fondée ?
Le terme de « limites planétaires » n’est pas présent dans le document adopté par l’ONU. Le concept a fait l’objet d’une publication dite scientifique en janvier 2015[4]. Leurs auteurs ont présenté ce concept à Davos huit jours après ! Même le Secrétaire Général de l’ONU, Ban ki Moon y avait déjà fait référence en 2012[5]. Ce concept a été mis en avant par Jeffrey Sachs, inspirateur de la rédaction des ODD.
Il est intéressant de montrer ici, comment ces « limites planétaires » sont insidieusement évoquées tout au long du document adopté. Or, les fondements de ces limites sont contestées par nombre de scientifiques. Ces limites sont au nombre de neuf :
a) 1ère limite planétaire : le Changement climatique
Tout l’objectif n° 13 y est consacré.
Il y est question des causes et des conséquences:
♦ Causes du réchauffement : Il faut « mettre en œuvre des politiques ... d’atténuation des changements climatiques » (n° 11.b), « lutter contre les changements climatiques » (ODD n° 13).
Malheureusement, le GIEC a été chargé de « comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d'origine humaine »[6].
L’origine anthropique de la période chaude récente est donc le présupposé que le GIEC a mission de comprendre et de prouver. Le GIEC en est réduit à des contorsions qui l’amènent à reconnaître que « les probabilités "objectives" et "subjectives" ne sont pas toujours explicitement distinguées » (AR5 GT2, § 2.6.2). Or la science ne progresse que par le débat contradictoire, mais le GIEC refuse le débat avec les nombreux auteurs qui, rien qu’entre 2014 et 2016, ont publié au moins 295 articles scientifiques revus par des pairs publiés dans des revues scientifiques et affirmant un rôle influent du Soleil dans le changement climatique[7].
Faute de contradicteurs, le GIEC en est réduit à écrire que: « l’attribution [d’un effet à une cause] n’exige ni n’implique que chaque aspect de la réponse au facteur causal en question soit correctement simulé » (IPCC- AR5- chap 10.2.1). Peu importe que les modèles simulent correctement ou non la réalité ! Ce qui compte est que la conclusion soit conforme à la mission reçue : prouver l’origine anthropique de la période chaude contemporaine !
Certes, en climatologie, la complexité est extrême. Mais ce n’est pas parce qu’un consensus existerait entre des climatologistes, océanographes, thermo-physiciens, glaciologues, agronomes, biologistes, mathématiciens, chimistes, astronomes, hélio-sismologies, etc... qu’on peut établir une preuve ! Qu’y a-t-il de commun entre chacune de ces spécialités, entre la recherche sur les facteurs causaux ou résultants de la variation climatique ? Quelle science est légitime pour quantifier les relations de cause à effet ? Une telle méthodologie existe. Il s’agit de l’« identification des systèmes dynamiques et complexes ».
Après une étude approfondie, un pionnier de ces techniques a conclu en 2015 que: « L’hypothèse, selon laquelle l’activité humaine n’aurait pas d’effet significatif, ne peut pas être exclue... Avec un taux de certitude significatif de 90%... on doit considérer comme un fait établi que l’activité solaire, en tant que variable explicative causale, constitue effectivement l’explication première du “changement climatique“ »[8].
Ces preuves, nul ne veut les entendre ! Dès lors, est-il raisonnable de vouloir centraliser les budgets « 100 milliards de dollars par an ... pour répondre aux besoins ... d’atténuation et ... rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel » (ODD n° 13.a). Certains délégués ont même réclamé « entre 700 et 1 000 milliards ».
♦ Conséquences du réchauffement:
Les ODD adoptés par l’ONU y font souvent référence :
Il faut « mettre en œuvre des politiques ... d’adaptation aux effets des changements climatiques » (ODD n° 11.b et 13.1), « lutter contre les répercussions des changements climatiques » (ODD n° 13) ,... « réduire l’exposition aux phénomènes climatiques extrêmes » (n° 1.5), « Renforcer la capacité d’adaptation aux changements climatiques » (ODD n° 2.4). Les répercussions sont citées : « phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols » (ODD n° 2.4)
Mais au plan des conséquences, le GIEC n’apporte pas plus de preuves que sur les causes. Il ne voit pas de corrélation entre réchauffement et phénomènes extrêmes:
- Concernant les vagues de chaleur et les sécheresses
« Les épisodes de sécheresse du dernier millénaire étaient d’une plus grande ampleur et d’une durée plus longue que ceux observés dans de nombreuses régions depuis le début du XXe siècle (degré de confiance élevé) ». (Rapport GIEC - AR5)
- Concernant les inondations
« On peut dire avec un degré de confiance élevé que des inondations plus importantes que celles observées depuis 1900 se sont produites au cours des cinq derniers siècles dans le nord et le centre de l’Europe, dans l’ouest de la région méditerranéenne et dans l’est de l’Asie ». (Rapport GIEC - AR5 § 2.6.2 et 5.5.5)
- Concernant les cyclones:
« La confiance reste faible quant aux changements d’activités sur le long terme des cyclones tropicaux".... "les chiffres actuels n’indiquent pas de tendance significative dans la fréquence des cyclones tropicaux par rapport au passé" (« Rapport pour les décideurs » du Giec p. 2/60)
- Concernant les réfugiés climatiques
Le rapport de référence s’appelle "Global Estimates 2014 - People displaced by disasters". Il a été établi par deux institutions reconnues par l’ONU, le Norwegian Refugee Comite (NRC) et l’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). Les auteurs donnent la liste de "catastrophes liées aux risques géophysiques" en précisant qu’il s’agit de "risques naturels liés au hasard".
Mettre en exergue de telles catastrophes sert-il d’alibi pour justifier la nécessité de peser sur les causes du réchauffement?
b) 2nde limite planétaire : l’intégrité de la biosphère,
L’objectif 15 cherche, entre autres, à « mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité » (ODD n° 15), en particulier la « biodiversité marine » (ODD n° 14.a), à « prendre d’urgence des mesures énergiques pour ... mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité » (ODD n° 15.5).
Les scientifiques de l’étude « les limites planétaires » reconnaissent pourtant eux-mêmes qu’ils ne disposent pas d’indices scientifiques pour fonder leurs affirmations[9]. Cela ne les empêche pas de fixer une « limite du taux de perte de Variabilité Phylogénétique des Espèces (PSV) [qui] ne devrait pas dépasser celui constaté au cours de l’Holocène ! ». Christian Lévêque, de l’Académie d’Agriculture, qualifie la "sixième extinction des espèces... de sauce immonde ! ".
On est en droit de se demander s’il n’y a pas une contradiction entre les ODD eux-mêmes : comment « intégrer la protection ... de la biodiversité ... dans les stratégies de réduction de la pauvreté » (ODD n° 15.9). Comment concilier le « droit » des éléphants à détruire les récoltes, et celui d’un agriculteur africain de s’en défendre ?
c) 3ème limite planétaire : la réparation du « trou d’ozone »
Cet objectif n’est pas explicitement évoqué dans les ODD parce qu’il est considéré comme un fait acquit du fait du « zéro CFC » que l’ONU a imposé avec l’accord de Montréal. Peut-être également les scientifiques sont-ils gênés puisque la corrélation entre la dimension du trou d’ozone est maintenant établie avec l’intensité variable des rayons cosmiques.
Les ODD, comme l’étude sur les « limites planétaires », lient les émissions de CFC à une question plus large, celle des « entités chimiques ».
d) 4ème limite planétaire : les nouvelles entités chimiques
Les ODD appellent à « réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses » (ODD n° 3.9), à « réduire au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses » (ODD n° 6.3), et à « parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques » (ODD n° 12.4).
L’étude des « limites planétaires » ne les définit pas. Elle parle simplement « des nouvelles substances, les nouvelles formes de substances existantes et les formes de vie modifiés qui ont un potentiel géophysique non désirées et / ou des effets biologiques ». La définition est vague ! Le principe de prudence qui pourrait appeler à peser les bénéfices et les risques n’est pas évoqué. Les auteurs se réfèrent à l’exemple des CFC, mais on a vu que tout indique que la déperdition d’ozone dans la stratosphère n’est pas due aux CFC !
e) 5ème limite planétaire : l’acidification des océans
Les ODD appellent à « réduire au maximum l’acidification des océans » (ODD n° 14.3)
Or, les scientifiques de l’étude « limites planétaires » se contentent de dire que l’acidité aurait "augmenté d’environ 30% au cours des 200 dernières années, à cause de l'augmentation du CO2 atmosphérique". Ils prétendent, sans le démontrer que le problème serait réglé "si la limite de changement climatique de 350 ppm de CO2 était respectée" par une réduction de consommation humaines des combustibles fossiles. Or les auteurs de l’étude ajoutent, en même temps, que "l'hétérogénéité géographique est importante pour suivre la nature des limites pour les océans du monde" et qu’ "aucune nouvelle preuve n’a émergé pour suggérer que la limite proposée devrait être ajustée". En existe-t-il qui suggèrent qu’elle soit établie. On peut en douter quand on connait la complexité des « effets-tampon » dans les liquides. Comment mesurer l’impact des quantités considérables d’anions (chlore, sodium, sulfates), provenant de l’intérieur des terres et de cations (Magnésium, Calcium, potassium …) provenant de la surface du sol que les fleuves déversent dans les océans ?
f) 6ème limite planétaire : les flux de phosphore et d’azote
Les ODD évoquent indirectement la question en appelant à « promouvoir l’agriculture durable » (ODD n°2), tout en « mettant en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes » (ODD n° 2.4).
Les auteurs de l’étude « limites planétaires » prétendent en effet que « la principale perturbation des deux cycles N et P découle de l'application d'engrais ».
Ils fixent à 11,8 la limite maximum du rapport N/P. Quel sens peut avoir un tel ratio quand on sait qu’il s’agit de chiffres évalués en milliards de tonnes/an. Les auteurs reconnaissent d’ailleurs que « les limites établies à l'aide du rapport N/P et celles calculées indépendamment, sont des différences non significatives probables étant donné la précision des données disponibles pour les calculs ». Il n’empêche : la limite d’azote d’origine humaine et industrielle est fixée à 62 TgNy-1 ce qui revient à fixer une limite aux rendements agricoles des années 1980 ! Cela parait bien contradictoire avec l’appel des ODD de « doubler la productivité agricole » (ODD n° 2.3).
g) 7èmelimite planétaire : les changements de macro-écosystèmes
Le document adopté à l’ONU appelle à « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts » (ODD n° 15), à « protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs » (ODD n° 6.6), à « gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers » (ODD n° 14.2), à « garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce » (ODD n° 15.1), à « prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes » (ODD n° 15.8), à « intégrer la protection des écosystèmes ... dans la planification nationale » (ODD n° 15.9). A cette fin il faut « mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver ... les écosystèmes » (ODD n° 15.a).
L’étude scientifique sur les « limites planétaires » ne donne aucun fondement à leur discours. Ils n’évoquent d’ailleurs que l’impact des forêts sur le climat dont on a vu que rien n’était prouvé.
On est ici en droit de se demander si les moines des VIII° au XII° siècles ont eu raison de s’installer dans les "zones humides" du bassin de Paris. Pour broyer en farine les céréales produites, ils ont aménagé les cours d’eau, construits des moulins et des biefs, des canaux de dérivation captés sur le cours d’eau pour arroser les vallées d’implantation. A l’évidence la société du moyen âge n’a pas jugé qu’il était souhaitable de « protéger ces systèmes ». Ont-ils eu tort ?
h) 8ème limite planétaire : les usages d’eaux douces.
Les ODD ont raison de vouloir « garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau» (ODD n° 6), en particulier à « l’eau potable » (ODD n° 6.1), et de vouloir « mettre fin à l’épidémie des ... maladies transmises par l’eau » (ODD n° 3.3).
Mais n’y a-t-il pas une contradiction entre la satisfaction des besoins en eau humain et ceux des écosystèmes : « restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs » (ODD n° 6.6).
Or l’étude scientifique « limites planétaires » ne fait aucun bilan global de l’eau. Les géographes affirment qu’il n’y a aucun problème écologique d’eau, mais seulement des problèmes économiques,
- d’accès à l’eau (1 milliard d’habitants)
- d’accès à l’eau potable (1 autre milliard d’habitants)
Or, il pleut 75 fois plus par habitant que les besoins domestiques et agricoles. Certes il y a des zones arides ce qui rend l’accès plus couteux. Mais, là où les géographes parlent d’« eau verte » pour qualifier la pluie, les auteurs de l’étude des « limites planétaires » ne parlent que de l’« eau bleue », c’est à dire celle des rivières. Ils ont peu de ratios à leur disposition. Ils parlent de Flux environnementaux en eau (EWF), de Méthode mensuelle à débit variable (VMF), de Débit moyen mensuel (MMF). Mais ils parlent, une fois de plus, de « zones d’incertitude pour la limite de l’eau à l’échelle des bassins fluviaux ». Ils parlent de limites planétaires que devrait s’imposer l’homme au motif de la nécessité de « préserver les régimes fluviaux en l’état ». C’est bien ce qu’évoque le rapport de l’ONU en voulant « garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des ... écosystèmes d’eau douce » (ODD n° 15.1). A force de lettre en concurrence les besoins en eau de l’homme et ceux de la biodiversité, on finit par instrumentaliser la question de l’eau au nom du malthusianisme ?
i) 9èmelimite planétaire : les aérosols et particules fines atmosphériques
Les ODD appellent à « réduire l’impact environnemental négatif des villes ... en accordant une attention particulière à la qualité de l’air » (ODD n°11.6). Les aérosols sont évoqués à propos de la « gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et ... leur déversement dans l’air » (ODD n° 12.4). Il faudrait « réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus ... à la contamination de l’air » (ODD n° 3.9).
