En novembre 2013, Najat Vallaud-Belkacem parle de GPA "éthique" ! Dominique Baudis, défenseur des droits, a demandé à l'académie de médecine, de créer un groupe de travail sur la procréation des transsexuels.
Il faut s'insurger contre cette culture mondiale transgressive qui fait la promotion de la théorie du "genre" et de la "santé reproductive et sexuelle". Ce sont ces programmes internationaux qui vont mener les états à adopter la GPA. Il faut inverser le propos et affirmer que nous sommes face à un véritable esclavage reproductif et sexuel qui avance masqué. D'autres pratiques relèvent de cette forme d'esclavage, en particulier celui de l'enfant à naître sous double dépistage génétique, technique apelée "bébé médicament". Pourquoi?
Commentaire "les2ailes.com".
Le développement des techniques reproductives ouvrent la porte à de nouvelles formes d'esclavage reproductif et sexuel et en particulier sous deux formes:
1- La G.P.A. est une forme d'esclavage de la "mère porteuse"
2- La conception de "bébés médicaments" est une forme d'esclavage de l'enfant à naître
1- La G.P.A. est une forme d'esclavage de la "mère porteuse"
a) La GPA est d'abord une forme de prostitution, la pire peut être.
Car il ne s’agit pas d'une simple prostitution à des fins récréatives moyennant finances. En effet, la GPA est destinée à la procréation, activité qui a des répercussions sur la vie des intervenants.
M. Berger, patron du journal « Le Monde », lors d’une manifestation en faveur du mariage homosexuel en décembre 2012 à Paris disait: « louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? »! C’est faire preuve soit d’un manque évident de culture scientifique, soit d’une fausse naïveté destinée à banaliser un problème pour mieux le faire accepter.
Henri Atlan médecin, biologiste et philosophe, professeur de biophysique à Paris et à Jérusalem, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé. Il est l'auteur de L'Utérus artificiel, s'insurge contre les GPA: "Un peu partout dans le monde, et notamment en Ukraine, en Inde, en Californie, les femmes qui se portent candidates, via des agences privées qui les exploitent, sont souvent en situation financière précaire. Bien peu de mères porteuses le sont par altruisme. Un véritable marché s’est institué, et ce sont des femmes pauvres qui portent les futurs enfants des riches couples occidentaux, dont nombreux sont des couples homosexuels hommes. Enfin, il s’agit aussi d’un abandon programmé, avec toutes les conséquences que l’on connaît s’agissant du lien mère-enfant. ... Il faut refuser fermement tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité humaine, qu’il s’agisse du clonage reproductif ou de la pratique des mères porteuses. Interdire la commercialisation du corps humain et l’aliénation d’un individu dans l’intérêt d’un autre"[1].
b) La G.P.A est également une forme d'esclavage
Aristote définissait un esclave comme un« outil animé » (Éthique à Nicomaque, VI, chap. VIII-XIII).
Wikipedia définit l'esclavage comme la "condition d'un individu privé de liberté, exploité, négocié comme un bien matériel d'une autre personne".
La GPA entre dans le cadre de ces définitions. Qu'est ce qu'une "mère porteuse" si ce n'est un "outil animé"? Les conditions de précarité dans lesquelles sont les femmes porteuses les prives d'une réelle liberté. Elles sont exploitées. Voit-on des femmes issues des classes moyennes ou bourgeoises des pays développés se soumettre à cette pratique?
Les conventions internationales ne sont pas assez précises en ce qui concerne la GPA. Pourtant:
- La convention relative à l'esclavage (1926) de la Société des Nations dispose en son article premier que « L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».
