Le site V2G, "Valeur de Gauche" a appelé à manifester le 24 mars 2013. Il titrait: "Plutôt améliorer le PACS", dans un éditorial signé de Jean-Pierre Chevènement et de Gérard Colomb. A droite, les députés UMP Nathalie Kosciusko-Morizet et Axel Poniatowski se sont prononcés contre le mariage, l'adoption et la procréation pour les couples homosexuels, mais en faveur d’"une alliance civile en mairie".
Si on consultait les Français, la majorité pourrait bien spontanément partager cette idée. Or le débat a amené une majorité de Français à se prononcer contre le mariage pour tous alors qu'elle y était précédemment favorable. De la même manière, le débat doit être éclairé concernant un éventuel "pacte d'union civile". C'est le débat qui pourrait amener beaucoup de Français à changer d'avis. Le politique et le religieux ont quelque chose à dire dans ce débat.
Réfléchissons-y. Cette idée ne serait-elle pas une faute contre la justice et une grave erreur politique et juridique? Pour les chrétiens, que dit l’Eglise sur le sujet. Sont-ils prêts, a minima, à faire preuve de loyauté et de respect vis à vis des appels à la prudence que l'Eglise lance?
Commentaire "les2ailes.com"
De quoi parle-t-on?
Parler de PACS amélioré ou d'Union civile n'est qu'une question de sémantique. Parler de PACS amélioré est une manière de faire croire que le sujet est mineur puisque le PACS existe déjà. Parler d'Union civile, revient à la même chose pour faire croire qu'on est favorable à un progrès.
Dans les deux cas, l'idée était, avant la loi Taubira, de donner aux personnes de mêmes sexes les mêmes garanties matérielles, fiscales, sociales, et juridiques qu'un mariage, hormis l'accès à la procréation.
L’amélioration du PACS: un piège juridique ?
SI la loi Taubira venait à être adoptée puis, un jour ensuite abrogée, nul doute que le lobby LGBT remettrait d'actualité ses demandes d'identité de traitement entre une Union civile et le mariage.
Imaginons que cette égalité de traitement soit accordée, même au prix de l'acceptation, en contre partie, d'une clause de « solidarité à durée non déterminée ». Le lobby LGBT sait très bien qu'alors, la cour européenne des droits de l'homme leur accordera, certes après une longue procédure française préalable, le droit à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) puis à la Grossesse Par Autrui (GPA), au nom de la non-discrimination.
Nous aurions alors deux contrats, le mariage et le PACS « amélioré » (ou une union civile selon la sémantique retenue), dont les contenus juridiques seraient identiques, hormis le droit à l’adoption. C’est ce point qui constituerait un piège juridique. Pourquoi ?
Quelle a déjà été la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
La Cinquième Section de la CEDH s’est prononcée très récemment sur la question de savoir si un « couple » homosexuel peut avoir accès à l’adoption par le second parent. Dans cette affaire « Gas et Dubois contre la France », la Cour a conclu par arrêt du 15 mars 2012 qu’il n’y avait pas de violation de la Convention: « elle ne relève donc pas de différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle des requérantes », car « on ne saurait considérer, en matière d’adoption par le second parent, que les requérantes se trouvent dans une situation juridique comparable à celle des couples mariés ».
La Cour déclarait que « les couples placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d’un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l’adoption simple » et qu’ « on ne saurait, en se fondant sur la remise en cause de l’application de cette seule disposition [l’article 365 du code civil français qui permet au conjoint marié d’adopter l’enfant de l’époux], légitimer la mise en place d’un double lien de filiation en faveur de [l’enfant] ».
Autrement dit, la cour considère qu’il n’y a pas de discrimination à refuser l’adoption à des couples de même sexe dès lors qu’ils ne sont pas mariés.
Pourquoi améliorer le PACS serait-il un piège juridique ?
Parce que les partenaires LGBT retourneront devant la Cour en plaidant que, cette fois-ci, leur « situation juridique [est] comparable à celle des couples mariés ». Ils démontreront que la différence de nom (PACS amélioré et mariage) n’est qu’un nominalisme illusoire et qu’il ne suffit pas d’appeler deux choses identiques de deux noms différents pour dire qu’elles sont différentes.
La Cour, dès lors, s’appuiera sur sa jurisprudence antérieure pour poser un jugement exactement symétrique au précédent. Elle dira que, puisque les couples sont désormais placés dans des situations juridiques comparables, du fait de la conclusion d’un PACS amélioré identique au mariage, ils ne peuvent se voir refuser les mêmes effets, à savoir le droit à l’adoption simple ».