L’étude « limites planétaires » affirme que « les aérosols ont des graves répercussions bien connues sur la santé humaine, et conduisent à environ 7,2 millions de décès par an ». Les auteurs font une très curieuse chiffrage à partir de l’espérance de vie des « 2,9 milliards de personnes vivant dans des maisons et utilisant du bois, du charbon ou du fumier comme combustible principal de cuisson ». Ils savent très bien qu’il ne peuvent rien prouver ainsi. Ils reconnaissent d’ailleurs que « la connaissance définitive des sources ou caractéristiques des spécificités de particules fines PM25 qui seraient en corrélation à long terme avec la mortalité fait défaut …. En conséquence, les estimations des causes de morbidité attribuées à la pollution de l’air ambiant dans ces endroits, ont dû être fondées sur des extrapolations ».
Le document évoque en particulier l’exposition des fumeurs actifs de cigarettes ou les expositions à caractère professionnel. Par ailleurs, si au plan local, il ne faut pas sous-estimer des pollutions importantes, il serait hasardeux, au niveau planétaire de comparer les émissions humaines et les autres sources de particules fines (Volcan, vents de sables, pollens, etc...)[10].
1.3- Les ODD et la question démographique
Il s’agit d’un sujet sensible et il faut éviter les procès d’intention et en rester aux faits. On verra au chapitre 2 le rôle essentiel qu’a joué Jeffrey D. Sachs dans la rédaction des ODD. Il a parallèlement remis sa propre version des ODD dans un rapport remis le 22 mai 2014 à Ban ki Moon dans lequel il appelle à « promouvoir la croissance économique et le travail décent dans les limites planétaires, (p 7) …. et à … promouvoir la réduction rapide de la fécondité au niveau de remplacement ou en dessous » (cible 2.c, page 43). Les limites planétaires sont donc bien une justification pour appeler à planifier une réduction de la fécondité. Il fournit comme argument qu’« un taux de fécondité élevé contribue au taux global de croissance de la population, réduit le taux de croissance du revenu par habitant, et ralenti considérablement l'éradication de l'extrême pauvreté. La forte croissance démographique peut imposer des pressions impossibles à gérer sur le milieu naturel » (p 23). On sait pourtant qu’il est parfaitement faux de dire que la croissance de la population soit un facteur de la pauvreté. Les causes, on l’a vu, sont ailleurs.
Il n’empêche : Jeffrey Sachs appelle de ses vœux « l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale » (n° 3.7)
Or ce sont ces termes mêmes qu’on retrouve dans les ODD.
a) Certes développer l’accès à la santé est louable...
Les ODD appellent à "faire en sorte que chacun bénéficie d’un…. accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité…" (ODD n° 3.8).
L’objectif est louable à la condition que cet accès soit le fruit d’un réel développement économique des peuples et non un prétexte à immixtion dans la gestion des états eux-mêmes. On pense en particulier à certaines campagnes de vaccinations financées par l’OMS ou des fondations privées dans lesquels ont été introduits des stérilisants.
Cette idée que puisse exister des campagnes de stérilisation est difficile à croire.
- L’idée a pourtant été lancée par Henry Kissinger lui-même qui voyait là un objectif stratégique pour les USA (source :[11]).
Plus récemment, le 20 mars 2010, le Comité pour la Santé du Parlement égyptien a approuvé un projet de loi dont l'un des articles autorise "l'avortement et la stérilisation d'une femme si sa santé ou sa situation financière ne lui permet pas d'avoir d'enfants..."
- En 1994, l’OMS elle-même a supervisé des campagnes de vaccination massives contre le tétanos contenant des anticorps rendant les femmes incapables de mener leurs grossesses à terme (source [12])
-En 2004, au Nigéria, c’est une campagne de l’UNICEF contre la poliomyélite qui a été mis en cause (source [13])
- Ces exemples ne relèvent pas de soupçons : aux Philippines en 2004, des décisions de justice ont confirmé des faits analogues portant sur 36 millions de femmes (source [14])!
b) ... mais quid de « la santé reproductive et sexuelle »?
Cette thématique est beaucoup plus insidieuse. Certes, les organes de reproduction méritent soin et on ne voit pas de raison d’exclure des politiques de santé les disciplines médicales liées à la reproduction ou à la gynécologie. Mais il faut décrypter ce que recouvre ce vocable dans les instances internationales.
Jeffrey Sachs était très clair dans son rapport : « Nous demandons donc aux gouvernements des pays ayant des taux de fécondité élevés de favoriser les droits à la santé sexuelle et procréative et de soutenir les mesures qui accélèrent la transition volontaire vers une réduction de la fécondité, en respectant le droit de chaque femme de décider combien d'enfants elle voudrait avoir et quand. Il s’agit d’élargir l'accès à la planification familiale volontaire et à la santé procréative, d’investir dans la survie de l’enfant, de sensibiliser les populations aux avantages des petites familles, d’investir dans l'éducation des filles, et d’adopter une approche holistique de l'autonomisation des femmes » (p. 24).
Tous les mots sont là pour comprendre: autonomiser les femmes, réduire la fécondité, accéder à la planification familiale, les droits à la santé sexuelle et reproductive...sont les mêmes thématiques que celles développées aux « Conférence internationale sur la population et le développement » du Caire en 1994 et « la conférence sur les femmes » qui a suivi à Pékin en 1995.
Les ODD reprennent l’objectif : « assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale » (ODD n° 3.7) et « faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Pékin » (ODD n° 5.6)
c) Le concept central de « santé reproductive » de l’ONU.
Dernière le bien fondé apparent du but poursuivi se cache en fait une manipulation sémantique.
« Pour rendre acceptable ses objectifs cachés et en éviter le rejet, son objectif inclut à la fois : les soins pour le nourrisson, les soins prénataux et postnataux, la prévention de l’infertilité, mais également un accès complet à tous les contraceptifs -pilule du lendemain, contraception d’urgence, stérilisation volontaire-, ainsi que les services d’avortement "sans risques" -pour la mère mais par pour l’enfant-, l'information sur la sexualité et les droits sexuels reproductifs » (article de Tanguy-Marie Pouliquen (CSJ) pour la Revue Liberté Politique, juin 2009).
C’est là que le concept devient un "fourre tout", car qui pourrait rejeter dans ces objectifs, un certain nombre d’entre eux ? Le problème est qu’ils sont soigneusement mêlés à d’autres qui sont non seulement inacceptables, mais qui contribuent à la "rééducation" des comportements[15].
Très concrètement, la « santé reproductive » a deux volets :
- L'information et l'éducation qui visent à transformer les mentalités, les valeurs culturelles afin de remettre globalement en cause celles des traditions culturelles et religieuses ;
- La proposition de services pratiques qui aident à mettre en œuvre les informations reçues comme la prise en charge culturelle des enfants à l’école et la distribution de préservatifs. En fait changer les mentalités pour transformer les comportements.
Beaucoup d’états ne sont pas dupes du caractère ambigu de cet objectif. Le Vatican, bien entendu[16]. Mais pendant les débats qui ont eu lieu lors de l’élaboration des ODD, de très nombreux états s’y sont opposés. Les pays musulmans n’ont pas été seuls à émettre des réserves : le Ghana, le Honduras, le Cameroun, et tant d’autres s’y sont opposés[17].
d) La « santé sexuelle », concept cachant celui de « santé reproductive »
La "santé sexuelle", explique Tanguy-Marie Pouliquen, est, au plan idéologique, ce que la "santé reproductive" est au plan pratique. Elle valide l'impératif de laisser aux plaisirs sexuels leur libre expression. Selon l'Office Mondial de la Santé (OMS), la "santé sexuelle", concept holistique par excellence, "viserait à l'épanouissement sexuel de l'individu, à son exploration par les jeunes, à l'établissement de relation sexuelles équitables et responsables, l'absence de maladies et de violence, de risque biologique, de grossesses non désirées, mais aussi les facilités pour l'avortement, l'infertilité des dysfonctionnements sexuels, la santé mentale et même les prédispositions génétiques de l'individu, ensemble de termes qui ne sont pas sans faire penser à un projet eugénique" (source : Marguerite Peters…). Cette "santé sexuelle", qui déconstruit la morale sexuelle naturelle, a une orientation éminemment païenne, dionysiaque qui privilégie la vitalité –le plaisir, le bien être individuel, l'harmonie, la satisfaction sexuelle, ainsi que le sentiment narcissique de possession de soi– à toute recherche du bien réel de la personne. "La centralité du plaisir devient systémique, inhérent à tous les concepts évoqués et le tout définissant la nouvelle civilisation non répressive et individualiste" (Ibid Tanguy-Marie Pouliquen…).
Pour faire avancer ce concept, des valeurs prétendues universelles vont être mises en avant :
♦ Le gender ... au nom de la non discrimination
Les ODD se sont contentés de parler de « stratégies de développement ... soucieuses de la problématique hommes-femmes,… » (ODD n° 1.b) et de la nécessité d’« adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes » (ODD n° 5.c).
Tout un objectif appelle à « parvenir à l’égalité des sexes » (ODD n° 5).
Cette sémantique n’a pas fait l’unanimité. Comme pour la santé reproductive, de nombreuses délégations ont émis des réserves. Elles ont été obligées de préciser que le terme « gender » utilisé dans la version anglaise prêtait à confusion et que, par souci de clarté, il conviendrait de le remplacer par « sex », terme convenu pour désigner les hommes et les femmes. Ces pays ont précisé ce qu’ils entendent, par la notion de ménage, une famille composée d’un homme et d’une femme[18].
♦ Le préservatif... au nom de la lutte contre le SIDA,
Les ODD appellent à « mettre fin à l’épidémie de sida…. » (ODD n° 3.3)
Dans les pays développés, cet objectif parait louable, mais, en Afrique, deux stratégies parfaitement connues s’opposent :
- La méthode CCC retenue par la majorité et massivement soutenue par l’ONU
- La méthode ABC, pratiquées avec un succès inégalé par le Burundi et l’Ouganda.
La première méthode CCC (Condom-Condom-Condom) a fait la preuve de son échec. Des statistiques montrent clairement que plus le préservatif est diffusé, plus le SIDA s’installe[19].
La méthode ABC relègue au contraire le préservatif seulement en troisième priorité :
- «A» comme abstinence, car le SIDA tue
- «B» comme fidélité (be faithful),
- «C» comme préservatif (condom).
Imaginer un tel slogan fait sourire les élites se croyant éclairées. La fidélité serait une valeur « dépassée » et utopique pour les africains. Le jugement est faux car les statistiques sont formelles[20]. Elles montrent leur efficacité, alors que la méthode CCC favorise l’infidélité dans les familles pauvres et propage le SIDA en proportion.
Faut-il encore, pour changer les choses, que des campagnes retentissantes soutiennent ces stratégies. En Ouganda, il a fallu un président de la République qui s’engage à titre personnel en faveur de la campagne "ABC": Le président Yoweri Museveni, est intervenu à la XVe Conférence internationale sur le Sida s'est tenue à Bangkok au mois de juillet 2004 pour évoquer le succès de son pays dans la lutte contre le VIH. Il n'hésita pas à déclarer que " le Sida est principalement un problème moral, social et économique. Je considère les préservatifs comme une improvisation, pas une solution [...]. Les relations humaines doivent être basées sur l'amour et la confiance ", ajoutant que l'abstinence était plus efficace que le préservatif pour combattre le VIH. De son côté, Mme Museveni, épouse du Président Ougandais, a déploré que " la distribution de préservatifs à la jeunesse revient à leur donner un permis de faire n'importe quoi : et cela conduit à une mort certaine ".
Il ne s’agit pas d’un discours moraliste : les arguments sont simplement factuels.
♦ L’autonomisation des femmes... au nom de l’égalité
Cet objectif des ODD est repris plusieurs fois : il faut « autonomiser toutes les femmes et les filles » (ODD n° 5). Il faut "faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété" (ODD n° 1.4) et « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres… » (ODD n° 5.a).
Il faut « adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes » (ODD n° 5.c)
Ces concepts paraissent évidents pour les pays les plus développés.
En réalité, derrière ce concept d’autonomisation, il y a la contraception.
En présentant son rapport du 14.11.2012, le Directeur exécutif du FNUAP, Babatunde Osotimehin a déclaré: « La possibilité pour les couples de choisir le moment de la procréation et le nombre d’enfants qu’ils souhaitent avoir est non seulement bénéfique pour aider les pays à sortir de la pauvreté, c’est également l’un des moyens les plus efficaces d’autonomiser les femmes ».
Autonomiser ? On sait ce que cela veut dire : c’est promouvoir l’égalité de genre, et proscrire toute idée de complémentarité dans l’égalité. Or « les femmes qui usent de moyens contraceptifs sont en général en meilleure santé, plus éduquées et autonomes au sein de leurs foyers et communautés, et sont donc plus productives sur le plan économique. Or, la participation de la main d’œuvre féminine est primordiale pour l’économie des pays », a expliqué Babatunde Osotimehin.
L’objectif est à peine caché. Il faut que les femmes se reproduisent moins, pour devenir une force plus productive sur le plan économique !
Les ONG écologistes ne veulent pas qu’on transfère au sud le modèle économique du nord, mais le modèle de la femme occidentale, qu’on veut transférer dans ces pays, est-il le modèle social qui leur convient ?
Il y a des associations qui militent en Afrique pour obliger les femmes à se révolter pour devenir propriétaire. Rien de choquant quand on est au nord. Mais dans les pays du Sud, c'est un excellent moyen de faire exploser les structures familiales[21]. La promotion de l’égalité des sexes est un moyen d’autonomiser les femmes, mais c’est également un excellent moyen de déconstruire les cellules familiales dans les pays du Sud.
On peut également se demander si la libération des femmes n’a pas été menée au nom de la libération sexuelle des hommes ? Mais on n’est pas à une hypocrisie près !
♦ Une grande hypocrisie à l’égard des femmes
Les ODD veulent "Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation"… (ODD n° 5.2).
Que reste-t-il de cet objectif généreux quand on évoque la question de la « grossesse pour autrui » ? Il y a eu de longues négociations pour faire interdire la prostitution et la GPA dans les ODD. mais les experts de l'ONU n’ont pas retenu l’idée.