- L'Organisation internationale du travail, a adopté en 1930 une définition du travail forcé très proche de l'esclavage: "travail ou service exigé d'un individu ... pour lequel le dit individu ne s'est pas offert de plein gré"
Toutes ces définitions éclairent la situation des "mères porteuses" pour qu'apparaisse comme une évidence que la GPA est une pratique réellement esclavagiste.
c) La GPA dans le monde
- Ukraine
Le site vitrine "Mère-porteuse.net", d'une clinique ukrainienne installée à Kiev propose "Le Paquet Succes Garanti“ pour 12 000 EUR, réduction 9.900 EUR, quantité non-limitée de tentatives, l’argent est remboursé au cas du résultat négatif" (sic). Ainsi donc, pour moins de 10 000 euros (tarif promotionnel), aux portes de l'Europe, il est possible de faire concevoir et porter un bébé. La proposition commerciale au format PDF est sans équivoque sur la promesse, à tel point que l'URL comporte les mots "all-inclusive". A aucun moment le site ne semble s'adresser aux couples homosexuels, mais à aucun moment non plus le site ne les dissuade en disant que les prestations sont réservées aux couples hétéros.
D'autres sites aux URL tout aussi simples, comme "www.mere-porteuse.com", proposent le même type de prestations.[2].
La pratique est désormais bien installée en Ukraine; Elle se développe dans un cadre législatif qui reste extrêmement flou, au regard de l’importance du sujet. Il n’y a pas de loi à proprement parler sur la gestation pour autrui, mais plutôt un ensemble d’articles qui l’autorisent implicitement. Dans le Code ukrainien de la famille(5), il est ainsi simplement stipulé que « si un embryon conçu par les époux est implanté dans le corps d’une autre femme, les époux devraient être les parents de l’enfant ». De son côté, le Code criminel, en accord avec la législation internationale, interdit tout commerce des personnes, des corps ou des organes alors que, dans un texte du ministère de la Santé (décret n° 24, en date du 4 février 1997), il est indiqué que les particuliers peuvent, dans le cadre de la lutte contre l’infertilité, être donneurs d’ovocytes ou de sperme, sans qu’il soit mentionné si cet acte est susceptible d’être rétribué ou non. « Le problème est qu’il n’y a pas de loi spécifique, seulement des fragments de textes, que tout le monde peut interpréter comme il l’entend », affirme Svitlana Pustovit, « et, évidemment, les intérêts du ministère à ce sujet sont différents de ceux des cliniques, des agences ou des parents... ».
Pour contourner l’interdiction du Code criminel, qui interdit le commerce du corps, les intermédiaires ont trouvé la parade : en théorie, les sommes que doivent débourser les parents, quand ils font appel à une mère porteuse, correspondent à des compensations et à la prise en charge de frais annexes (nourriture, médicaments, frais juridiques...) et ne constituent pas un salaire véritable. Une astuce qui masque mal la réalité des conditions de vie en Ukraine, où le salaire moyen mensuel avoisine les 170 euros : dans ce contexte, la gestation pour autrui est bien, pour nombre de jeunes femmes, un moyen de gagner leur vie[3].
- Inde
En Inde, la GPA est autorisée depuis 2002. Une clinique spécialisée dans la gestation pour autrui a vu le jour à Anand, dans la province du Gurujat. Chaque année, des milliers de couples occidentaux ne parvenant pas à concevoir s'envolent vers l'Inde dans l'espoir de trouver une mère porteuse en l'échange d'une compensation financière de 28 000 dollars. Le marché des mères porteuses, estimé à un milliard de dollars par an dans le pays. l'usine à bébés du Dr Patel abrite des centaines de mères porteuses. D'après la BBC, 500 bébés ont vu le jour depuis la création de l'établissement. La « compensation financière » s'élève à 10 000 dollars si elles portent des jumeaux. En cas de fausse couche lors des trois premiers mois de grossesse, elles ne touchent en revanche que 600 dollars[4].
- USA
Les états où sont autorisés la GPA sont la Californie, le Colorado, l'Utah, l'Arkansas, l'Oregon, l'Illinois, le Texas, la Floride.