Le jugement de la Cour sera contraignant vis à vis du droit français
Les arrêts et décisions de la CEDH[1] sont contraignants si le constat de violation concerne le pays en cause: les principes énoncés dans ceux-ci sont obligatoires pour les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, et donc pour la France. C'est par ses arrêts et décisions que la CEDH définit les termes/mots et le contenu des droits garantis par la CEDH.
La France a signé la convention européenne des droits de l’homme, en particulier, son article 14 sur « l’interdiction de discrimination» et son article 46 concernant la « force obligatoire et exécution des arrêts » qui stipule que « Les Hautes Parties [la France] contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ».
Au niveau de l'Union européenne, même si la famille ne relève pas de la compétence de l'Union européenne, le lobby gay essaye, par les directives concernant la liberté de circulation, de faire entrer dans la notion de "famille" et "époux" les homosexuels et leur "famille"…
Un piège politique !
Imaginons que le gouvernement retire son projet de loi TAUBIRA sur le mariage ou qu'il soit rejeté par le conseil constitutionnel. Une majorité de Français , heureux de cette victoire, risquerait de se démobiliser. Si, en contrepartie, le gouvernement accordait un PACS amélioré peu de personnes s'y opposeraient. Il faut, dès à présent, expliquer pourquoi il ne faut « rien lâcher » non plus sur le PACS... Sinon, on reviendra, par un autre chemin juridique et comme expliqué ci-dessus, à la situation que nous aurons cru éviter.
Que répondre face à ce piège?
Le PACS est, en quelque sorte un « contrat de solidarité à durée limitée » puisqu’il permet la "répudiation" pure et simple d’une des parties à la demande d’une autre.
Le mariage, au contraire, est un « contrat de solidarité à durée non déterminée »: il prévoit, en cas de rupture, le paiement d’une indemnité à la victime du préjudice. Ce paiement peut ne pas exister, bien sûr, en cas de divorce amiable qui présuppose qu’aucune partie ne subit de préjudice et que les deux parties se satisfont de cette séparation. Malheureusement ce consentement amiable est quelquefois obtenu sous la pression d’une des parties.
Cette différence de degré de solidarité met donc les couples hétérosexuels, comme les binômes homosexuels, dans des situations de « devoirs » différents qui justifient des « droits » différents.
Sur quoi fonder des avantages fiscaux ?
La « solidarité à durée non déterminée » rend un véritable « service public » à la société, qui justifie certains avantages fiscaux, quotients familiaux entre époux, droits différents de successions, donations entre époux différents, pension de réversion, « droit de suite » en cas de mutation professionnelle, etc… Tout cela est accordé aux mariés à cause de leur vocation de parents effective ou potentielle.
Ces avantages fiscaux ne sont donc pas accordés parce que des époux s’aiment, mais parce que, par leur vocation procréative et par le service rendu à l’éducation des enfants, ils rendent un véritable service sociétal qui mérite un « retour » de la dite société.
Existe-t-il un seul avantage fiscal aux personnes physiques ou morales qui ne soit fondé sur un service rendu ?
Suffit-il de s’aimer pour avoir droit à un avantage fiscal ? Si oui, pourquoi des amis s’aimant d’amitié, ou un frère et une soeur s'aimant fraternellement, n’auraient-ils pas droit aux mêmes avantages ? Le fait que cette amitié s'exprime dans un comportement sexuel, quel qu’il soit, donnerait-il un droit supplémentaire? Si c’est le cas, notre société rendrait un culte assez extravagant au sexe, et ce serait reconnaître que l’Etat peut se mêler de ce qui se passe dans les alcôves ! Faudra-t-il un jour en faire la preuve ?
Ce rappel, bien sûr, ne retire pas aux personnes homosexuelles le droit de bénéficier des avantages auxquels elles ont droit, comme toute autre personne, lorsqu’elles rendent par ailleurs un service public.
L’amélioration du PACS: une injustice ?
Prenons deux exemples:
- En matière de pension de réversion:
La pension de réversion est une indemnité versée aux veuves ou aux veufs après la mort de leur conjoint, généralement égale à la moitié de la retraite du décédé. Il s'agit donc d'une forme de solidarité perpétuelle des caisses de retraite, donc de la société, au bénéfice du conjoint survivant. Mais pourquoi faudrait-il accorder une solidarité au partenaire d'un décédé quand celui-ci a refusé à son partenaire la solidarité perpétuelle de son vivant?
