La Cour européenne de justice a interdit le 17 octobre 2011 de breveter à des fins de recherche scientifique un procédé utilisant un embryon humain et entraînant sa destruction.
A cette occasion elle a défini ce qu’on appelle embryon : "Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain ".
Ce jugement pourrait faire évoluer l'image qu'on se fait de la "pilule du lendemain" que beaucoup de circulaires veulent présenter comme "non abortive".
Source : LePoint.fr du 18.10.2011
Commentaire: "les2ailes.com"
Le jugement de la cour européenne
Les juges européens ont exclu toute possibilité de brevetabilité dès lors que "le respect de la personne humaine pourrait en être affecté".
La juridiction de Luxembourg avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne sur l'interprétation de la notion d'embryon humain, après l'annulation, à la demande de Greenpeace, d'un brevet portant sur un procédé permettant d'obtenir des cellules dites précurseurs neurales, à partir de cellules souches d'embryons humains et utilisées pour traiter des maladies neurologiques.
Selon les juges, "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon".
Mais "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d'un brevet", ont-ils en revanche précisé. La Cour cite comme exemples l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic qui s'appliquent à l'embryon humain et lui sont utiles pour corriger une malformation et améliorer ses chances de vie. La notion d'embryon humain doit être comprise "largement", ont insisté les juges européens.
La notion d' "embryon" en question
"Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain", ont-ils statué. "L'ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d'une cellule humaine mature a été implanté, et l'ovule humain non fécondé, induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse, doivent également être qualifiés d'embryon humain", ont-ils ajouté. "Même si ces organismes n'ont pas fait l'objet, à proprement parler, d'une fécondation, ils sont par l'effet de la technique utilisée pour les obtenir, de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain comme l'embryon créé par fécondation d'un ovule", ont-ils décidé.
Une conséquence quant à la « pilule du lendemain ».
Ce jugement pourrait faire évoluer l'image qu'on se fait de la "pilule du lendemain" que beaucoup de circulaires veulent présenter comme "non abortive". En France, un examen de « bac-blanc » a fait l’objet d’un débat vif. Le sujet noté sur 6 points concerne le mécanisme d’action de la contraception d’urgence ou pilule du lendemain.
La question était ainsi rédigée: "A l'aide des documents et de vos connaissances, rédigez un message expliquant... en quoi la pilule du lendemain ne peut pas être considérée comme une interruption de grossesse".
Pour cela deux documents très orientés sont soumis à l’élève.
- Le premier est un extrait de la notice d’utilisation du Norlevo, nom commercial de la pilule du lendemain : « La substance active est le lévonorgestrel (…). Cette contraception d’urgence doit être utilisée le plus tôt possible, de préférence dans les 12 heures et au plus tard dans les 72 heures (3 jours) après le rapport sexuel non protégé (…). Il ne fonctionne pas si vous êtes déjà enceinte ».
- Le second est un graphique qui montre l’évolution de la concentration sanguine de l’hormone LH en fonction du temps, la première courbe avec un « pic de LH » étant celle d’une femme qui ne reçoit pas de lévonorgestrel, la seconde montre l’absence de pic de sécrétion de cette même hormone chez une femme qui prend la « contraception d’urgence » deux jours avant l’ovulation. Il est alors demandé au lycéen de rédiger un message expliquant à l’internaute en quoi la prise de la pilule du lendemain ne peut pas être considérée comme un avortement.
Or le propos du bac était scientifiquement mensonger. Avec le jugement de la cour, il pourrait devenir politiquement indéfendable. En effet, une pilule du lendemain prise après l'ovulation empêche la nidation de l'embryon. C'est donc l'interruption d'une grosses, puisqu'on ne pourra plus dire maintenant que l'embryon, avant la nidation n'est qu'un amas de cellule.
La cour européenne va-t-elle marquer une arrêt dans la volonté des instances internationales, depuis les années 1965, de faire avancer l’idée qu’il n’y aurait avortement qu’après la nidation de l’embryon.
Ainsi :
- Mary Pendergast de la FDA a déclaré en 2006 que: « La définition scientifique et médicale de l'avortement est après l'implantation [dans la paroi de l'utérus] ... Ces pilules contraceptives sont utilisées pour prévenir la grossesse, de ne pas l'arrêter. Ce n'est pas l'avortement."
- L’OMS, définit l’avortement comme étant « Expulsion ou extraction de l'utérus d'un produit de conception présumé non viable. [1979] ». Qu'est ce qu'un produit de conception? La cour est formelle: c'est le produit de la fécondation!
Pourtant, d’autres voix, et non des moindres, s'étaient déjà insurgées contre cette dérive :
- Le comité national d’Ethique s’était prononcé en ce sens : «Le Comité maintient que c'est dès la fécondation que le principe du respect de l'être humain en devenir doit être posé», ajoutant : « La notion nouvelle mais discutée de pré-embryon par laquelle certains désignent le zygote jusqu'à la deuxième semaine, … ne saurait envelopper par elle-même aucune décision quant au respect à lui porter » (Avis n°8 du Comité du 15 décembre 1986)
L’observation scientifique est pourtant évidente : l’avortement est la destruction, quelle que soit la façon dont il est effectué, d’un être humain dans la phase initiale de son existence située entre la conception et la naissance. L’action antinidatoire de la pilule du lendemain est donc un avortement précoce réalisé à travers des moyens chimiques. Or le moment exact de l’ovulation est le plus souvent méconnu par la femme qui prend le Norvelo après une relation sexuelle. Il y a une nuance entre dire que le Norvelo n’est pas abortif et dire qu’il peut ne pas l’être si l’absorption ne suit pas une ovulation.
L’OMS est donc en pleine contrevérité quand elle dit à propos de la pilule du lendemain: « Cette pilule est inefficace une fois que la nidation a commencé, et elle ne provoque pas d’avortement. »
Conclusion
L’arrêt de la cour européenne devrait contribuer à clarifier le débat en ne faisant pas intervenir l’étape de la nidation : c’est bien dès le stade de sa fécondation qu’il faut appeler l’embryon humain par son nom ». Empêcher la nidation, c’est le tuer au même motif que de priver délibérément un organe de nourriture.