Extraordinary Conceptions, LLC est une des agences de gestation pour autrui et de don d’ovocytes les plus importantes au monde, avec 1,800 donneuses, dont plus de 100 donneuses asiatiques parmi lesquelles les parents intentionnels peuvent choisir. L’agence a aussi plusieurs mères porteuses prêtes à aider ces couples à réaliser leurs rêves d’avoir des enfants. Bien que l’agence soit basée en Californie, ses donneuses et gestatrices se trouvent partout aux États-Unis et au Canada. Basée à San Diego, en Californie, l’agence a aidé des centaines de couples et de personnes partout aux États-Unis, ainsi qu’en Espagne, en France, l’Italie, l’Allemagne, la Norvège, le Portugal, l’Afrique du Sud, l’Angleterre, l’Irlande, l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Brésil, le Mexique, le Canada, le Japon, et Hong Kong[5].
- France
Le recours à une mère porteuse est strictement interdit en France. C'est d'abord la Cour de cassation qui, en 1991, a condamné la pratique des "mères porteuses" au motif qu'"il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions" (article 1128 du code civil).
Puis cette interdiction a été confirmée par l'article 16-7 du code civil (introduit par la loi du 29 juillet 1994) qui stipule que "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".
Le code pénal indique dans son article 227-12 : "Le fait, dans un but lucratif, de s'entremettre entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Mais le code pénal ne sanctionne en revanche ni la personne ou le couple désireux d'accueillir un enfant, ni la mère porteuse elle-même.
Enfin, la loi bioéthique bannit le recours à une mère porteuse en interdisant l'instrumentalisation du corps humain. En 2009, l'Académie nationale de médecine avait rendu un avis défavorable à la GPA.
Une circulaire dite Taubira du 25.1.2013 ne crée pas de nouveau droit, mais insiste sur le droit existant, précisait Matignon, citant l'article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français". Et "le seul soupçon" de recours à une mère porteuse "ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française (CNF)", indique la circulaire.
Passant outre cette circulaire, la Cour de cassation a refuser la filiation en France, non pas à la mère, mais au père biologique dans le cas d’une gestation pour autrui réalisée en Inde[6]
Malgré tout, Il y aurait en France 1.000 à 2.000 enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Les plus âgés ont une vingtaine d'années, les plus jeunes sont des nourrissons. Leurs parents quasiment tous hétérosexuels et infertiles, même si l'ADFH, Association des familles homoparentales, revendique plus d'une centaine d'enfants d'adhérents nés d'une GPA.
d) L'argumentation spécieuse d'une GPA altruiste
Le 20 décembre 2012, Elisabeth Badinter, lors de son audition à l’Assemblée nationale, expliquait déjà qu'une gestation pour autrui « éthique » et non rémunérée pouvait être légalisée.
Le 5 février 2013, sur le site "Yagg-Têtu", Serge Hefez, psychiatre, veut « défendre une GPA éthique et le plus possible détachée des questions de rémunération»
Le 27 avril 2013, Aurélie Filipetti, ministre de la culture, dans l’émission « on n’est pas couchés » s’est exprimée en faveur des mères porteuses, parlant d’une « GPA éthique ».
En novembre 2013, Najat Vallaud-Belkacem parle de GPA "éthique" !
L'association des familles homoparentales (ADFH), plaide pour une GPA "éthique".
- L'altruisme vis à vis de femmes n'ayant pas d'utérus?
Le recours aux mères porteuses est mis en avant comme solution pour des femmes dont, même si la fonction ovarienne est normale, l'utérus ne pourrait leur permettre de mener une grossesse à terme, soit parce qu'elles ne possèdent pas d'utérus, que ce soit le résultat d'un défaut congénital, comme dans le Syndrome de Rokitansky, ou d'une hystérectomie, soit pour certaines parce que leur utérus aurait été endommagé par des cicatrices( Syndrome d'Asherman).
De quoi s'agit-il?
+ Le Syndrome de Rokitansky
Le syndrome de Mayer-Rokitansky-Küster-Hauser (MRKH) est caractérisé par une aplasie congénitale de l'utérus et de la partie supérieure (les 2/3) du vagin.