- En matière de quotient familial
Pourquoi faut-il accorder cet avantage fiscal à deux partenaires qui, certes s'aiment, mais n'apportent pas de véritable service sociétal? Où est la justice quand, dans le même temps, le 28 janvier 2013, Jean-Marc Ayrault a demandé au Haut Conseil de la Famille de trouver 2,6 milliards d’économie sur les familles ? Il confond fiscalité sociale et politique familiale et oublie que "les autorités ont le devoir de soutenir la famille en lui assurant toutes les aides dont elle a besoin" (Compendium de la Doctrine Sociale de l'Eglise § 214).
Peut-on faire progresser la justice en oubliant le concept de "bien commun"? On y reviendra en fin de cet article.
- Mais dira-t-on, pourquoi maintenir ces droits à des parents n’ayant pas eu d’enfants ? La question est de savoir si le retrait de ces droits à ces personnes ne constituerait pas, en quelque sorte, une forme de double peine venant s’ajouter à leur infertilité. Une paire de personnes homosexuelles ne peuvent se prévaloir d'une situation identique puisqu’ils sont dans une situation d’infécondité acceptée, contrairement à des parents victimes d’une infertilité subie.
Ne rien lâcher sur l’amélioration du PACS: une position homophobe ?
Concernant les personnes, nous avons des devoirs: éviter toute expression malveillante, et la dignité propre de toute personne doit toujours être respectée.
Cette attitude doit aller jusqu’à écouter les souffrances que les intéressés reconnaissent eux-mêmes : « les Canadiens homosexuels ont une espérance de vie inférieure à la moyenne canadienne, un taux plus élevé de suicide, de toxicomanie, de dépression, un accès inadéquat aux soins et le SIDA. …Il y a plus de personnes LGBT dans ce pays qui meurent de suicide chaque année que du SIDA, il y en a plus qui meurent prématurément de toxicomanie que du SIDA ». Au Canada, ces témoins ajoutent: « Maintenant que nous pouvons nous marier, tout le monde suppose que nous n'avons plus aucun de ces problèmes. Un grand nombre des décès qui surviennent dans notre communauté sont cachés, nous ne les voyons pas. Ceux d'entre nous qui travaillent sur les lignes de front les voient et je suis fatigué de regarder ma communauté mourir » [2].
Ce n’est donc pas faire preuve d’homophobie que de lutter contre toute forme d'institutionnalisation des comportements homosexuels que ce soit le mariage Taubira ou un PACS amélioré. Refuser cette institutionnalisation, c'est simplement se faire l'écho de ce que disent les homosexuels eux-mêmes: Ce n'est pas en les mariant ou en les Pacsant que la vraie nature de leurs problèmes sera réglée.
Le PACS amélioré ou non, est condamné par l’Eglise
Certes, les questions relevant de la doctrine sociale de l’Eglise ne sont pas des dogmes auxquels le chrétien doit un "assentiment absolu et… adhésion de la foi théologale", dit le droit canon.
Mais, quand il s’agit d’un appel à la prudence lancé par le magistère, le chrétien lui doit un "acquiescement loyal et respectueux, même s’il peut être critique".
L'Eglise est formelle sur le sujet: « Lorsqu'on est confronté à la reconnaissance juridique des unions homosexuelles, ou au fait d'assimiler juridiquement les unions homosexuelles au mariage, leur donnant accès aux droits qui sont propres à ce dernier, on doit s'y opposer de manière claire et incisive. Il faut s'abstenir de toute forme de coopération formelle à la promulgation ou à l'application de lois si gravement injustes, et autant que possible ne pas coopérer matériellement à leur application. En la matière, chacun peut revendiquer le droit à l'objection de conscience »[3].
Pour être « loyal et respectueux », faut-il encore lire ces appels, y réfléchir, les travailler en les confrontant à l’ensemble des textes du magistère qui expliquent pourquoi les lois du type PACS seraient des « lois si gravement injustes ». C’est toute la théologie du corps de Benoit XVI qu’il faudrait travailler avant d’avoir le droit de dire qu’on exerce son droit à « être critique » vis-à-vis d’un avis du magistère.
L’Eglise n’est pas homophobe et accueille toute personne sans la réduire à ses tendances sexuelles, quelles quelles soient !
Dans une lettre adressée aux évêques du Monde[4], le Cardinal Ratzinger avait précisé la pastorale à développer auprès des personnes homosexuelles et le « devoir de chercher à comprendre la condition homosexuelle ». Il demandait de faire la distinction « entre la condition ou tendance homosexuelle et les actes homosexuels … Ceux qui se trouvent dans cette condition devraient faire l'objet d'une sollicitude pastorale particulière » (§3). La lettre insiste pour que « les ministres de l'Eglise [veillent] à ce que les personnes homosexuelles qui sont confiées à leur charge, ne soient pas induites en erreur » (§8).