Et que penser de l’objectif consistant à "Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que … la mutilation génitale féminine" (ODD n° 5.3) ? Les délégations ont manqué totalement de courage pour évoquer la question de l'excision.
♦ L’éducation au cœur d’une véritable révolution culturelle
L’alphabétisation... objectif louable !
Les ODD appellent à " faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire" (ODD n° 4.6)
Qui s’opposerait à un tel objectif ?
Mais qu'entend-on par "savoir lire" ? Dans les années 1970, l'UNESCO utilisait le « petit livre rouge » avec lequel elle apprenait à faire lire les enfants.
Maintenant l'UNESCO utilise le petit livre CCC (Condom + Condom + Condom) pour apprendre à lire.
Il n’est qu’à lire le « projet d’appui au programme national de la santé de la reproduction » diffusé par l’UNESCO à l’usage du Cameroun. La méthodologie recommandée est de jouer sur : « l’aspect culturel ». Le principe proposé est d’assurer l’enseignement dans trois domaines : « L’Éducation à la Vie Familiale (EVF)/ Éducation en Matière de Population (EMP)/ Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) et sida ». L’alibi mis en avant est un certain apprentissage à la lecture des enfants : « La démarche didactique à suivre ici vise, non plus les pratiques raisonnées de l’expression et de la communication, ni l’acquisition de savoir-faire d’ordre méthodologique, mais plutôt la construction du sens des textes lus et l’expression de l’opinion motivée de l’apprenant sur ledit sens. Quelle que soit la forme de lecture pratiquée, le professeur devra :
- choisir comme corpus un texte lié à l’ « EVF/EMP/VIH et sida » ;
- se garder d’étudier isolément la langue, puis les idées ;
- éviter d’interminables digressions lexicales ou grammaticales ;
- laisser aux apprenants le soin d’élaborer le bilan de lecture (intérêt littéraire et portée sociale du texte) ;
- prolonger le cours, au besoin hors de la classe, par de petits travaux de recherche ou de production.
La plaquette de l’UNESCO termine ce propos par cette remarque : « Quel que soit le cas, la démarche didactique, pour intégrer efficacement les thèmes de l’ « EVF/EMP/VIH et sida » dans le processus, devra utiliser la « maïeutique », l’art qui consiste à faire découvrir par l’apprenant lui-même, le chemin de la vérité »[1].
On voit clairement que le résultat de l’apprentissage de la lecture et de la grammaire importe peu. Ce n’est qu’un prétexte. Aujourd’hui, il faut utiliser les ouvrages qui permettent d’imposer dès l’enfance une « Éducation en Matière de Population » et le « chemin de la vérité » qui y est associé ! Qu’importe qu’on apprenne à lire ou non ! Et les USA n’envisagent pas, et on verra pourquoi, d’envisager de couper les financements à l’UNESCO.
Les populations les moins alphabétisées sont donc pris en otage par cette révolution culturelle.
Mais les ODD ajoutent qu’il faut "faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable,…" (ODD n° 4.7) et « Améliorer l’éducation... en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques » (ODD n° 13.3)
L'objectif est clairement affiché de former les enfants pour qu'ils deviennent des agents de changement auprès de leurs parents.
A l'académie Pontificale des sciences, devant Jeffrey Sachs et le président du GIEC, Pierre Lena a plaidé pour une école favorisant l' "autonomisation des enfants". L'éducation devient une "manière de communiquer .. aux parents". Les enfants sont ainsi appelés à "devenir les agents du changement"[22].
C’est probablement conscientes de ces risques que de nombreuses délégations ont tenu à rappeler que l’éducation des enfants incombait en priorité aux parents (source [23]).
1.4- Le lien fait par les ODD entre la consommation et le concept de ressources naturelles
Les ODD appellent à « établir des modes de consommation ...durables » (ODD n° 12) et à « améliorer progressivement, ... l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation » (ODD n° 8.4).
A aucun moment on ne prend en compte le fait que le concept de « ressources » n’a de sens qu’au regard des conditions techniques d’une époque. Les générations précédentes auraient-elles eu raison d’utiliser moins de tourbe pour les besoins des générations futures ? Il y a, dans ce refus de prendre en compte la dynamique technologique, une philosophie fixiste qui avait conduit le Club de Rome et son « rapport Meadow » à bien des erreurs d’analyse dans les années 1970.
Les institutions éthiques et religieuses se sont appuyées sur ce rapport à la consommation pour lancer toutes sortes de slogans appelant par exemple à la « sobriété heureuse ».
Il y a là une forme d’appel à une « frugalité par précaution » qui n’est absolument pas fondée, alors qu’un appel à la « frugalité par choix » aurait eu le mérite de redonner aux personnes leur liberté et aurait signé le combat entre Avoir plus et Être plus. Mais le personnalisme n’est pas la philosophie qui anime l’ONU.
1.5- Les ODD et la « gouvernance mondiale »
Il n’est pas question d’accréditer ici, à propos des ODD, l’idée d’un complot des malthusiens.... même s’il serait illusoire de nier leur existence. Les forces en présence sont souvent trop contradictoires pour imaginer un complot. Une chose est certaine, les ODD, arrangent bien les malthusiens comme on vient de le voir. Peut-on penser qu’ils arrangent, de la même manière, les tenants de la « gouvernance mondiale » ?
Sans nier les trop nombreuses pollutions locales existant dans le monde, ni leur impact local sur les populations qui en sont victimes, force est de constater que slogan « à problème mondial, gouvernance mondiale » sert les intérêts des partisans de la « fin des états ».
Or, la science des écosystèmes montre que les « pollutions locales » ne s’additionnent pas facilement pour constituer des « pollutions globales ». Notre planète n’est pas limitée : elle ouverte sur le cosmos qui explique bien des variations de notre environnement (Climat, ozone). Certains vulcanologues expliquent le rôle de l’activité solaire sur notre magma interne !
a) Avec les ODD, la « fin des États » ?
La mise en garde sur « la fin des États » est celle de Benoit XVI dans « Caritas in veritate ». C’est le principe de subsidiarité qui est en jeu. Par subsidiarité il faut entendre celle qui émane des états eux-mêmes et non celle qui est déléguée par l’ONU, au nom d’un pouvoir mal défini.
L’idée transparaît dans les ODD :
♦ Avec des mesures opérationnelles centralisées
Il faut « rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires » (ODD n° 13.a)
♦ En limitant la souveraineté frontalière des états dans certains domaines
Il faut « assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière » (ODD n° 6.5). Certes les accords de coopération internationaux relèvent de l’amitié entre les peuples. Mais si les ODD appellent à « mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique » (ODD n° 9.1), faut-il, pour autant, donner un pouvoir économique transnational à des instances telles que le Fonds monétaire international ou l’Organisation mondiale du commerce ?
b) La grande réticence de certains États
Dans le débat qui a suivi la rédaction du projet des ODD, beaucoup d’états ont émis des réserves sur ce qui pourrait remettre en cause les cultures nationales. Comme le dit le compte rendu de la treizième session, « les questions relatives à la règle de droit et à la gouvernance posent un autre test. La gouvernance transparente, un système judiciaire équitable, le régime foncier et l'autodétermination des peuples sous occupation étrangère étaient tous répertoriés comme exemples de précurseurs du développement durable tout au long de la semaine, mais jusqu'au dernier jour, les délégués n'étaient pas d'accord sur l'expansion des trois dimensions du développement durable pour prendre une quatrième dimension qui traverse les frontières dans des questions politiques sensibles » [24] .
L’échéance n’est donc pas proche à laquelle les États renonceront à toute souveraineté. Malgré tout, le consensus construit autour des ONG rend de précieux services aux ONG. Comment cela ?
c) Le jeu des ONG
Même s’il apparaît que les états ont émis des réserves à beaucoup des ODD, leurs délégations ont adopté le document final sachant très bien qu’il n’avait pas de caractère contraignant.
Mais dans beaucoup de démocraties, les ONG s’abritent derrière le « consensus » obtenu pour imposer à leurs états des mesures conformes à l’esprit des ODD. De l’importance de bien comprendre comment a été élaboré le dit consensus sur les ODD.
2- Comment ont été adoptés les 17 « Objectifs de Développement Durable » (ODD)?
L’ingénierie des consensus est une technique très précise qui prévoit un certain nombre de conditions. L’adoption des ODD est un excellent exemple d’application de ces procédures :
2.1- Un mission non négociable : parvenir au consensus.
Pour rendre incontournable l’objectif d’obtention du consensus, l’ONU a préparé, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20), du 20 au 22 juin 20012, un appel à élaborer des ODD (Sustainable Development Goals en anglais- STG).
Ce sommet avait été préparé par le Secrétaire général de l’ONU qui avait établi, dès septembre 2011, un groupe de travail de plus de 60 entités et agences de l'ONU et des organisations internationales. Il comprenait plus de 50 agences d’organisation internationales (OIT, FMI, ONUSIDA, UNICEF, UNESCO, ONU-Femmes, PNUE, OMS, OMC, OMM, etc...). Ce groupe de travail avait présenté, juste avant la conférence de Rio+20 son premier rapport intitulé « Réaliser le futur que nous voulons pour tous ».
C’est dans ce contexte que les chefs d’état ont accepté le processus de préparation des ODD. Le Secrétaire Général a ensuite soigneusement organisé des évènements pour accompagner politiquement tout le processus. Dès le 31 juillet 2012, Ban ki Moon de l’ONU a installé un « Panel de Haut Niveau » qui lui a remis le 30 mai 2013, lui aussi, un rapport contenant des recommandations intitulées « Un partenariat mondial renouvelé pour le développement »[25].
Toutes ces réflexions, ainsi que d’autres, ont alimenté le propre rapport du Secrétaire général, « Une vie de dignité pour tous », qui appelle le 26 juillet 2013 à la mise en place d'un cadre de développement durable nouveau et réactif.
Pour donner un cadre participatif incontournable, l’ONU a lancé une grande consultation intitulée « Des millions de voix : Le monde que nous voulons » dans plus de 880 pays. Grâce à des méthodes créatives en ligne et hors ligne, le sondage « MY World » demandait aux individus six des seize problèmes possibles qu'ils pensent les plus importantes dans leur vie. Les seize questions ont été élaborées à partir des priorités exprimées par les personnes pauvres dans les exercices de recherche et de sondage existants et elles couvraient les Objectifs du Millénaire pour le développement, plus les questions de durabilité, de sécurité, de gouvernance et de transparence. Les résultats ont été d'abord soumis au Panel de haut niveau du Secrétaire Général. L’opération a fait l’objet d’un rapport de synthèse en août 2013, puis en décembre 2014.
C’est cet ensemble d’événements qui a permis au Secrétaire général de l’ONU de présenter un état d’avancement de la nécessité d’établir des ODD, lors de l’Assemblée générale le 25 septembre 2013. Dans le document final adopté par les États Membres, les dirigeants du monde ont renouvelé leur engagement à atteindre les cibles des OMD et se sont mis d’accord pour organiser un Sommet spécial sur le développement durable en septembre 2015 pour adopter une nouvelle série d’objectifs pour le programme de l’après-2015.
Tout cela contribuait à un contexte politique rendant désormais incontournable la procédure concrète.
Un groupe de travail ad’hoc, qualifié d’ouvert, a donc été mis en place, mais pour entretenir la pression, le Secrétaire général a continué à organiser des événements :
- Un « Forum politique de haut niveau (HLPF) » est réuni en 2013-2014 au niveau ministériel sous les auspices à la fois de l’AG et du Conseil économique et social (ECOSOC)[26].
- des débats et réunions organisées par le Président de l'Assemblée générale, John W. Ashe.
2.2- La nomination d’un « groupe de travail ouvert »
Il était essentiel que ce groupe de travail soit mis en place en dehors des structures habituelles. On aurait pu croire que, conformément à la charte de l’ONU, cette élaboration soit confiée à la seconde des six grandes commissions, celle intitulée « Commission économique et financière » qui a compétence sur les questions de Développement durable[27].
On verra que l’Assemblée générale de septembre 2015 adoptera les ODD en précisant « sans renvoi en grande commission ». Lors d’une des réunions de cette commission, le 14 décembre 2015, cette mise à l’écart de la 2nde commission a été contestée : « Intervenant au nom de l’Australie et des États-Unis, le représentant du Canada a vivement critiqué la manière dont les travaux de la Commission avaient été organisés et, en particulier, le temps limité consacré à la négociation de certains projets de résolution ».
C’est donc un « Groupe de travail ouvert (OWG) sur les objectifs de développement durable » qui est mis en place. Pour le rendre efficace, il a été limité à 30 sièges, mais pour lui donner un caractère universel, les sièges ont été partagés par 70 pays représentant les cinq sous-régions de l’ONU. Le Bénin, le Ghana, le Congo sont entre autres membres du OWG. La France s’est associée à l’Allemagne et à la Suisse pour en faire partie, le Maroc et la Tunisie à l’Algérie et l’Égypte[28].
Les deux co-présidents, Macharia Kamau, représentant permanent du Kenya, et Csaba Kőrösi, représentant permanent de la Hongrie, ont rendu crucial et parfaitement clair, dès le départ de la procédure, que l’objectif était de parvenir à un "consensus".
2.3- La sémantique entourant le concept de "consensus"
Le « développement durable », le « Gender », la « santé reproductive et sexuelle » sont des concepts « fourre tout ». Tout le monde est pour, mais celui qui cherche à en définir le contenu s’attire des oppositions insoupçonnées. C’est le propre des sémantiques holistiques indispensables à la construction d’un consensus. L’objectif est qu’un maximum de personne se retrouvent dans ces concepts.
Quant à l’expression d’« infrastructures résilientes », Google n’y fait référence qu’à propos des ODD ! Comprenne qui pourra !
