Q - La mondialisation et la globalisation sont des réalités aujourd’hui incontournables. On en arrive à se demander si les nombreuses crises que vit le monde sont solubles au niveau des Etats, qu’il s’agisse des crises économiques ou sociales, politiques, culturelles ou environnementales. Les organisations internationales sont souvent paralysées par des luttes intestines et des consensus introuvables. Ne faudrait-il pas les réformer pour aller vers un vrai gouvernement mondial ?
R- Une politique internationale tournée vers l'objectif de la paix et du développement grâce à l'adoption de mesures coordonnées est rendue plus que jamais nécessaire par la mondialisation des problèmes. Ces mesures peuvent prendre la forme d’un degré supérieur d’organisation à condition qu’il respecte le principe de subsidiarité. En particulier, il convient de ne pas proclamer trop hâtivement la fin de l’État.
Dossier "Ordinatissima.com"
EN SYNTHESE
1. La mondialisation n’est ni bonne ni mauvaise en soi.
Elle ne doit pas être considérée, non plus, comme une fatalité. Elle sera ce que les hommes en feront.
2. L’appel de l’Eglise à une organisation internationale
Le message chrétien offre une vision universelle de la vie des hommes et des peuples sur la terre, qui fait comprendre l'unité de la famille humaine. C’est à partir de cette vision que l’Eglise ressent la nécessité d'instituer une autorité publique universelle. Mais elle y met un certain nombre de conditions, concernant le bien commun, les valeurs et l’ordre moral qu’un droit international devrait assurer
3. Le principe de subsidiarité
Ce principe préside à tous les autres dans l’organisation politique et auquel doivent se soumettre “toutes les sociétés d'ordre supérieur... par rapport aux sociétés d'ordre mineur”.
4. Ne pas aller vers la fin des Etats
C’est au nom de ce principe de subsidiarité que l’Eglise est vigilante et ne souhaite pas la disparition des états.
5. Les objectifs concrets
Dès lors que les principes de « subsidiarité », du « bien commun « et du respect de « l’ordre moral inscrit dans le cœur de tout homme », des solutions institutionnelles adéquates pourront se préoccuper de problèmes concrets comme ceux des droits de l’homme, du commerce ou de la finance.
Sources : « Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise (CDSE) » (2004)
Encyclique « Caritas in Veritate (CV) » (Benoit XVI - 2009)
1. La mondialisation n’est ni bonne ni mauvaise en soi.
La mondialisation ne doit pas être considérée non plus comme une fatalité. Elle sera ce que les hommes en feront.
« On relève parfois des attitudes fatalistes à l’égard de la mondialisation, comme si les dynamiques en acte étaient produites par des forces impersonnelles anonymes et par des structures indépendantes de la volonté humaine... La mondialisation, a priori, n’est ni bonne ni mauvaise. Elle sera ce que les personnes en feront »[1] .
Nous ne devons donc pas être les victimes de la mondialisation, mais les protagonistes, à condition de s’y aventurer “avec bon sens, guidés par la charité et par la vérité”. S’y opposer aveuglément serait une attitude erronée, car “les processus de mondialisation, convenablement conçus et gérés, offrent la possibilité d’une grande redistribution de la richesse au niveau planétaire comme cela ne s’était jamais présenté auparavant; s’ils sont mal gérés ils peuvent au contraire faire croître la pauvreté et les inégalités, et contaminer le monde entier par une crise”. (CV § 42)
Il faut donc en corriger les dysfonctionnements, dont certains sont graves, qui introduisent de nouvelles divisions entre les peuples et au sein des peuples, et faire en sorte que la redistribution de la richesse n’entraîne pas une redistribution de la pauvreté ou même son accentuation, comme une mauvaise gestion de la situation actuelle pourrait nous le faire craindre.
2. L’appel de l’Eglise à une organisation internationale
L’Eglise commence par rappeler le principe de l’unité d’une famille humaine qui rassemble des êtres qui sont tous égaux en dignité naturelle. “C'est donc une nécessité de nature qui exigera toujours qu'on travaille de façon suffisante au bien commun universel, celui qui intéresse l'ensemble de la famille humaine “ [2] (CDSE § 428). Jésus-Christ est le prototype et le fondement de la nouvelle humanité. “En lui, véritable « image de Dieu » l'homme créé par Dieu à son image trouve son achèvement”. (CDSE § 431).
C’est pourquoi le message chrétien offre “une vision universelle de la vie des hommes et des peuples sur la terre, qui fait comprendre l'unité de la famille humaine” (CDSE § 432).