Elle ajoute: « Il faut fermement déplorer que les personnes homosexuelles aient été et soient encore l'objet d'expressions malveillantes et de gestes violents. Pareilles réactions, où qu'elles apparaissent, méritent la condamnation des pasteurs de l'Eglise. Elles manifestent un manque de respect pour les autres qui lèse les principes élémentaires sur lesquels se fonde une juste convivialité civile. La dignité propre de toute personne doit toujours être respectée dans les paroles, dans les actions et dans les législations » (§10).
La lettre ajoute que « l'Eglise, …met en garde contre toute généralisation dans le jugement des cas particuliers » (§11), ajoutant que « la sollicitude spéciale et la bonne volonté manifestée par beaucoup de prêtres et de religieux dans le ministère pastoral auprès des personnes homosexuelles sont dignes d'admiration » (§ 13). Le cardinal « encourage donc les évêques à promouvoir, dans leur diocèse, une pastorale à l'égard des personnes homosexuelles qui concorde pleinement avec la doctrine de l'Eglise » (§15). Cette pastorale doit « aider également les familles, dans lesquelles se trouvent des personnes homosexuelles, à affronter un problème qui les touche si profondément » (§17).
La pastorale doit être le fait de tous les laïcs : « la Communauté chrétienne toute entière en arrivera à découvrir qu'elle est appelée à venir en aide à ces frères et sœurs, sans les décevoir ni faire le vide autour d'eux » (§ 15).
Cette lettre conclut : « D'une telle approche diversifiée il y a beaucoup d'avantages à tirer, dont le moindre n'est pas la prise de conscience qu'une personne homosexuelle, comme du reste tout être humain, a profondément besoin d'être aidée simultanément à différents niveaux. Créée à l'image et ressemblance de Dieu, la personne humaine ne peut trouver sa figure adéquate dans une réduction à sa seule orientation sexuelle. Tout être qui vit sur la face de la terre a ses problèmes et ses difficultés personnels, mais également des occasions de croissance, des ressources, des talents, des dons propres. L'Eglise offre le cadre, dont l'exigence se fait aujourd'hui fortement sentir, d'une pastorale de la personne humaine, lorsque précisément elle refuse de regarder celle-ci comme "hétérosexuelle" ou "homosexuelle" et souligne que chaque être humain a la même identité fondamentale en tant que créature ...» (§ 16).
En quoi l'institutionnalisation du PACS sert-elle le « bien commun »?
La position de l’Eglise catholique ne s’impose pas seulement avec ses arguments propres, parce qu’il ne faut pas oublier que le mot catholique signifie « universel ». En revanche, le concept de bien commun relève bien de cette universalité:
a) Ne pas confondre LES bien(s) commun(s) et LE bien commun
Un simple oiseau a besoin d’un père et d’une mère, d’un nid à l’abri des prédateurs, d’aliments en quantité suffisante. Chaque personne humaine, sans la réduire à une simple dimension animale, sait instinctivement qu’elle a besoin d’un emploi pour pouvoir acheter, son logement, son alimentation, un mobilier minimum, son accès aux soins. Ce sont des biens communs et universels. Ils sont divisibles et échangeables parce que possibles à acheter avec le fruit du travail de chacun.
b) Qu’est-ce que LE bien commun ?
Il s’agit, contrairement aux précédents, d’un bien indivisible qui ne s’acquiert pas par chacun, mais se conserve ou se construit en commun. Les institutions, le lien social, la solidarité, la paix civile et internationale, la santé publique, un environnement sain et une disponibilité énergétique, l’abondance alimentaire en font partie. La liberté, qu’il s’agisse des communications ou de la circulation, de celle d’association ou d’entreprise sont essentielles au bien commun. La justice également.
Le bien commun est donc un corpus d’ensemble, en particulier légal et institutionnel, qui permet à chaque membre social de réaliser pleinement sa personne d'une façon plus aisée. Ce corpus de bien commun n’est pas une simple somme de satisfactions de désirs individuels.
La loi ou les institutions servent le bien commun quand elles protègent le faible vis-à-vis du fort. Mais, il n’y a pas deux catégories de citoyens, les faibles et les forts. Chacun a ses propres degrés de vulnérabilité, mais n'y échappe pas. A des périodes différentes de sa vie, chacun de nous peut être tantôt faible, tantôt plus fort. Ainsi, le corpus du bien commun doit protéger chacun, y compris contre lui-même, contre les faiblesses qui peuvent l’amener à certains moments à consommer de la drogue, à se suicider, à se laisser aller à la prostitution ou à l’addiction de la pornographie, à l’obésité, ou à se faire justice lui-même en cas d’agressions…. Ce n’est pas parce que je serais consentant ou victime de souffrances latentes ou passagères que ces faiblesses doivent être institutionnalisées sous forme, par exemple de lieux de consommation de drogue, d’hôtels de prostitutions, de sex-shop à proximité de lieux scolaires, de clinique pratiquant des mutilations de confort [5],… Tous ces exemples ont leurs limites dans un article consacré au PACS. En effet, ce qui relève des comportements humains sont, par essence, très complexes.
c) La Tolérance: un bien commun ?