2.4- La nomination d’un médiateur
Dans les procédures de consensus, les médiateurs sont appelés à travailler avec les parties avant, pendant et après leurs réunions en face-à-face. Ils travaillent dans une gamme extrêmement large de situations de conflit. Ils sont chargés de « vendre » aux parties récalcitrantes ce qu’il vaudrait pour elles de participer.
La personnalité omniprésente pendant les 18 mois de travaux a été le Dr. Jeffrey D. Sachs.
Dès le première session, les 14-15 mars 2013, Jeffrey Sachs est intervenu pour présenter "la façon dont les ODD pourraient être organisé". Il est également intervenu au OWG-5.
Jeffrey D. Sachs a été l’un des collaborateurs à la conceptualisation des ODD.
Pendant les travaux, il a remis le 22 mai 2014 son propre rapport destiné au Secrétaire Général des Nations Unies, intitulé « Programme d’Actions pour le Développement Durable ». Ce projet a été établi par le Leadership Council (Conseil de Direction) du Réseau des Solutions pour le Développement Durable des Nations Unies (SDSN), dont par Jeffrey D. Sachs est le Directeur. Ce « Leadership Council » était présidé par la française Laurence Tubiana. Il est souligné, en note de fin de cet article[29], à quel point ces deux personnalités ont des sensibilités malthusiennes quant à la démographie et relativistes quant au Gender et à la Santé reproductive et sexuelle. Il est donc difficile de croire que le leader / médiateur n’a pas cherché à faire avancer son propre objectif de "consensus". Le risque existe qu’il ferme les yeux sur des accords potentiellement déloyaux ou inapplicables, même si les « règles du jeu » n’ont pas été violées.
Dans son rapport remis à Ban ki Moon, Jeffrey Sachs affichait clairement son malthusianisme : il faut « promouvoir la réduction rapide de la fécondité au niveau de remplacement ou en dessous » (cible 2.c, page 43).
2.5- Le jeu du choix des experts
Le choix des experts est essentiel à la construction d'un "consensus".
C’est ainsi que les huit premières réunions de l’OWG ont fait l’objet de présentations indiquant ce qui paraissait devoir être les grands enjeux, thématique par thématique (voir détail [30]). Au total, plus de 58 questions ont été présentées par 80 experts. On ne trouve nulle part qu’il y ait eu des expertises contradictoires, en particulier sur les questions scientifiques (limites planétaires, épidémiologie, etc...).
2.6- Le noyautage des dissidents
Sur le chemin d’élaboration d’un consensus, il devient souvent clair qu’il y a des récalcitrants. Des participants croient que leurs intérêts seront mieux servis en restant en dehors de l’accord émergeant. Le reste du groupe peut-il jeter l’éponge? Non, cela inviterait au chantage, c’est-à-dire à des exigences jugées scandaleuses parce qu'elles n'auraient rien à voir avec les questions en discussion. Pendant les réunions du groupe de travail, de nombreuses délégations, essentiellement du Moyen Orient, mais également de pays « non alignés » ont réclamé que soit mentionné l’occupation des territoires palestiniens comme étant un des plus grands périls pour la paix, et donc pour le développement durable. Le bon moyen pour isoler les récalcitrants est celui de la procédure du « texte unique» de négociation.
Une autre forme de dissidence se manifestait à travers les ONG qui cherchaient à imposer leur « agenda » en particulier sur la « santé reproductive et sexuelle ».
Les ONG ne faisant pas partie des délégations à proprement dit, mais le jeu de leurs pressions a conduit les co-présidents à souligner qu’ils avaient fait « de grands efforts pour les accommoder dans ce processus ...et que la société civile doit «respecter la sainteté de cette salle» (sic) » (source[31]).
Pour isoler les dissidents, il a même été mis en avant que le fait de parvenir à un consensus ne porterait pas à conséquence pour eux puisqu’il serait « traduit dans le contexte national, en utilisant les lois et règlements nationaux ». C’est ce qui a été dit à propos de l’objectif 5.3 sur le « mariage précoce »[32] !
Le monde entier croira ainsi à un consensus sur ce sujet, y compris de la part des délégations musulmanes, alors que celles-ci s’y sont opposées s’appuyant sur l’objectif de « l’appréciation de la diversité culturelle » (ODD n° 4.7). Les ODD ont d’ailleurs fait explicitement référence à « ce qui a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing » (ODD n° 5.6). Mais le Sénégal a rappelé que, en ce qui concerne les droits procréatifs, ces conférences avaient reconnu « les valeurs religieuses et culturelles des différents pays et la souveraineté de ces derniers à cet égard ».
C’est d’ailleurs à propos du concept de famille (ODD n° 5.4) qu’a été ajouté, après les débats, l’expression « en fonction du contexte national », montrant bien que les délégations refusaient le caractère universel de ce type d’objectif. On se demande dans de telles conditions ce que signifie le mot consensus. Mais peu importe. L’ONU a obtenu un consensus malgré les oppositions des dissidents qui ont soigneusement été isolés.
2.7- Le rôle des facilitateurs
La facilitation est une compétence de gestion destinée à aider les groupes à travailler ensemble et à rappeler les règles de base qu’ils ont arrêtées. Un peu comme un arbitre, il intervient lorsque quelqu’un viole les règles de base. L’animateur est censé être impartial ou neutre.
A partir de la douzième session, « le coprésident Kamau a déclaré que le prochain projet de document de travail comprendrait un domaine d'intervention supplémentaire - l'égalité - et contiendrait beaucoup d'autres objectifs ». Ce thème de l’égalité devant inclure le gender était un thème particulièrement sensible. C’est pourquoi, il a déclaré que « les informels informels » convoqueraient la semaine précédant chacune des deux autres sessions de l’OWG, et que « les délégués devraient être prêts à discuter de la cible du document de travail par objectif ». Les facilitateurs ont donc ici le nom « d’informels informels » (source[33]) !
A d’autres moments, ils ont été qualifiés de « groupe de contact ». Ainsi, lors de la dernière session, on apprend que « le groupe de contact sur l'Objectif 16 s'est réuni tard dans la nuit de jeudi, mais n'a pu parvenir à un consensus. Le groupe de contact sur la santé sexuelle et reproductive et les droits reproductifs n'a pas non plus atteint un consensus » (source[34]).
2.8- L’enregistrement du "consensus"
La rédaction des documents implique des compétences pour s’assurer que les points clés de l’accord ont bien été repris.
A partir de la huitième réunion de l’OWG, il a été remis les éléments d’un « premier bilan ». A la 10ème réunion les « les coprésidents ont également préparé un document qu'ils ont intitulé «Encyclopédie Groupinica» ». On imagine que le « médiateur » Jeffrey Sachs a été à l’origine de ce document.
Un « document zéro a été remis le 2 juin 2014 qui a fait l’objet d’une relecture ligne à ligne lors de la 13ème et dernière session .
2.9- L’adoption « sans vote », caractéristique des procédure de consensus
Lors de la dernière session de l’OWG, le président a annoncé qu’il avait mission de clore la réunion sur un texte et que le jour auquel la clôture des débats serait incontournable : « Jeudi matin, le coprésident Kamau a annoncé que l'OWG devait terminer de discuter tous les autres objectifs jeudi afin que les objectifs puissent être conclus vendredi » (source[35]) ! Il a même été évoqué une alternative possible que « Sans accord le vendredi soir, la préparation des futurs objectifs serait confiée à Jeffrey Sachs » (source [36]).
A 10h30 le samedi 19 juillet 2014, le OWG-13 s'est réuni pour adopter formellement la « Proposition du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable » à envoyer à l'Assemblée générale des Nations Unies. « Le Coprésident Kamau a déclaré que les coprésidents étaient fiers de leurs efforts, mais reconnaissaient que ce n'était pas sans faille. Il a ajouté que, après 13 réunions, le travail du Groupe de travail était terminé . Au nom des coprésidents, il demande au Groupe de travail d'adopter formellement la proposition à envoyer à l'Assemblée générale des Nations Unies. Le coprésident Kamau ouvre la discussion ». Mais, de nombreuses délégations ne sont pas satisfaites du texte. Par exemple, « l'Iran a dit qu'il ne pouvait pas accepter l'objectif 5.6 sur les droits sexuels et reproductifs, suggérant qu'un pays ne pouvait pas rendre compte de la mise en œuvre d'un concept qu'il ne reconnaît pas ».
En tout état de cause, un « consensus » adopté par l’OWG devait permettre à un autre « consensus » d’être adopté par l’AG de l’ONU. Le Royaume-Uni n’est pas dupe du double jeu et « a rappelé aux délégués que leur rôle n'était pas de s'entendre sur les SDG mais d'élaborer une proposition ».
Toutes les délégations n’ont pas le temps de s’ exprimer. Peu importe ! L’heure du consensus a sonné. « Le Nigéria déclare que les règles de procédure appellent à l'adoption du rapport de l'OWG par consensus ». Point besoin de vote ! « Le coprésident Kamau, prenant note d'une vingtaine de demandes de parole restantes, a déclaré que les coprésidents avaient déjà une idée de la salle. "Comme nous sommes épuisés et ne pouvons pas continuer", il a demandé aux gouvernements de soumettre la proposition à l'AGNU pour examen. Le Groupe de travail a adopté la proposition par acclamation, avec une ovation pour les coprésidents. Le coprésident Kamau a clôturé la réunion à 13 h 20 le samedi 19 juillet 2014 ».
Après cette adoption, le débat était sensé se poursuivre. Le 10 sept 2014, le président de l’Assemblée a invité les États à soumettre au Secrétariat leurs déclarations, positions et réserves concernant ce rapport. La compilation des déclarations reçues[37] a été rendu publique le 27 octobre 2014.
Beaucoup d’états en ont profité, sans trop y croire, pour faire des effets de manche en réclamant la condamnation d’Israël pour le risque qu’il fait courir sur la paix -et donc sur la pauvreté- à cause des territoires occupés[38].
En tout état de cause, ce qui est apparu comme commun à toutes les déclarations relèvent de la santé reproductive et de l’égalité des sexes. Malgré ces nouvelles réserves, la comparaison entre la version zéro et celle adoptée en AG montre très peu de différences[39].
Et voilà comment, l’Assemblée générale des Nations Unies a réuni pendant trois jours à New York plus de 160 chefs d’État et de gouvernement et de ministres. Le 25 septembre 2015, le document intitulé « Programme de développement durable » a été adopté à l’unanimité, mais « sans vote » ni « renvoi en grande commission ». Le consensus s’était imposé malgré ses vicissitudes, alors qu’une vraie prise en compte du bien commun aurait pu en faire sa grandeur !
2.10- Qu’importe le contenu, pourvu qu’on ait le consensus !
Il ne s’agit pas ici de prendre les ODD comme un exemple de bouc émissaire pour condamner ce type de processus. Les faits sont là : il s’agit d’un principe très classique et officiel : Dans une correspondance de juin 2002, M. Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies, précisait que "dans la pratique des Nations Unies, le concept de «consensus», on entend signifier la pratique de l'adoption de résolutions ou de décisions par accord général sans avoir recours au vote en l'absence de toute objection formelle qui ferait obstacle à la manière d'une décision étant déclarée adoptée en de cette manière. Ainsi, dans le cas où un consensus général ou un accord est atteint, les résolutions et décisions des réunions et conférences des Nations Unies ont été adoptées sans vote. A cet égard, il convient de noter que les expressions «sans vote », «par consensus» et «par accord général" sont, dans la pratique de l'Organisation des Nations Unies, synonyme et donc interchangeables"[40].
C'est en se référant à la pratique des Nations Unies que l'ICANN, organe international de gestion d'internet, précise dans sa charte que "Conformément à la pratique des Nations Unies, par consensus, on entend la pratique de l'adoption de décisions par accord général en l'absence de toute objection formelle"[41].
Concrètement, on voit que le consensus au sens international, n'est pas le contenu d'un accord, mais bien la pratique de son obtention. L'expression "par consensus" et "sans vote" deviennent synonymes.
Même le GIEC reconnait que son fonctionnement relève du consensus: "Les membres du GIEC sont les 195 États membres de l’ONU et de l’OMM. Ils travaillent par consensus pour approuver les rapports du GIEC" (Communiqué presse IPCC n° 2015/19/PR du 6.10.2015)"
On est donc très proche de la définition du Larousse, à propos de ce mot, évoque "une procédure" de discussion pour obtenir "un consentement …qui évite de faire apparaître les objections et les abstentions".
3- Conclusion
On comprend, à la lecture de ces commentaires, que le consensus, au sens de l’accord des parties sur un contenu, est loin d’être évident, et qu’il faut comprendre le mot consensus au sens de la procédure utilisée pour adopter un document.
Il n’empêche que dans un pays comme la France, très attaché à sa philosophie des lumières qu’elle croit universelle, ce caractère soi-disant consensuel est sans cesse remis en exergue.
Les ONG environnementalistes mettent désormais à l’ordre du jour de leurs réunions, la mise en application des ODD. Pour elles, « les ODD sont un nouveau cadre de référence... et dans tous les pays, toutes les organisations publiques ou privées (entreprises, collectivités publiques, associations etc.), des plus locales aux plus globales, sont invitées à organiser leurs activités et leur fonctionnement pour contribuer à réaliser ces objectifs ».
Le ministère de l’Environnement est d’ailleurs en train de finaliser la liste des indicateurs qui permettront de suivre les progrès en France.
Les ONG insistent sur le fait que « comme toujours en matière de développement durable, ces objectifs sont à appréhender de manière transversale et interdépendante : Par exemple, la croissance économique (objectif 8) ne peut être considérée comme durable si l’objectif 15 (préservation des écosystèmes terrestres) n’est pas satisfait. De même l’objectif de villes et communautés durable (objectif 11) ne peut être réalisé si l’objectif 4 (santé) n’est pas accompli. Encore : les infrastructures et industries innovantes (objectifs 9) ne peuvent être reconnues telles si l’objet 14 (conservation des océans et milieux aquatiques) n’est pas respecté ».
On attend avec intérêt le jour où les mêmes ONG, au nom de l’interdépendance des objectifs, intégreront celui du Gender dans leur programme de sensibilisation des jeunes à l’éducation au développement durable !