La prévalence du syndrome MRKH est estimée à 1/4000 naissances de fillette. Mais, Il peut être nécessaire d'utiliser des dilatateurs vaginaux. Cela permet, dans 70 % des cas, de gagner plusieurs centimètres. Lorsque cela ne suffit pas, la chirurgie est possible..
+ L' hystérectomie
C'est un acte chirurgical qui a consisté à enlever tout ou partie de l’utérus. Cette technique était utilisée dès 1862, par Eugène Koeberlé puis par Jules-Émile Péan et Paul Segond pour le traitement des suppurations pelviennes (opération de Péan-Segond). Avec le développement des antibiotiques, les causes ont changé: trois quarts des hystérectomies sont réalisées du fait d'un fibrome, une tumeur non cancéreuse, dont la gravité est très variable.
+ Le syndrome d'Asherman
C'est une maladie utérine caractérisée par la formation d'adhérences (tissu de cicatrisation) dans l'utérus.
La cavité de l’utérus est tapissée par de l’endomètre, tissu composé de deux couches: la couche fonctionnelle est éliminée pendant les règles et la couche basale est nécessaire pour régénérer la couche fonctionnelle. Un traumatisme sur la couche basale, typiquement par un curetage (dilatation-curetage) réalisé après une fausse couche, un accouchement ou un avortement peut entraîner le développement de cicatrices intra-utérines qui aboutissent à créer des adhérences ou synéchies qui peuvent obturer la cavité à des degrés de gravité variables. Le syndrome d’Asherman se développe le plus fréquemment après un curetage réalisé sur un utérus gravide (récemment porteur d’une grossesse), après une fausse couche soit manquée ou incomplète pour éliminer les produits de conception retenus, une naissance pour éliminer le placenta retenu, ou un avortement. Comme la même méthode est utilisée pour ces trois situations, le syndrome peut se déclencher dans chacune des circonstances. Il atteint les femmes de tous âges et de toutes origines car il n’y aucune prédisposition génétique. Dans une étude menée sur 1 900 patientes souffrant du syndrome d’Asherman, plus de 90 % des cas étaient dus à des curetages pratiqués après des grossesses[7]. On estime que 5 % des curetages provoquent ce syndrome. D’autres, plus prudents, parlent de 1 %. 25 % des curetages pratiqués entre 1 et 4 semaines après un accouchement engendrent le syndrome d’Asherman[8] et également 30,9 % des curetages pratiqués pour des avortements spontanés et 6,4 % des curetages pratiqués pour des fausses couches incomplètes engendrent les syndrome d’Asherman[9]. Dans le cas d’avortements spontanés, le délai entre la mort fœtale et le curetage accroît les risques d’adhérences à plus de 30,9 %[10]. Le risque de développer un syndrome d’Asherman s'accroît aussi avec le nombre de curetages pratiqués, une étude démontre que le risque est de 16 % après un, de 32 % après 3 curetages ou plus[11].
Au vu de ces chiffres, comment peut-on laisser croire que les IVG sont des interventions anodines ne laissant aucune séquelles. Ces chiffres montrent également que la stérilité n'est pas forcément une fatalité. A contrario, on peut dire que certaines idéologies prônées par le Planning Familial ne font qu'augmenter statistiquement le nombre des maladies liées à la fertilité.
Toutes ces maladies méritent attention, compassion et accompagnement. Est-ce pourtant à dire que la GPA puisse se justifier comme solution? L'utilité ne peut pas être érigée en principe. Ce serait revenir à une époque révolue où toute une philosophie et une avait été montée de toutes pièces pour justifier un esclavage considéré comme utile et irremplaçable à ceux qui les exploitaient! Montesquieu raillait d'ailleurs de manière ironique et cinglante, les arguments de l'époque: "on ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout bonne, dans un corps tout noir,... [qu']ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre.... [que] le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves"[12]. Aujourd'hui, on voudrait nous faire croire que les mères porteuses adorent porter un enfant! Le journal Le Parisien fait poser, avec son ventre rond une "mère porteuse heureuse" disant dans un interview que " la grossesse me manquait. J’adore être enceinte".
