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Un juge n’est pas un expert. Malgré tout dans le procès qui opposait BASF à la Confédération paysanne, les parties n’ont pas manqué de s’opposer par experts interposés. Sans être spécialiste, il n’est pas difficile de juger la qualité d’un débat entre expert. Le jugement qui a été prononcé le 30 mai 2012 en faveur de BASF montre donc que le fameux produit insecticide « Régent » n’est pas responsable de la surmortalité des abeilles.
Quels sont les faits ?
Source : http://www.reference-environnement.com/
Commentaire : « les2ailes.com »
BASF vient de gagner le procès qui l'opposait à l’Union nationale d’apiculture française (Unaf) et à la Confédération Paysanne dans le cadre de l'emploi en grandes cultures du traitement de semence Régent TS dont la matière active, le Fipronil, était suspectée par les apiculteurs de surmortalité des abeilles. Le verdict a été annoncé le 30 mai 2012 par la cour de cassation de Toulouse. Un premier non lieu avait été prononcé le 30 janvier 2009.
Les magistrats de la plus haute juridiction française n’ont relevé aucune tromperie sur les risques inhérents à l’usage du produit. Ils ont également estimé qu’aucune preuve scientifique démontrant une quelconque nuisibilité pour la santé de l’homme ou celle des animaux, dans le cadre d’un usage correct de la molécule, n’avait été apportée. La cour d’appel de Toulouse avait jugé que « le lien allégué entre la surmortalité des abeilles et l’utilisation du fipronil fait défaut ». Là aussi, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Toulouse.
Pour BASF, si les réhabilitations scientifique et juridique sont acquises, reste la réhabilitation politique mais aussi celle au regard de la société. " Nous avons besoin de tout mettre à plat, explique Jean-Marc Petat. Nous allons ouvrir dans les semaines qui viennent la réflexion sur l'avenir du Fipronil en France. » En 2004, le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard avait suspendu l'usage du Fipronil en grandes cultures.