C’est à partir de cette vision que l’Eglise ressent « la nécessité d'instituer « une autorité publique universelle, reconnue par tous, qui jouisse d'une puissance efficace, susceptible d'assurer à tous la sécurité, le respect de la justice et la garantie des droits ». (CDSE § 441).
Elle met toutefois des conditions préalables et essentielles à l’institution d’une telle autorité:
- Il faut que cette autorité tende au bien commun universel
- Cette autorité doit être assise sur une communauté de valeurs : « La coexistence entre les nations est fondée sur les mêmes valeurs qui doivent orienter celle entre les êtres humains: la vérité, la justice, la solidarité et la liberté » (CDSE § 433).
- Toute autorité internationale doit être fondée sur un ordre juridique international qui « doit éviter que prévale la loi du plus fort ». (CDSE § 439). C’est une condition essentielle pour renoncer à l’idée de rechercher la justice par le recours à la guerre : « Pour résoudre les conflits qui surgissent entre les diverses communautés politiques … il est indispensable de se référer à des règles communes issues de la négociation » (CDSE § 438).
- Mais cet ordre juridique doit être en harmonie avec l’« ordre moral ». La loi morale universelle, dont il est ici question est celle qui est « inscrite dans le cœur de l'homme … en tant qu'expression vive de la conscience commune de l'humanité » (CDSE § 436). L’Eglise voit dans le respect universel de ces principes « une condition nécessaire pour la stabilité de la vie internationale ». (CDSE § 437).
- Le principe de subsidiarité doit présider à toute organisation internationale.
3. Le principe de subsidiarité
C’est un principe récurent de la doctrine sociale de l’Eglise qui préside à toute organisation humaine mais qui prend un sens particulièrement essentiel dès lors qu’on envisage une autorité supérieure.
Le mot « subsidiarité » vient de « subsidium», mot qui signifie le “soutien et l’aide” auxquels doivent se soumettre “toutes les sociétés d'ordre supérieur... par rapport aux sociétés d'ordre mineur”. (CDSE § 186).
Parlant de la mondialisation, dans son discours à l'Académie pontificale des Sciences sociales le 23 février 2000, Jean-Paul II avait précisé le concept central de la subsidiarité : " le principe de subsidiarité … exige qu'une communauté d'un ordre supérieur ne doit pas interférer dans la vie interne d'une communauté d'un ordre inférieur, privant cette dernière de ses fonctions légitimes. Au contraire, l'ordre supérieur devrait soutenir l'ordre inférieur et l'aider à coordonner son activité avec celle du reste de la société, en ayant toujours à cœur de servir le bien commun "[3].
Toute autorité doit donc prendre « soin de la famille, des groupes, des associations, des réalités territoriales locales, bref de toutes les expressions associatives de type économique, social, culturel, sportif, récréatif, professionnel, politique, auxquelles les personnes donnent spontanément vie et qui rendent possible leur croissance sociale effective » (CDSE § 185)
Ce principe de subsidiarité ne doit pas être confondu avec celui d’ « exacte adéquation » qui lui est opposé et qui cherche à s’imposer à partir des réflexions d’un professeur de droit public, Guy Héraud (1920-2003).
- Dans le concept d’« exacte adéquation », chaque niveau de collectivité devrait « recevoir compétence pour résoudre les questions qui, en raison de leur nature, ne sont solubles que là »[4]. Ces pouvoirs juridiques seraient accordés par une source « supérieure » mal définie.
- Au contraire, le principe de subsidiarité part de l’idée que « c’est chaque niveau qui délègue à la collectivité dite supérieure les pouvoirs qu’elle n’est pas à même d’exercer convenablement ». La collectivité supérieure se construit alors à partir de la base.
Le principe de subsidiarité ne peut libérer toutes ses capacités d'orientation dans le processus de mondialisation, qu’à la condition d’être compris dans la globalité de toutes ses significations [5].
a) La première est une signification théologique,
La subsidiarité exprime l'ordre de la création et de la rédemption voulu par Dieu, qui a créé l'homme libre, en décidant de le sauver non pas en se substituant à lui mais en l'appelant à collaborer avec Lui. Le plan divin de salut passe mystérieusement par ce que l'homme peut et veut donner. Dieu ne commande pas à l'homme. Il nous a appelés "amis". En s'incarnant dans Jésus-Christ, Dieu ne s'est pas superposé à l'humain, en l'écrasant, mais Il l'a élevé, en ne lui permettant de renoncer qu’à ce qu'il peut donner. …Les religions fondamentalistes considèrent l'homme comme un exécutant, alors que pour le christianisme, il est un collaborateur, appelé à donner, en réponse au fait d'avoir reçu.
b) Les significations éthique et anthropologique de la subsidiarité,
Elle est liée à la dignité transcendante de la personne humaine et à sa liberté originelle. L'homme est une ressource en tant qu'image de Dieu, intelligente et libre: respecter ses caractéristiques implique d'exercer la subsidiarité.
