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Sera-t-on bientôt dans une situation où les maires ne voudront plus marier et où les juges ne pourront plus prononcer un divorce?
Concernant le premier point, l'information a été peu diffusée: le parquet de Bayonne a classé, le 5 février 2014, la plainte déposée par deux homosexuels contre le maire, Jean-Michel Colo, qui avait refusé de célébrer leur parodie de mariage, au nom de sa liberté de conscience. Motif notifié aux parties : "l'infraction ne paraît pas suffisamment constituée ou caractérisée". Ainsi donc, le tribunal reconnait que s'opposer à marier deux personnes de mêmes sexes ne constitue pas une discrimination contre les personnes, mais bien la simple expression d'une clause de conscience.
Concernant le second point, un long éditorial juridique a été publié par M° Benoit Deltombe, avocat au barreau d’Angers. Il s'appuie sur le fait que des époux en instance de divorce pourraient demander au juge de dire et juger la loi Taubira inconventionnelle, et, en conséquence, de dire et juger qu'ils n’ont jamais été mariés, c’est-à-dire qu’ils ont toujours été célibataires.
Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de son analyse.
Source: Dreuz.info juillet 2013
Communication "les2ailes.com"