Les ONG insistent sur le fait que « les ODD deviennent ... le langage commun de toute la communauté mondiale et de tous les acteurs de la société française ». La sémantique a beau être holistique, elle devient le véhicule d’une véritable dictature de la pensée !
Quant aux pouvoirs publics, il savent que l’aspect financier est le levier de toutes les servitudes : « Dès 2017, plus aucune subvention publique ne peut être obtenue de nos ministères partenaires, si l'action qu’elle doit financer ne s'inscrit pas explicitement dans ce cadre. Ces ODD ouvrent aussi de nouvelles sources de financements pour nos programmes : certaines ONG sont en contact avec le Ministère des Affaires étrangères pour se préparer à être soutenues financièrement dans ce cadre ».
Les entreprises, elles aussi, se verront imposer de nouvelles règles comptables pour prendre en compte ces ODD. Elles pourraient se voir retirer le droit à des subventions si elles ne mettent pas en œuvre ces ODD dans leurs actions de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Disons, pour conclure, que faute de fondements scientifiques sur les questions environnementales et de véritables analyse économique pour pointer les vraies causes de la pauvreté, ces ODD risquent de n’être qu’un voeu pieux.
Lorsque le président Truman, dans son discours d’investiture de janvier 1949, lançait l’idée du «développement», il assurait que celui-ci permettrait à l’humanité de triompher de ses « ennemis de toujours: la faim et le désespoir [afin de la conduire] à la liberté et au bonheur personnels ». C’était il y a 65 ans. On sait ce qu’il en est advenu. Pour faire le bilan des ODD, rendez-vous dans quinze ans !
[1] Guide Pédagogique à l’usage de l’enseignement de l’éducation à la vie familiale, en matière de population et au VIH et Sida (EVF /EMP/VIH ET SIDA), (p. 15)
[1] Pendant le débat final à l’AG de 2015, M. ROBERTO AZEVEDO, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), s’est réjouit que le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » enjoigne aux États de « corriger et prévenir » les restrictions et distorsions commerciales des marchés agricoles mondiaux, y compris par les subsides à l’exportation.
[2] Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Economie en 2001, a écrit un livre remarquable à ce sujet. « Pour un commerce mondial plus juste » (Collection « le livre de poche », traduit d’un original publié en anglais en 2005). Il y montre que les théories économiques libérales sont souvent déconnectées des réalités. Nous résumons son raisonnement en fin d’article
Il explique pourquoi la libéralisation du commerce n’a pas favorisé le « bien-être » des Pays en Développement, alors que les partisans de la théorie libérale affirment pourtant qu’elle est la plus efficace pour développer ce « bien-être » ! « La plupart des arguments traditionnels du libre-échange, dit Stiglitz, font valoir non la croissance mais l’efficacité. Autrement dit, la libéralisation modifie le degré de ‘’bien-être’’ plus que le taux de croissance à long terme… La libéralisation du commerce est censée permettre un redéploiement des ressources de secteurs protégés à productivité faible vers des secteurs exportateurs à haute productivité. Mais ce raisonnement suppose que les ressources sont, au départ, pleinement employées, alors que, dans la plupart des pays en développement, le chômage est élevé en permanence ». (p. 69).
Malheureusement, ajoute-t-il, « la plupart des modèles qui tentent de traiter les questions des gains de ‘’bien être’’ à attendre de la libéralisation des échanges postulent le plein emploi, donc n’apportent pas de réponse à cette question cruciale : l’impact de la libéralisation sur des économies aux ressources sous-employées. » (p. 70).
Joseph STIGLITZ explique donc que le « zéro » taxation du commerce n’est pas un dogme et que « la nécessité d’assurer des revenus à l’état peut aussi, dans certaines circonstances, justifier une taxation du commerce ». (p. 72). Il ajoute : « Les institutions internationales ont récemment incité les pays en voie de développement à réduire leurs taxes sur le commerce et à développer une fiscalité indirecte sur les marchandises, comme la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Mais de nombreux pays en développement ont de vastes économies parallèles qui échappent à la fiscalité indirecte. » (p. 73)
Joseph STIGLITZ conclut : « Il est pratiquement certain que la libéralisation n’est pas le facteur le plus important pour la croissance…Il est difficile de voir sur quoi se fonde cet enthousiasme pour la libéralisation du commerce sans restriction » (pp. 82-83). D’ailleurs, remarque-t-il, « les premiers résultats d’une recherche en cours à l’université de Colombia suggèrent que la libéralisation des échanges peut avoir des effets positifs sur des pays à taux de chômage faible, mais des effets négatifs sur des pays à taux de chômage élevé » (p. 84).
Joseph STIGLITZ tire quelques leçons de l’histoire pour proposer des principes favorables à un vrai développement. En 1993, l’Uruguay Round prévoyait qu’une « large part des gains devait aller aux pays en développement » (p. 100). En fait, beaucoup des pays les plus pauvres on vu « leur situation s’aggraver à cause de l’Uruguay Round. Selon certaines estimations, il fait perdre aux 48 pays les moins avancés du monde 600 millions de dollars par an… L’une des raisons de cette évolution, c’est que les accords réels et la suite des évènements n’ont pas reflété les scénarios des modèles » (p 101). Ainsi, « après la mise en œuvre des engagements de l’Uruguay Round, le droit de douane moyen de l’OCDE sur les importations provenant des pays en développement est quatre fois plus élevé que sur les importations provenant de l’OCDE » (p 102). Or, explique Joseph STIGLITZ, « de nombreuses règles limitaient les options politiques des pays en développement (leur politique industrielle par exemple). Parfois, elles interdisaient l’usage d’instruments dont s’étaient servis les pays développés eux-mêmes dans des phases comparables de leur croissance » (p. 102).
Joseph STIGLITZ explique que l’une des raisons pour lesquelles le développement tant attendu s’est en fait effondré, « c’est que, par son mode de fonctionnement, l’OMC est une institution mercantiliste, fondée sur le marchandage, où chacun recherche son propre intérêt ». Le concept même de développement exigerait, dit-il, « de rompre radicalement avec ce mercantilisme et de s’entendre collectivement sur des principes » (p 127).
Pour Joseph STIGLITZ, un de ces principes, c’est que « tout accord qui nuit davantage aux pays en développement ou bénéficie davantage aux pays développés, quand on le mesure aux gains nets en % du PIB, doit être présumé injuste » (p. 139). Il met en garde : « Avec le chômage, la libéralisation des échanges n’est pas nécessaire pour libérer des ressources à l’intention des secteurs les plus productifs. Les travailleurs risquent simplement de passer de secteurs protégés peu productifs au chômage, ce qui réduit le revenu national et accroît la pauvreté » (p 131)
Joseph STIGLITZ consacre un chapitre à la « nécessité d’un traitement spécial des pays en développement, car l’ajustement à de nouvelles règles commerciales a des coûts particulièrement élevés pour ces pays, dont les institutions sont les plus faibles et les populations les plus vulnérables » (p. 44).
Parmi ces traitements spéciaux, « il faudrait que chaque membre de l’OMC accepte d’ouvrir son marché en libre accès à tous les produits de tous les pays en développement plus pauvres et plus petits que lui. Tout pays en développement pourrait ainsi accéder librement à tout marché ayant à la fois un PIB supérieur au sien et un PIB par habitant supérieur au sien. Cette forme de traitement spécial et différencié serait obligatoire pour tous les pays, développés et en développement ». (p. 163). Joseph STIGLITZ explique que cette mesure réaliserait une importante libéralisation générale et en particulier pour les échanges Sud-Sud.
Elle répartirait les obligations de manière progressive au fur et à mesure que les pays se développeraient (p. 166-167).
[3] Il s’agirait d’une façon simple de comprendre, par exemple, que l’espèce humaine aurait eu besoin de 1,6 planètes en 2010 pour assurer ses besoins et de 1,8 planète en 2016 !
1) L’empreinte écologique
Il a été développé par Mathis Wackernagel, sur la base d’un calcul comparant :
- Les ressources en Bio-Capacité (BC)
Les surfaces de terres et d’eaux sont exprimées en hectares globaux pour pouvoir ensuite être additionnées et pour calculer la BC de la planète ou d’un pays. Cette normalisation est faite à l’aide de facteurs de rendement et d’équivalence subjectifs.
- Les besoins entrant dans le calcul de l’empreinte écologique (EE)
Il s’agit des surfaces nécessaires à la production de « produits primaires », mais également celles nécessaires au recyclage des déchets. Ce concept comporte un biais grave car, en fait de déchet, le seul qui soit pris en compte est l’émission de CO2 provenant de la consommation d’énergie fossile que, selon les auteurs, il faudrait « absorber ». 53% des besoins sont en fait ce que les auteurs appellent des « surfaces virtuelles » de forêts destinées à absorber le CO2.
- Le modèle compare ensuite l’EE et la BC.
On aurait ainsi des pays en situation de « déficit écologique » quand l’EE est supérieur à son BC, ou, dans le cas contraire, en situation de « réserve écologique ».
2) L’« équation IPAT »
Elle a été développée par Paul Ehrlich pour mesurer l’impact écologique de l’homme.
Cet impact (noté I) est égal au produit de trois facteurs :
- la taille de la population (P), soit 6.84 milliards d’hommes en 2010,
- l’abondance matérielle, représentée par le revenu par personne (A), de 9136$/hab,
- et la technologie (T) exprimée par un indicateur d’intensité carbone : 530g gCO²/$ de RNB.
On voit, aux unités retenues, que l’impact écologique mesure à 100% les émissions de CO2. Ce n’est donc qu’un bilan carbone déguisé.
La confiance que l’on peut accorder à ces indicateurs doit être estimée à l’aune de la cause du réchauffement climatique. Son origine humaine est-elle une donnée de la science ? Il faut aussi observer les idéologies malthusiennes de leurs concepteurs : Paul Erhlich est l’auteur du fameux livre « La bombe P », dans lequel il demande que des actions politiques soient immédiatement mises en place pour limiter la croissance démographique.
[4] La revue Sciences express a publié le 15 janvier 2015, une prétendue étude scientifique intitulée : "Planetary Boundaries: Guiding human development on a changing planet". Dix neuf auteurs y analysent une série de neuf critères justifiant, selon eux, des entraves à l’activité humaine sous forme de "limites planétaires".
Johan Rockström, un des co-auteurs, a longuement présenté les conclusions au « forum économique mondial » de Davos, les 21-24 janvier 2015. Nul doute que les principaux dirigeants de la planète seront convaincus de l’urgence de mesures de décroissance puisque, selon un des auteurs, "la civilisation a dépassé quatre des neuf soi-disant limites planétaires".
[5] Ban ki Moon, ne s’y est pas trompé : il a approuvé le concept de limites planétaires, le 16 Mars 2012, quand il a présenté les principaux points du rapport de son Groupe de haut niveau sur la durabilité mondiale à une séance plénière informelle de l'Assemblée générale de l'ONU. Le Secrétaire général de l’ONU a déclaré: "La vision du Groupe est d'éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités, faire de la croissance inclusive et la production et de consommation plus durables, tout en luttant contre le changement climatique et en respectant une gamme d'autres limites planétaires." (Secretary-General Highlights Key Points... United Nations News, 16 Mars 2012)
[6] Cf: Principles governing IPCC work -§ 2
[7] Source : NoTricksZone
[8] Philippe de Larminat « Changement climatique - Identification et projections » (Iste, p. 126-128).
[9] L’étude « limites planétaires retient trois concepts
- Variabilité Phylogénétique des Espèces (PSV), …. Non disponibles au niveau mondial.
- Taux Mondial d’Extinction . …, mais « il peut y avoir un risque important dans l’utilisation du taux d’extinction comme variable de contrôle ».
- Indice d’Intégrité de la Biodiversité (BII). …, mais « en raison d'un manque de preuves …, nous avons proposé une frontière préliminaire à 90% de la BII, mais avec une très large gamme d'incertitude (90-30 de%) qui reflète les grandes lacunes dans nos connaissances sur le BII-Terre système fonctionnement relation »
L’étude reconnait que « nous ne savons ni les niveaux, ni les types de perte de biodiversité, qui peuvent éventuellement déclencher des changements non linéaires ou irréversibles du Système-Terre ».
[10] A titre indicatif, il faut citer :
Les vents de sables
- La chaine Météo a lancé une alerte à la « Tempête de sable sur la France » le 1.4.2011 ( 0,1 à 0,3 g/m², 3 à 5 fois par an x 1000 km² = 2.000 tonnes / jour de pic )
- Brassage des poussières par les véhicules
- 182 millions T/an de sable et de poussière traversent l’océan atlantique vers Amazonie (source NASA)
Volcans
- 60 éruptions/an x 20 à 200 millions de T d’aérosols => milliards de T / an!
Pollen
- Des milliards de tonnes de pollen dont les grains microscopique
- En Amérique du Nord: pollen d’ambroisie emporté par le vent à 3 000 mètres d’altitude et jusqu’à 600 kilomètres des côtes.
- Émissions humaines : Très mal connues
[11] Cette thématique était stratégique pour les USA au point de rédiger un Mémorandum NSSM-200. Son auteur, H. Kissinger, expliquait, de manière très cynique, pourquoi réduire la démographie des pays les moins avancés est stratégique pour les États-Unis et qu’il est donc « urgent que des mesures de réduction de la fertilité soient mises en place », et que « les dépenses pour des services efficaces de planning familial sont généralement l’un des investissements les plus rentables pour les pays les moins avancés ».
Mais le souci américain étant d’éviter une image interventionniste dans les Pays les Moins Avancés, le rapport propose d’avancer caché derrière des idéaux plus subtiles en accord avec les droits de l’homme. L’auteur explique qu’il faut mettre l’ONU en avant: "Pour aider à parvenir à nos autres objectifs, nous devrions indiquer notre priorité pour le droit des individus et des couples à déterminer librement et de façon responsable le nombre et l’espacement de leurs enfants et d’avoir l’information, l’éducation et les moyens d’y parvenir".