- L'altruisme vis à vis d'hommes n'ayant pas d'utérus!
Quand l'utilité est érigée en principe et quand la non discrimination confond égalité et équité, on en arrive à envisager de légaliser la GPA pour tout personne n'ayant pas d'utérus. Les femmes ne seront plus les seules concernées, mais également les hommes vivant avec un autre homme et souhaitant assouvir un désir d'enfant.
- Pourquoi une GPA éthique est-elle impossible?
C'est une pratique contraire à la dignité de l'enfant à naître
Muriel Fabre-Magnan explique que « la GPA constitue (…) un pas de géant puisqu’elle requiert d’admettre que l’on peut commander un enfant comme on commande un produit et que l’on peut louer son ventre comme on loue une machine »[13].
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est particulièrement révélatrice de cette « idéologie marchande dans laquelle le consentement est le principal critère de légitimité des actions ». Cette juridiction promeut en effet « ‘un droit à l’autonomie personnelle’(…) qui a en réalité pour conséquence de pouvoir mettre autrui à sa disposition »[14].
Le consentement n'est pas un critère suffisant.. Or la loi doit protéger les personnes contre leurs propres turpitudes quand il s'agit de leur propre dignité. Exploiter son propre corps au bénéfice d'autrui fait partie de ces turpitudes qu'il convient d'interdire.
2- Les "bébés médicament" constituent une forme d'esclavage de l'enfant à naître
a) Définition
Un bébé-médicament est un enfant conçu à l'aide d'une sélection d'embryon avec un double diagnostic préimplantatoire (DPI) pour qu'il soit indemne de la maladie génétique dont souffre un frère ou une sœur et qu'il soit immuno-compatible avec lui, ce qui peut permettre la guérison de l'enfant atteint grâce à un prélèvement de sang de cordon.
b) Législations
- En France:
La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a autorisé la pratique du double DPI. l’Agence de biomédecine (ABM), entre autres, qui est chargée de délivrer les autorisations au cas par cas Le premier « bébé-médicament » français est Umut-Talha, né à Lyon le 26 janvier 2011 pour sauver sa sœur Asya, atteinte de bêta-thalassémie. Le médecin est le Professeur René Frydman. En juin 2012 a eu lieu la transfusion de greffe, qui, au vu des premiers résultats, a été efficace.
- En Belgique,
La loi de 2007 stipule que " le diagnostic génétique préimplantatoire est exceptionnellement autorisé dans l'intérêt thérapeutique d'un enfant déjà né du ou des auteurs du projet parental".
- En Espagne,
Le "diagnostic préimplantatoire" à des fins thérapeutiques a été autorisé en 2006
- Au Royaume Uni,
Une loi de 2003 a déclaré légale l’utilisation des méthodes modernes de reproduction en vue de la création d’un « savior sibling » (enfant sauveur)
- En Australie,
L’utilisation d’un DPI en vue de la compatibilité HLA est soumise à l’avis de l’Infertility Treatment Authority, qui statue au cas par cas.
c) Peut-on parler d'une procréation éthique?
Avec le "bébé médicament", on est face à un « utilitarisme poussé à l’extrême ». La procréation humaine est totalement détournée au profit du projet de création d’un être humain dont la "mission" principale est d’être un médicament. Projet porteur d’une aliénation radicale de sa liberté puisque sa conception n’est voulue qu’en raison de ses potentialités thérapeutiques. Il n’a d’autre choix que d’endosser le statut de réservoir de cellules pour son aîné malade, soumis à un projet prédéterminé par autrui, en l’occurrence la société, le corps médical et ses propres parents.
Comment ne pas rapprocher cette pratique à celle de l'esclavage. Les femmes étaient sélectionnées sur leur capacité à procréer de petits esclaves. Cette mission est maintenant confiée à des centres de procréation thérapeutique.