Tout personne, victime de ses propres faiblesses, n’en perd pas, pour autant, sa dignité. Elle a droit à la tolérance de la société. La justice, en particulier, prévoit d'accorder les circonstances atténuantes auxquelles chacun a droit. Cette tolérance ne doit pas être confondue avec un relativisme sociétal qui institutionnaliserait tout type de comportement en laissant croire que « tout se vaut ». Cela reviendrait à réduire sa personne à son état de drogué, d’obèse, de colérique ou de sexuellement dépendant, quelque soit sa tendance.
d) L’institutionnalisation de l’homosexualité favorise-t-elle le bien commun ?
La question n’est pas d’expliquer ici les causes biologiques ou historiques des comportements de telle ou telle personne. Il s’agit seulement de savoir si la théorie du Genre est fondée: N’est-ce qu’une construction sociale? Tous les comportements « librement choisis » sont-ils socialement porteurs des mêmes valeurs? Les familles refusent que le Gender, qui n’est qu’une théorie, soit enseignée à leurs enfants. Institutionnaliser un pacte d’Union civile ne ferait-il pas entrer le Gender à la mairie?
CONCLUSION
Nous avons un devoir d’accueil à l’égard des personnes homosexuelles. Nous n’avons pas à les juger personnellement. Mais nous devons nous méfier de toute forme de compassion intellectuelle autour du principe de l’homosexualité. Il y a des fausses compassions qui peuvent devenir des atteintes à la charité lorsqu'une société raisonne faux.
Améliorer le PACS serait une discrimination de situation vis-à-vis des personnes qui assurent un service sociétal en raison de leur hétérosexualité. Ce serait également rendre un mauvais témoignage aux jeunes sur le sens de la sexualité.
C'est dès à présent qu'il faut veiller à tous ces risques .
La réponse proposée dans ces pages peut ne pas satisfaire tout le monde. Mais, c’est souvent signe que le problème a pu être mal posé au départ. Est-ce parce que les personnes homosexuelles demandent à être « reconnues » qu’il faut institutionnaliser leur situation ?
[1] Le droit de la famille est de la compétence exclusive de chaque Etat membre de l'Union européenne, mais cela n'exclut pas, bien au contraire que la « Cour européenne des droits de l'homme » trouve que le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par la « Convention européenne des droits de l'homme » et défini par la Cour n'a pas été respecté par un Etat membre du Conseil de l'Europe. Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe fondé en mai 1949, et l'Union européenne fondée un an après, les deux étant des institutions européennes, mais ayant des buts, des compétences et des « Etats membres » différents.
- La « Cour de justice de l'Union européenne » (CJUE) est une institution de l'Union européenne. Elle siège à Luxembourg et vérifie la conformité avec le droit communautaire.
- La « Cour européenne des droits de l'homme » (CEDH) n'est pas une institution de l'Union européenne, mais du Conseil de l'Europe, qui est une institution européenne de coopération entre les Etats membres sur des questions de droits de l'homme, de démocratie, d'état de droit et sur des questions de société en général.
[2] Site Lifesitenews- article du 26 mars 2013 qui relate que Le 17 février 2009, le plus important journal gay du Canada, Xtra!, publiait un article dans lequel Gens Hellquist a expliqué en détail ses préoccupations au sujet de l'état de santé des hommes et des femmes homosexuels au Canada.
[3] Source : Congrégation pour la Doctrine de la Foi « Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles » signée par le Cardinal Ratzinger le 3.6.2003 (§9).
[4] Lettre de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, aux évêques de l’Eglise catholique sur la pastorale à l’égard des personnes homosexuelles- le 1er octobre 1986.
Le Souverain Pontife Jean-Paul II, au cours de l'audience accordée au Préfet soussigné, a approuvé la présente lettre décidée à la réunion ordinaire de la Congrégation et en a ordonné la publication.
[5] La mutilation de confort, moralement illicite, s'oppose à la stérilisation médicale. Par exemple, la "contraception définitive" sous forme de stérilisation, sauf raison médicale, est une atteinte au principe d'intégrité du corps maintes fois cité dans le code de santé publique.