La mise en exergue des droits des individus n’est qu’un paravent, car il est ensuite écrit que : "L’acceptation de la stérilisation des hommes et des femmes s’est répandu dans plusieurs régions quand un procédé simple, rapide, et sûr. [Elle est] aisément disponible. La stérilisation des femmes a été améliorée grâce à des avancées techniques comme les laparoscopes, culdoscopes, qui ont simplifié considérablement les techniques chirurgicales abdominales. D’autres améliorations […] et techniques plus simples peuvent être développées. Pour les hommes plusieurs techniques courantes tiennent leurs promesses".
[12] Au début des années 1990, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a supervisé des campagnes de vaccination massives contre le tétanos dans un certain nombre de pays, dont le Nicaragua, le Mexique et les Philippines. En Octobre 1994, HLI a reçu une communication de sa filiale mexicaine, le Comite 'Pro Vida de Mexico, en ce qui concerne la campagne anti-tétanos de ce pays. Suspect des protocoles de la campagne, le Comite 'a obtenu plusieurs flacons de vaccin et les avoir fait analyser par des chimistes. Certains de ces flacons sont révélés contenir la gonadotrophine chorionique humaine (hCG), une hormone naturelle essentielle au maintien de la grossesse. Dans la nature, les alertes de l'hormone hCG le corps de la femme qu'elle est enceinte et provoque la libération d'autres hormones pour préparer la muqueuse utérine à l'implantation de l'œuf fécondé. La hausse rapide des taux d'hCG après la conception en fait un excellent marqueur pour la confirmation de la grossesse: quand une femme prend un test de grossesse, elle n'a pas été testé pour la grossesse elle-même, mais pour la présence élevée d'hCG.
Toutefois, lorsqu'il est introduit dans le corps couplé à un support par l'anatoxine tétanique, les anticorps seront formés, non seulement contre le tétanos, mais aussi contre hCG. Dans ce cas, le corps ne parvient pas à reconnaître hCG comme un ami et va produire des anticorps anti-hCG. Les anticorps vont attaquer les grossesses ultérieures en tuant l'hCG qui soutient naturellement une grossesse; quand une femme a des anticorps anti-hCG suffisamment dans son système, elle est rendue incapable de maintenir une grossesse. (J.A. Miller, HLI Reports, Human Life International, Gaithersburg, Maryland; June/July 1995, Volume 13, Number 8)
[13] Une campagne de l'UNICEF pour vacciner la jeunesse du Nigeria contre la poliomyélite pourrait n'être qu'un prétexte pour stériliser la nation. Le Dr. Haruna Kaita, scientifique dans le domaine de la pharmacie et doyen de la faculté des sciences pharmaceutiques de l'Université d'Ahmadu Bello à Zaria, a prélevé des échantillons du vaccin pour les faire analyser par des laboratoires en Inde.
En utilisant les technologies recommandées par l'OMS comme la chromatographie en phase gazeuse et l'analyse radio-immuno, le Dr. Kaita, a trouvé par l'analyse la preuve d'une contamination sérieuse. "Certaines choses que nous avons découvertes dans les vaccins sont nocives, toxiques ; certaines ont des effets directs sur le système reproductif humain," a-t-il déclaré dans une interview à l'hebdomadaire de Kaduna Trust. "Moi et les quelques autres collègues professionnels indiens du laboratoire ne pouvions pas croire cette découverte," dit-il. (source LifeSiteNews.com 11.3.2004)
[14] La Ligue des Femmes Catholiques des Philippines a obtenu de la justice l'arrêt d'un programme anti-tétanique de l'UNICEF parce que le vaccin avait été contaminé avec du β–hCG, qui, lorsqu'il est administré dans un vaccin empêche de manière permanente les femmes de maintenir une grossesse. La Cour Suprême des Philippines a trouvé que ce programme subreptice de stérilisation avait déjà vacciné trois millions de femmes, âgées de 12 à 45 ans. Ce vaccin trafiqué au β–hCG a été également trouvé dans au moins quatre autres pays en voie de développement (source LifeSiteNews.com 11.3.2004)
[15] Mais la définition de ce concept de « santé reproductive » est peu clair : « Son objectif, souligne Marguerite Peeters, est d’embrouiller, non de clarifier. Longue d’un paragraphe, [sa définition] inclut, en les mettant sur le même pied, les possibilités de choix les plus contradictoires, telles que l'avortement et la maternité, la stérilisation volontaire et la fécondation in vitro, le libertinage et la famille. La ‘’santé reproductive’’ exalte le choix individuel et la vitalité sexuelle au lieu de célébrer la joie de la procréation et de la vie. Collage artificiel de propositions incompatibles, la ‘’santé reproductive’’ relève de l'utopie postmoderne du droit de choisir » (M. A. Peeters, La mondialisation de la révolution culturelle occidentale. Concepts-clefs, mécanisme opérationnels, Institute for intercultural Dialogue Dynamics de Bruxelles, 2007, p. 54).
Ce concept de « santé reproductive », nécessairement flou, dissocie la vie sexuelle de la maternité : il doit, dès lors, viser à libérer la pratique sexuelle du cadre familial et de la moralité traditionnelle et religieuse.
[16] La position de l’Église vis à vis des concepts de « santé reproductive »
L’Église n’est absolument pas dupe du contenu des concepts qui se cachent derrière cette sémantique internationale. Nous donnons ici quelques références le prouvant
- La conception utilitariste de la "santé reproductive"
« Il faut rappeler qu'il y a une différence de fond entre la conception utilitariste de la sexualité humaine, associée au concept de la santé reproductive, et la perspective offerte par l'Église dans son respect pour la dignité de l'homme et de sa sexualité... Il faut donc respecter la double signification du don mutuel de l'homme et de la femme, ouvert à la vie, dans le mariage, signification contredite par la contraception encouragée par la prétendue « santé reproductive » (« la santé reproductive des réfugiés » (Conseil Pontifical pour la Pastorale des migrants et des personnes en déplacement - Note pour les conférences épiscopales, 14.9.2001)).
- Une "santé reproductive" qui menace les fondements de la famille
« Je dois également mentionner un autre grave sujet de préoccupation : les politiques de ceux qui, dans l’illusion de faire progresser l’« édifice social », en menacent les fondements mêmes. Combien est amère l’ironie de ceux qui promeuvent l’avortement au rang des soins de la santé des « mamans » ! Combien est déconcertante la thèse de ceux qui prétendent que la suppression de la vie serait une question de santé reproductive (cf. Protocole de Maputo, art. 14)! » (Discours de Benoit XVI à Luanda 20.3.2009)
- La "santé reproductive" va de pair avec l’avortement et l’homosexualité
« La nouvelle idéologie est dynamique et s'impose à la fois aux cultures et aux politiques. Elle exerce pression sur le législateur pour qu'il prescrive des lois favorables à l'accès universel aux informations et aux services contraceptifs et abortifs (concept de “santé reproductive") ainsi qu'à l'homosexualité. » (Cardinal Sarah , 5° congrégation générale du 7.10.2009, Carrefours de la II Assemblée Spéciale pour l’Afrique du Synode des Évêques,)
- La santé reproductive : facteur de destruction de toute la jeunesse
« Encourager un "changement de comportement" parmi les adolescents dans les programmes d’éducation sexuelle, alors qu’en réalité on veut "les encourager à utiliser un préservatif lorsqu’ils ont des rapports sexuels pré-matrimoniaux", tout en encourageant les rapports sexuels pré-matrimoniaux eux-mêmes, c’est détruire non seulement la santé reproductive de l’adolescent, mais aussi leur santé émotionnelle, mentale, et spirituelle, et même leur future et leur vie entière (§ 15)... L’Église continue à entreprendre la promotion d’une authentique santé reproductive de même que la santé des femmes, qui inclut une information complète sans terminologie ambiguë, et une pratique de la sexualité vraiment sûre, fondée sur une sexualité humaine authentique (§ 19)... » (Conseil Pontifical de la Famille (cardinal A.L . Trujillo, président du Conseil pontifical pour la famille, (1.12.2003, § 15).
- Les réserves de l’Église face à la "santé reproductive"
« Cette "santé reproductive" est promue aujourd'hui par certaines organisations de l'ONU comme l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP). Lors de la session conclusive de la Conférence du Caire, le Saint-Siège a fait une déclaration dans laquelle il a exprimé les réserves de l'Église sur l'idéologie de la "santé reproductive" » (Mgr Martino R.), Consenso parziale e con riserve, « L'Osservatore Romano », vendredi 16 septembre 1994, p. 4).
C’est pourquoi, les Pères synodaux ont tenu à souligner les aspects discutables de certains documents émanant d’organismes internationaux: en particulier ceux concernant la santé reproductive des femmes. » (Exhortation apostolique post-Synodale Africae Munus » de Benoit XVI, 19.11.2011, § 70)
[17] Concernant la santé sexuelle et reproductive
- Le Cameroun a émis des réserves sur la cible 5.6 : « sa mise en œuvre et son interprétation ne pourront en aucun cas renvoyer, de façon implicite ou explicite, aux notions d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle, de couples de même sexe ou d’avortement. ... Le Cameroun estime que le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi n’ont pas pour objet d’uniformiser les valeurs culturelles des peuples du monde.»
- Le Ghana déclare que « Les expressions « santé sexuelle et procréative » et « droits en matière de procréation », employées dans les cibles 3.7 et 5.6 ne sauraient être interprétées comme signifiant que les États membres sont tenus d’autoriser le meurtre d’êtres humains innocents dans l’utérus par une IVG ou d’autres moyens, ni être invoquées à l’appui d’une telle interprétation ».
- Le Honduras « considère que des concepts tels que santé sexuelle, santé procréative, droits en matière de sexualité, droits en matière de procréation et planification familiale n’englobent pas l’avortement ou l’interruption de grossesse, et n’autorisent pas le recours à ces méthodes pour maîtriser la fécondité ou contrôler la croissance de la population. Cette position s’appuie sur notre Constitution et nos lois en la matière ainsi que sur les droits de l’homme universellement reconnus, qui proclament que le droit à la vie est inviolable, y compris pour l’enfant à naître, et que la vie commence dès la conception »
- L’Iran estime, lui aussi que « l’expression « droits en matière de procréation », entendue dans un sens général, n’est pas une formule convenue, et la terminologie appropriée dans ce cas est « santé sexuelle et procréative ». Malheureusement, ce rapport ne respecte pas non plus la formulation convenue du document final ».
- La Lybie ajoute que « En ce qui concerne les « services de soins de santé sexuelle et procréative », la « planification familiale » et la « santé procréative », la Libye répète les réserves qu’elle avait formulées de façon plus détaillée dans le rapport de la Conférence internationale sur le population et le développement et du Programme d’action de Beijing, et elle affirme que cette cible ne doit pas englober le recours à l’avortement. D’ailleurs, l’avortement ne saurait être une mesure de planification familiale selon la Conférence internationale sur la population et le développement, qui admet ne pas créer de nouveaux droits à cet égard et reconnaît que cette question relève uniquement du droit interne. L’avortement demeure un acte grave et illicite, et il ne pourra jamais être considéré comme « sûr » pour l’enfant qui est tué ou la mère qui est brutalisée; ».
Enfin, « En ce qui concerne la cible 5.4, pour la Libye, « au sein des ménages » ne peut faire référence qu’à la famille. La famille, fondée par le mariage d’un homme et une femme, est l’unité naturelle et fondamentale du groupe; elle constitue le ménage et elle est l’élément de base de la société. »
La Libye s’oppose vigoureusement à ce que la promotion des droits des femmes englobe les aspects relatifs à l’avortement et réaffirme que le droit international ne reconnaît pas le droit à l’avortement. La norme impérative du droit à la vie est une règle primordiale du droit international des droits de l’homme et un droit intangible, que la personne soit née ou non. Le droit des enfants à la vie constitue une norme impérative consacrée par la Convention relative aux droits de l’enfant, qui garantit que « tout enfant a un droit inhérent à la vie ». Le statut juridique et le droit à une protection juridique des enfants avant leur naissance est expressément inscrit dans cet instrument, aux termes duquel « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».
- la Mauritanie « s’oppose vigoureusement à ce que la promotion des droits des femmes englobe les aspects relatifs à l’avortement et réaffirme que le droit international ne reconnaît pas le droit à l’avortement. La norme impérative du droit à la vie est une règle primordiale du droit international des droits de l’homme et un droit intangible, que la personne soit née ou non ».
- Le Sénégal , en ce qui concerne la cible 3.7 «relative aux droits procréatifs et à l’éducation sexuelle, le Sénégal estime que cette cible devrait être mise en œuvre conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui reconnaît les valeurs religieuses et culturelles des différents pays et la souveraineté de ces derniers à cet égard »
- Le Tchad, en ce qui concerne la cible 3.7, estime que « la référence à la santé sexuelle ne devrait être interprétée comme recours systématique à l’avortement pour la planification familiale ».
- Le Yemen, s’agissant des « services de soins de santé sexuelle et procréative » et de la « santé procréative », ... déclare que ces termes ne sauraient en aucun cas désigner aussi le recours à l’avortement. En particulier, la Conférence internationale sur la population et le développement rejette le recours à l’avortement à des fins de planification familiale, déclare ne pas créer de nouveaux droits à cet égard ... L’avortement est toujours un acte grave et illicite, qui ne peut jamais être considéré comme « sans danger » pour l’enfant qui est tué ou la mère qui est brutalisée ».