En 2002 le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est montré réservé sur le principe, rappelant le « risque d’instrumentalisation de l’enfant à naître ». L'instrumentalisation d'une personne est précisément ma définition de l'esclavage.
Comme à l'époque de l'esclavage, on invoque le principe d'utilité. On monte de toutes pièces des arguties pour justifier un esclavage considéré comme utile et irremplaçable à ceux qui les exploitaient. Ainsi, les promoteurs du "bébé médicament" joue de la sémantique en parlant de « bébé du double espoir ».
Avec la technique du "bébé médicament", on est face à une domination de la technique sur l'origine et la destinée de la personne humaine. Une telle relation de domination est de soi contraire à la dignité et à l'égalité qui doivent être communes aux parents et aux enfants. On soumet de fait l'enfant à naître à une forme d’esclavage biologique de laquelle il pourra difficilement s’affranchir. Le fait qu’une personne s’arroge le droit de déterminer arbitrairement les caractéristiques génétiques d’un autre, est une grave offense à sa dignité et à l’égalité fondamentale entre les hommes.
[1] http://www.atlantico.fr/decryptage/enfants-carte-grossesse-pour-autrui-est-alienation-et-forme-prostitution-henri-atlan-rene-frydman-jacques-gelis-karine-lou-matig-755975.html#IPfCGOu7BSSGvXYl.99
[2] Sources: economiematin.fr 11 février 2013
[3] Sources: Documentation Française- Mathilde Goanec- 22, juillet 2010
[4] Source: Terra Femina 13.10.2013
[5] Source: Un enfant et nous - 20.1.2011
[6]Source: http://www.atlantico.fr/decryptage/gpa-que-cour-cassation-reellement-dit-circulaire-taubira-nicolas-graftieaux-860610.html#UcVDPx9OF712616u.99
[7] Schenker JG, Margalioth EJ., « Intra-uterine adhesions: an updated appraisal », Fertility Sterility, vol. 37, no 5, 1982, p. 593–610
[8] Parent B, Barbot J, Dubuisson JB., « Synéchies utérines [Uterine synechiae] », Encyl Med Chir Gynecol., vol. 140A (Suppl), 1988, p. 10-12, et ochet Y, Dargent D, Bremond A, Priou G, Rudigoz RC, « The obstetrical outcome of women with surgically treated uterine synechiae (in French) », J Gynecol Obstet Biol Reprod., vol. 8, no 8, 1979, p. 723–726, et Buttram UC, Turati G., « Uterine synechiae: variation in severity and some conditions which may be conductive to severe adhesions », Int J Fertil., vol. 22, no 2, 1977, p. 98–103
[9] doni A, Palti Z, Milwidsky A, Dolberg M., « The incidence of intrauterine adhesions following spontaneous abortion », Int J Fertil., vol. 27, no 2, 1982, p. 117–118
[10] Schenker JG, Margalioth EJ., « Intra-uterine adhesions: an updated appraisal », Fertility Sterility, vol. 37, no 5, 1982, p. 593–610 et Fedele L, Bianchi S, Frontino G., « Septums and synechiae: approaches to surgical correction », Clin Obstet Gynecol., vol. 49, no 44, 2006, p. 767-788
[11] Friedler S, Margalioth EJ, Kafka I, Yaffe H., « Incidence of postabortion intra-uterine adhesions evaluated by hysteroscopy: a prospective study », Hum Reprod., vol. 8, no 3, 1993, p. 442–444
[12] Montesquieu: « De l'esclavage des nègres »
[13] Professeur de droit à l’université Paris-I, Muriel Fabre-Magnan, 10.5.2013- Le Figaro-Magazine
http://www.genethique.org/?q=content/une-gpa-%C3%A9thique-est-impossible-muriel-fabre-magnan
[14] Professeur de droit à l’université Paris-I, Muriel Fabre-Magnan, 10.5.2013- Le Figaro-Magazine
http://www.genethique.org/?q=content/une-gpa-%C3%A9thique-est-impossible-muriel-fabre-magnan