S’agissant de la cible 5.6, le Yemen « est fermement opposée à l’idée d’inscrire la question de l’avortement dans un dispositif visant à promouvoir les droits des femmes, et rappelle à cet égard que le droit à l’avortement n’est pas reconnu par le droit international. Le droit à la vie est une norme de jus cogens; il s’agit d’un droit de l’homme fondamental reconnu au niveau international, applicable sans distinction de naissance et non susceptible de dérogation. Le droit des enfants à la vie relève du jus cogens conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui garantit que « tout enfant a un droit inhérent à la vie ». Le statut juridique de l’enfant à naître et le fait qu’il a droit à la protection juridique sont expressément reconnus dans cette convention, qui stipule que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». »
- Le Vatican, en ce qui concerne la « santé sexuelle et procréative », émet des réserves sur « les prétendus « droits en matière de procréation », la « planification familiale » et autres termes sur lesquels le Saint-Siège a émis des réserves au Caire et à Beijing, nous réitérons les réserves que nous avons formulées de manière plus complète à l’égard des programmes d’action de la CIPD et de Beijing. En particulier, la CIPD rejette le recours à l’avortement à des fins de planification familiale et déclare ne pas créer de nouveaux droits à cet égard »;
[18] Concernant le Gender et le concept de « famille »
- L’Iran précise que « le terme anglais « sex » figure parmi les différents critères mentionnés, c’est le terme « gender » qui est utilisé dans l’introduction et d’autres parties de la version anglaise du présent rapport. Selon la République islamique d’Iran, ce terme ne peut renvoyer qu’à la stricte alternative : « masculin » ou « féminin »; ... La mention des « ménages » dans le rapport ne peut également faire référence qu’à la « famille », c’est-à-dire l’union fondée par le lien naturel qu’est le mariage d’un homme et une femme, qui constitue l’élément de base de la société;»
- La Lybie rappelle que « le terme anglais « gender » signifie « sexe » (masculin ou féminin), et n’a d’autre sens que son acception traditionnelle et générale. La Lybie évoque les « données et statistiques ventilées selon [...] le sexe [en anglais : gender] ». La Lybie (et la Mauritanie) « comprend qu’il s’agit des données ventilées selon le sexe biologique (masculin ou féminin) ».
- La Mauritanie, en ce qui concerne la cible 5.4, rappelle que « l’expression « au sein des ménages » ne peut faire référence qu’à la famille. La famille, fondée par le mariage d’un homme et une femme, est l’unité naturelle et fondamentale du groupe; elle constitue le ménage et elle est l’élément de base de la société ». Selon la Mauritanie, « le terme anglais « gender » signifie « sexe » (masculin ou féminin), et n’a d’autre sens que son acception traditionnelle et générale ».
- Le Sénégal, estime que « au paragraphe 17 de l’introduction du rapport du Groupe de travail ouvert, le terme « gender » utilisé dans la version anglaise prête à confusion et, par souci de clarté, il conviendrait de le remplacer par « sex », terme convenu pour désigner les hommes et les femmes. Le Sénégal exprime des réserves à l’égard de cette notion de « genre »... »
- le Tchad comprend, lui aussi, « la notion de ménage par la famille composée d’un homme et d’une femme ».
- Le Yemen, s’agissant de la cible 5.4, « considère que l’expression « au sein du ménage » fait référence à « la famille ». La famille, fondée sur le mariage entre un homme et une femme, est l’unité naturelle et fondamentale qui forme le ménage et elle constitue l’élément de base de la société ». Le Yémen considère que le terme « sexe » désigne soit le sexe masculin, soit le sexe féminin, conformément à l’usage courant et général de ce terme.
- Le Vatican considère que « le terme « sexe » désigne soit le sexe masculin, soit le sexe féminin, conformément à l’usage courant et général de ce terme ».
[19] Les statistiques sont formelles : les plus fortes progressions du SIDA en Afrique entre 1991 et 2001 selon l’OMS ont été constatées (à droite: taux de SIDA en 1991 > 2001) dans les pays où le taux de distribution du préservatif a été le plus fort ! (chiffres de gauche)[ Source]
+ 33,67 Botswana (Animiste) 5,13 > 38,8
+ 31,27 Swaziland (Animiste) 2,13 > 33,4
+ 30,65 Lesotho (Protestant) 0,35 > 31,0
+ 20,88 Namibie (Protestant) 1,62 > 22,5
+ 20,45 Zimbabwe (Animiste) 13,25 > 33,7
+ 19,29 Afrique du Sud (Protestant) 0,81 > 20,1
+ 12,00 Mozambique (Animiste) 1,00 > 13,0
+ 10,51 Kenya (Protestant) 4,49 > 15,0
+ 10,46 Cameroun (Animiste) 1,34 > 11,8
+ 8,03 Zambie (Musulman) 13,47 > 21,5
+ 7,26 Malawi (Protestant) 7,74 > 15,0
+ 6,72 Centrafrique (Animiste) 6,18 > 12,9
+ 4,40 Angola (Catholique) 1,10 > 5,5
+ 3,66 Guinée Équatoriale (Catholique) 0,34 > 3,4
+ 3,64 Tanzanie (Catholique) 4,16 > 7,8
+ 1,74 Gabon (Catholique) 1,86 > 3,6
+ 1,54 Rwanda (Catholique) 7,36 > 8,9
+ 0,81 Congo (Catholique) 6,39 > 7,2
+ 0,33 RD Congo (Catholique) 4,57 > 4,9
- 1,56 Burundi (Catholique) 9,86 > 8,3
- 7,87 Ouganda (Catholique) 12,87 > 5,0
[20] Ibid : ci-dessus
[21] Les fameuses « émeutes de la faim » des années 2007 et 2008 ont été orchestrées par des leaders qui maitrisaient parfaitement les techniques de marketing : Momar Ndao, président de l’ASCOSEN, président du « RAC » Réseau des Associations de Consommateurs de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), est consultant en marketing et communication, et spécialiste en technologies de l’information et de la communication. Ces militants ont su amalgamer la thématique de la faim et celle des femmes qui « produisent 60 à 80 % des aliments dans les pays du Sud et sont responsables de la moitié de la production alimentaire mondiale…, que la principale contrainte qui s’oppose à la pleine reconnaissance des rôles et des responsabilités effectifs des femmes en agriculture est le manque de données ventilées par sexe accessibles aux techniciennes, aux planificateur-trices et aux décideur-es. Les femmes possèdent moins de 2% de la terre,... » (Le Monde Diplomatique mars 2008)
[22] On est loin de la doctrine sociale de l’Église qui rappelle que "le droit-devoir des parents d'éduquer leur progéniture est quelque chose d'essentiel ...d'irremplaçable et d'inaliénable, qui ne peut donc être totalement délégué à d'autres ni usurpé par d'autres" (CDSE § 239 - Jean-Paul II, Familiaris consortio, § 36- Catéchisme de l'Église Catholique, 2221).
[23] En ce qui concerne l’éducation
- La Lybie « refuse que l’expression soit définie comme incluant une « éducation sexuelle complète » et réaffirme que les parents ont, « par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants », »
- Le Nigéria, s’agissant de la cible 3.7, estime « que l’éducation sexuelle relève principalement de la responsabilité des parents ».
- Le Tchad, concernant la référence à l’éducation sexuelle, préconise « la responsabilité des parents d’éduquer leurs enfants, ce qui est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux pertinents ».
- Le Vatican, en ce qui concerne la prétendue « éducation » ou « information » sur la « sexualité », « réaffirme la « responsabilité première » et les « droits prioritaires » des parents, notamment leur droit à la liberté de religion, en ce qui concerne la façon d’éduquer et d’élever leurs enfants, consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant »;
[24] Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html
[25] Ce GT était présidé conjointement par le « Département des Affaires Économiques et Sociales » (DAES) de l’ONU et le PNUD. Il était constitué d’une trentaine d’experts venant du milieu scientifique et universitaire ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé, ce panel était coprésidé par Susilo Bambang Yudhoyono, Président d’Indonésie , Ellen Johnson Sirleaf présidente du Liberia et David Cameron Premier ministre du Royaume Uni.
[26] 1ère réunion du Forum de Haut niveau : le 24.9.2013 ; 2nde réunion en juillet 2014
[27] "Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée procède à un débat général, souvent marqué par des discours de chefs d'État ou de gouvernement, au cours duquel les États Membres expriment leur point de vue sur les questions d'intérêt international les plus urgentes. L'Assemblée renvoie ensuite la plupart des questions à ses six grandes commissions."
En raison du grand nombre de sujets qu'elle doit examiner (166 points à l'ordre du jour de la 51ème session [1996/1997], par exemple), l'Assemblée renvoie la plupart des questions à ses six grandes commissions:
- Première Commission - Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (A/C.1/sess./- )
- Deuxième Commission - Commission économique et financière (A/C.2/sess./-), (dont le développement durable)
- Troisième Commission - Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (A/C.3/sess./-)
- Quatrième Commission - Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (A/C.4/sess./-)
- Cinquième Commission - Commission des questions administratives et budgétaires (A/C.5/sess./-)
- Sixième Commission - Commission des questions juridiques (A/C.6/sess./-)
L'Assemblée dispose également d'un Bureau composé du président et des 21 vice-présidents de l'Assemblée ainsi que des présidents des 6 grandes commissions, et d'une Commission de vérification des pouvoirs, composée de 9 membres nommés par l'Assemblée sur la proposition du Président à chaque session, qui fait rapport à l'Assemblée sur les pouvoirs des représentants.
Certaines questions sont examinées en séance plénière seulement, plutôt que par l'une des grandes commissions, et toutes les questions font l'objet d'un vote en séance plénière, généralement vers la fin de la session ordinaire, après que les commissions en ont achevé l'examen et ont soumis des projets de résolution à l'Assemblée plénière.
(http://www.un.org/french/ga/aboutga/gacommit.htm).
[28] Le 22 janvier 2013, l'AGNU a adopté une décision établissant l'appartenance au Groupe de travail de l'OGG aux cinq groupes régionaux des Nations Unies. Selon l'annexe de la décision, six sièges sont détenus par des pays isolés: le Bénin, le Congo, le Ghana, la Hongrie, le Kenya et la Tanzanie. Neuf sièges sont détenus par paires de pays, comme suit: Bahamas / Barbade; Bélarus / Serbie; Brésil / Nicaragua; Bulgarie / Croatie; Colombie / Guatemala; Mexique / Pérou; Monténégro / Slovénie; Pologne / Roumanie; Et Zambie / Zimbabwe. Quatorze sièges sont occupés par des trios de pays, comme suit: Argentine / Bolivie / Équateur; Australie / Pays-Bas / Royaume-Uni; Bangladesh / République de Corée / Arabie Saoudite; Bhoutan / Thaïlande / Viet Nam; Canada / Israël / États-Unis; Danemark / Irlande / Norvège; France / Allemagne / Suisse; Italie / Espagne / Turquie; Chine / Indonésie / Kazakhstan; Chypre / Singapour / Émirats Arabes Unis; Guyana / Haïti / Trinité-et-Tobago; Inde / Pakistan / Sri Lanka; Iran / Japon / Népal; Et Nauru / Palau / Papouasie-Nouvelle-Guinée. Un siège est partagé par quatre pays: Algérie / Égypte / Maroc / Tunisie.
[29] a) Jeffrey Sachs- Directeur du UN Sustainable Development Solutions Network (UNSDSN). Il a pris position publique sur l'avortement dans son livre « Common wealth : Economics for a Crowded Planet » de 2008, dans lequel il « a fait un plaidoyer pour légaliser l’avortement comme un coût efficace pour parvenir à éliminer "les enfants non-désirés" quand la contraception a échoué. Il décrit l’avortement comme » une option à faible risque et low-cost [1] "préférable à de nouvelles vies humaines dans le monde". Il a aussi écrit avec enthousiasme que "la légalisation de l’avortement réduit significativement le taux global de fertilité en moyenne d’au moins un demi enfant". [Source]
b) Laurence Tubiana - Professeur à Sciences-Po de Paris, elle a signé, en 2014, un rapport en commun avec Jeffrey Sachs sur « les voies de la dé-carbonisation profonde ». C’est une féministe pour qui le droit des femmes ne peut pas passer par des "fermetures de centres IVG" [source]. Elle fait la promotion du gender en rejoignant "plus de 130 femmes leaders réunies à New-York pour faire la démonstration de leur engagement pour une action sur le climat avec une sensibilité pour le gender" [3].
Elle est co-auteur d’un livre sur "la réduction des inégalités : Un défi pour le développement durable" [4]. Dans ce livre, la page 22 commence un chapitre sur "les causes et les contextes d’inégalité" qu’elle explique par les inégalités de "genre". Page 105, elle pose la question : "Comment peut-on ralentir l’expansion de la population humaine ?". Sa réponse suit : "Notre faisons l’hypothèse que l’égalité de genre figurera dans les réponses à cette question de manière plus prononcée que les autres aspects d’égalité économique ou politique". Elle cite Engelman pour qui "l’égalité de genre est une clé primordiale, avec l’accès sain et effectif à la contraception et à l’avortement, pour stabiliser le niveau de la population mondiale. L’égalité de genre a au moins un autre avantage que celui des bénéfices à la fois pour les espèces humaines et non humaines, celui de la baisse des émissions de carbone ".
Page 127, elle fait la promotion de la « santé reproductive ».
[30] (Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html)
• Au cours de l’OWG-2 (deuxième réunion du 17 au 19 avril 2013), les délégués ont mis l'accent sur le cadre général de l'élimination de la pauvreté et du développement durable et sur des questions telles que: la gouvernance; L'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes; Les droits de l'homme et les approches fondées sur les droits; Et les moyens de mise en œuvre. Les délégués à l'OWG-2 ont également discuté du Programme de travail pour 2013-2014 et les six séances suivantes du GTC se sont concentrées sur les grappes de questions qui ont été identifiées dans ce document.
• OWG-3 (22-24 mai 2013): sécurité alimentaire et nutrition, agriculture durable, désertification, dégradation des sols et sécheresse, eau et assainissement;
• OWG-4 (17-19 juin 2013): emploi et travail décent pour tous, protection sociale, jeunesse, éducation et culture, et dynamique de la santé et de la population;
• OWG-5 (25-27 novembre 2013): une croissance économique soutenue et inclusive, des questions de politique macroéconomique (y compris le commerce international, le système financier international et la viabilité de la dette extérieure), le développement des infrastructures et l'industrialisation et l'énergie;
• les OGM-6 (9-13 décembre 2013): moyens de mise en œuvre (science et technologie, partage des connaissances et renforcement des capacités), partenariat mondial pour atteindre le développement durable, besoins des pays en situation particulière, pays africains, pays les moins avancés ), Les pays en développement sans littoral (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), ainsi que les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire et les droits de l'homme, le droit au développement et la gouvernance mondiale;
• OWG-7 (6-10 janvier 2014): villes et établissements humains durables, transport durable, consommation et production durables (y compris les produits chimiques et les déchets) et les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe; et
• OWG-8 (3-7 février 2014): les océans et les mers, les forêts, la biodiversité, la promotion de l'égalité, y compris l'équité sociale, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et la prévention des conflits, la consolidation de la paix après les conflits et la promotion d'une paix durable. Droit et gouvernance
[31] Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html
[32] Sur la cible 5.3 (pratiques nuisibles), les orateurs étaient en désaccord sur le terme «mariage précoce». Certains ont appelé à supprimer ce qui, selon eux, sont définis différemment dans différents pays, tandis que d'autres ont souligné l'importance de le conserver. Le Coprésident a rappelé que le texte introductif des SDG constituerait une "sauvegarde", dans la mesure où chaque objectif sera traduit dans le contexte national, en utilisant les lois et règlements nationaux. (Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html)
[33] Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html
[34] Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html
[35] Source : http://enb.iisd.org/vol32/enb3213e.html
[36] Source : http://www.meredemisericorde.org/2014/08/03/les-militants-de-livg-se-battent-jouer-un-role-dans-les-nouveaux-objectifs-du-developpement/
[37] Source : A/68/970 et Corr.1 ; voir également A/68/970/Add.1 à 3
[38] Concernant la paix
- Le Koweit a déclaré que « le développement, la paix et la sécurité étaient intrinsèquement liés... », mais que « tout débat sur la paix et la sécurité doit tenir compte des préoccupations des pays arabes à cet égard, en particulier celles qui concernent la cessation de l’occupation étrangère ... [il faut ] resserrer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, qui constitue un obstacle au développement durable, en mettant l’accent sur la gestion de ses causes profondes».
- Le Liban « déplore que la cible consistant à mettre fin à toutes les formes d’occupation étrangère et de domination coloniale n’ait pas été intégrée à l’objectif 16 »
- La Lybie a ajouté que « que la cible 16.3 (Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et assurer à tous l’accès à la justice dans des conditions d’égalité) s’applique à la situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »
- L’Égypte souligne que « la question est particulièrement pertinente au vu de la situation tragique que connaissent à Gaza »
- L’Afghanistan « approuve ces cibles pour autant qu’elles soient en conformité avec le droit islamique »
- L’Arabie Saoudite , concernant la cible 1.4, «souhaiterait que le terme « héritage » soit retiré du libellé de cette cible. L’héritage est régi par la charia et nous estimons que si cette cible fait référence à l’héritage, elle porte atteinte à notre droit de mettre en pratique le droit islamique à l’intérieur de nos frontières ». Elle souhaite que la cible 5.6 « soit supprimée, la référence aux « droits en matière de procréation » étant contraire aux principes fondamentaux du droit islamique. »
- Bien sûr, Israël évoque «la référence à l’occupation étrangère qui figure dans l’introduction. Le texte de cette introduction résulte des pressions politiques excessives exercées par certaines délégations.. .Il demeure fermement convaincu qu’il est déplacé d’aborder les questions de cette nature dans le cadre des objectifs de développement durable ».
[39] Objectifs de développement durable
Chaque objectif est décliné en un certain nombre de Cibles et de Moyens de Mise en Œuvre (MMO - MOI en anglais -Mean Of Implementation).
- Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (5 cibles et 2 MMO)
- Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (5 cibles et 3 MMO)
- Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (9 cibles et 4 MMO)
- Objectif 4. Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie (7 cibles et 3 MMO)
- Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (6 cibles et 3 MMO)
- Objectif 6. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable (6 cibles et 2 MMO)
- Objectif 7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (3 cibles et 2 MMO)
- Objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (9 cibles et 2 MMO)
- Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (5 cibles et 3 MMO)
- Objectif 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (7 cibles et 3 MMO)
- Objectif 11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (7 cibles et 3 MMO)
- Objectif 12. Établir des modes de consommation et de production durables (8 cibles et 3 MMO)
- Objectif 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions* (3 cibles et 2 MMO)
- Objectif 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (7 cibles et 3 MMO)
- Objectif 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (9 cibles et 3 MMO)
- Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (10 cibles et 2 MMO)
- Objectif 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser (19 cibles)
* Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal mécanisme international intergouvernemental de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
- Cible 1.1 D’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)
- Cible 1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges qui souffrent d’une forme ou l’autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays
- Cible 1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
- Cible 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la micro-finance
- Cible 1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité
- MMO n° 1.a Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes
- MMO n° 1.b Mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d’action viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.
Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
- Cible 2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
- Cible 2.2 D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en atteignant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées
- Cible 2.3 D’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emplois autres qu’agricoles [NDLR : l’expression « aux services financiers, aux marchés » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. [les expressions « préservation des écosystèmes » et « améliorent progressivement la qualité des terres et des sols » ont été ajoutées en sus de la version zéro]
- Cible 2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présente l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé ainsi que le partage juste et équitable de ces avantages, comme convenu à l’échelle internationale. [NDLR : l’expression « partage juste et équitable de ces avantages, comme convenu à l’échelle internationale » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- MMO n° 2.a Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l’investissement dans l’infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés
- MMO n° 2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement
- MMO n° 2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et de produits dérivés et à faciliter l’accès rapide aux informations relatives à ces marchés, y compris le niveau des réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité des prix alimentaires.
Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien- être de tous à tout âge
- Cible 3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes
- Cible 3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus [NDLR : Le chiffrage « tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus » a été ajouté en sus de la version zéro]
- Cible 3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles
- Cible 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
- Cible 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool
- Cible 3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route
- Cible 3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et veiller à la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux
- Cible 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable
- Cible 3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol
- MMO n° 3.a Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
- MMO n° 3.b Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord qui ménagent une flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments
- MMO n° 3.c Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
- MMO n° 3.d Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux
Objectif 4. Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
- Cible 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité les dotant d’acquis véritablement utiles
- Cible 4.2 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire
- Cible 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable . [NDLR : L’expression «y compris universitaire » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat
- Cible 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle
- Cible 4.6 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter
- Cible 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable . [NDLR : L’expression « citoyenneté mondiale » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- MMO n° 4.a Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d’apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace
- MMO n° 4.b D’ici à 2020, augmenter nettement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes à des étudiants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays d’Afrique, pour leur permettre de suivre des études supérieures, y compris une formation professionnelle, des cursus informatiques, techniques et scientifiques et des études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement [NDLR : L’expression « pour leur permettre de suivre des études supérieures, y compris une formation professionnelle, des cursus informatiques, techniques et scientifiques et des études d’ingénieur, dans des pays développés » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- MMO n° 4.c D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
- Cible 5.1 Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- Cible 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
- Cible 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
- Cible 5.4 Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national [NDLR : L’expression « en fonction du contexte national » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité
- Cible 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi . [NDLR : l’expression « droits en matière de procréation » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- MMO n° 5.a Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne
- MMO n° 5.b Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour favoriser l’autonomisation des femmes. [NDLR : L’expression « en particulier de l’informatique et des communications » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- MMO n° 5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
Objectif 6. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable
- Cible 6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable
- Cible 6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable
- Cible 6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau
- Cible 6.4 D’ici à 2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisées beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilité des prélèvements et de l’approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui manquent d’eau
- Cible 6.5 D’ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient
- Cible 6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs
- MMO n° 6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte, la désalinisation et l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation
- MMO n° 6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement
Objectif 7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Cible 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
- Cible 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
- Cible 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique
- MMO n° 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie
- MMO n° 7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin de fournir des services énergétiques modernes et durables à tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent. [NDLR : L’expression « dans le respect des programmes d’aide qui les concernent » a été ajoutée en sus de la version zéro]
Objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
- Cible 8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 pour cent dans les pays les moins avancés
- Cible 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre
- Cible 8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers
- Cible 8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière. [NDLR : L’expression « les pays développés montrant l’exemple en la matière » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
- Cible 8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation
- Cible 8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. [NDLR : L’expression « mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire
- Cible 8.9 D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux
- Cible 8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance
- MMO n° 8.a Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés
- MMO n° 8.b D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail
Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
- Cible 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable
- Cible 9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés
- Cible 9.3 Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés
- Cible 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens
- Cible 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d’ici à 2030
- MMO n° 9.a Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement
- MMO n° 9.b Soutenir les activités de recherche-développement et d’innovation des pays en développement dans le secteur technologique, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises
- MMO n° 9.c Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020
Objectif 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
- Cible 10.1 D’ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 pour cent de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que celle du revenu moyen national
- Cible 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. [NDLR : L’expression « promouvoir l’inclusion sociale » de la version zéro a été remplacée par « autonomiser » et l’expression « de leur sexe » a été ajoutée en sus de la version zéro]
- Cible 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
- Cible 10.4 Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité
- Cible 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles
- Cible 10.6 Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes. [NDLR : Le qualificatif « Transparentes » a été ajouté en sus de la version zéro]
- Cible 10.7 Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées
- MMO n° 10.a Mettre en œuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce
- MMO n° 10.b Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, en faveur des États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux
- MMO n° 10.c D’ici à 2030, faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent
Objectif 11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
- Cible 11.1 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
- Cible 11.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
- Cible 11.3 D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays
- Cible 11.4 Redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial
- Cible 11.5 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable
- Cible 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets
- Cible 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs
- MMO n° 11.a Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale
- MMO n° 11.b D’ici à 2020, accroître nettement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux
- MMO n° 11.c Aider les pays les moins avancés, y compris par une assistance financière et technique, à construire des bâtiments durables et résilients en utilisant des matériaux locaux
Objectif 12. Établir des modes de consommation et de production durables
- Cible 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
- Cible 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles
- Cible 12.3 D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte
- Cible 12.4 D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement
- Cible 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
- Cible 12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité
- Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
- Cible 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
- MMO n° 12.a Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables
- MMO n° 12.b Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux
- MMO n° 12.c Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, grâce à l’élimination des distorsions du marché, eu égard au contexte national, y compris au moyen de la restructuration de la fiscalité et de la suppression progressive des subventions préjudiciables qui sont en place, en mettant en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets négatifs sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les populations concernées
Objectif 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions*
- Cible 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
- Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- Cible 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
- MMO n° 13.a Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires
- MMO n° 13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés
Objectif 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
- Cible 14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments
- Cible 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans
- Cible 14.3 Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux
* Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal mécanisme international intergouvernemental de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques.
- Cible 14.4 D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques
- Cible 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles
- Cible 14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce**
- Cible 14.7 D’ici à 2030, faire bénéficier plus largement les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme
- MMO n° 14.a Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés
- MMO n° 14.b Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés
- MMO n° 14.c Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »
** Compte tenu des négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, du Programme de Doha pour le développement et du mandat ministériel de Hong Kong.
Objectif 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
- Cible 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux
- Cible 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial
- Cible 15.3 D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres
- Cible 15.4 D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable
- Cible 15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction
- Cible 15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale
- Cible 15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande
- Cible 15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
- Cible 15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité
- MMO n° 15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement
- MMO n° 15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement
- MMO n° 15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance
Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
- Cible 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés
- Cible 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants
- Cible 16.3 Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice
- Cible 16.4 D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée
- Cible 16.5 Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes
- Cible 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
- Cible 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
- Cible 16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
- Cible 16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances
- Cible 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux
- MMO n° 16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement
- MMO n° 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
Objectif 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
Finances
- Cible 17.1 Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes
- Cible 17.2 Faire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement et entre 0,15 pour cent et 0,20 pour cent à l’aide aux pays les moins avancés, les bailleurs de fonds étant encouragés à envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés
- Cible 17.3 Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement
- Cible 17.4 Aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés
- Cible 17.5 Adopter et mettre en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés
Technologie
- Cible 17.6 Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies
- Cible 17.7 Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord
- Cible 17.8 Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications
Renforcement des capacités
- Cible 17.9 Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire
Commerce
- Cible 17.10 Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement
- Cible 17.11 Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020
- Cible 17.12 Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et sans contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés
Questions structurelles
Cohérence des politiques et des structures institutionnelles
- Cible 17.13 Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques
- Cible 17.14 Renforcer la cohérence des politiques de développement durable
- Cible 17.15 Respecter la marge de manœuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable
Partenariats multipartites
- Cible 17.16 Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable
- Cible 17.17 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public/privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière Données, suivi et application du principe de responsabilité
- Cible 17.18 D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays
- Cible 17.19 D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
[40] Cité dans le protocole de Montréal, sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.- rapport d'évaluation technique et économique de mai 2013 - volume 3 - Décision XXIV / 8 Rapport du Groupe de travail - Termes de référence:
"In United Nations practice, the concept of “consensus” is understood to mean the practice of adoption of resolutions or decisions by general agreement without resort to voting in the absence of any formal objection that would stand in the way of a decision being declared adopted in that manner. Thus, in the event that consensus or general agreement is achieved, the resolutions and decisions of United Nations meetings and conferences have been adopted without a vote. In this connection, it should be noted that the expressions “without a vote”, “by consensus” and “by general agreement” are, in the practice of the United Nations, synonymous and therefore interchangeable" - http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-33/presession/Background%20Documents%20are%20available%20in%20English%20only/TEAP-DecisionXXIV-8-May2013.doc
[41] From the GAC to the ICANN Board: article XII – Provision of advice to the ICANN board, Principle 47- "Consistent with United Nations practice, consensus is understood to mean the practice of adopting decisions by general agreement in the absence of any formal objection". https://gacweb.icann.org/display/gacweb/GAC+Operating+Principles