Le respect des droits humains et de la justice dépend de la subsidiarité. En effet, les droits humains impliquent d'être autorisé à faire et la justice comporte une équité dans cette autorisation à faire, à donner quelque chose de soi. Les droits humains et la justice ne doivent pas être vus dans un sens statique, c'est-à-dire comme la reconnaissance d'un status, mais plutôt dans un sens dynamique, en tant que possibilité d'être et de faire. Les premiers des droits humains – c'est-à-dire le droit à la vie et le droit à la liberté religieuse – s'expliquent par la subsidiarité. Leur respect est la première aide ("subsidium") donnée à la personne pour qu'elle puisse augmenter sa capacité d'agir par elle-même, c'est-à-dire d'être libre.
c) La signification politique de la subsidiarité
La personne humaine est un tout, qu'aucun contenant politique ne peut renfermer. La grandeur de la politique vient du fait que cette dernière est au service de la personne. Les limites de la politique viennent de ce qu'elle est incapable de sauver la personne. Le refus de la politique en tant que technique, et de la politique comme idéologie se base sur le principe de subsidiarité selon lequel la politique est dépendante de l'éthique, dans l'esprit de la subsidiarité.
Mais la signification politique ne s'arrête pas ici ; le principe de subsidiarité dissout le concept même de "souveraineté" : les institutions politiques sont subsidiaires non seulement par rapport à la personne, mais aussi les unes envers les autres.
d) La signification sociale de la subsidiarité
Elle a en effet une signification éducative dans le fait que la participation s'apprend en participant : "L'opinion publique doit être éduquée à l'importance du principe de subsidiarité"[6]. La meilleure façon d'éduquer à la responsabilité est d'ouvrir des espaces et de fournir assistance afin que les personnes, les groupes et les peuples puissent agir de manière responsable pour leur propre bien, c'est-à-dire qu'ils puissent agir effectivement de façon subsidiaire.
Le principe de subsidiarité n'est donc pas un principe simple, mais il contient des caractéristiques de solidité et de flexibilité capables d'orienter le phénomène de la mondialisation. Gouverner la mondialisation signifie précisément appliquer le principe de subsidiarité. La mondialisation qui intéresse l'Eglise est donc une mondialisation subsidiaire qui vient en aide ("subsidium") au bien de chaque personne humaine. « Le principe de subsidiarité protège les personnes des abus des instances sociales supérieures » (CDSE § 187).
La subsidiarité s’applique aux Organisations internationales, mais également aux Etats : « Certaines formes de concentration, de bureaucratisation, d'assistance, de présence injustifiée et excessive de l'État et de l'appareil public contrastent avec le principe de subsidiarité: En intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l'État de l'assistance provoque la déperdition des forces humaines, l'hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d'être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses[7] » (CDSE § 187)
4. Ne pas aller vers la fin des Etats
Certes l’Eglise ressent « la nécessité d'instituer une autorité publique universelle ». Mais c’est au nom de ce principe de subsidiarité que l’Eglise met solennellement en garde contre le risque de disparition des états : « L’économie intégrée de notre époque n’élimine pas le rôle des États, elle engage plutôt les gouvernements à une plus forte collaboration réciproque. La sagesse et la prudence nous suggèrent de ne pas proclamer trop hâtivement la fin de l’État ». (CV § 41)
L’Eglise analyse la situation en soulignant « la perte progressive d'efficacité de l'État-nation dans la conduite des dynamiques économiques et financières nationales » (CDSE § 370).
Si donc, le gouvernement de la mondialisation a besoin d'organismes internationaux pour que les règles soient garanties, l’Eglise ajoute que « il est essentiel que cette autorité … ne soit pas comprise comme un super-État mondial »[8] (CDSE § 441) qui « durcirait le système[9]. C’est pourquoi l’Eglise a une conception de la communauté internationale qui « ne signifie en rien relativiser et rendre vaines les différentes caractéristiques spécifiques de chaque peuple, mais favoriser leurs expressions ».[10] (CDSE § 434). …
5. Les objectifs concrets
L’eglise prend acte des nombreux courants de pensée qui plaident pour une réforme de l’ONU: “ Face au développement irrésistible de l’interdépendance mondiale, et alors que nous sommes en présence d’une récession également mondiale, l’urgence de la réforme de l’Organisation des Nations Unies comme celle de l’architecture économique et financière internationale ... trouve un large écho” (CV § 67).
L’Eglise évoque la nécessité de rechercher “un ordre politique, juridique et économique, susceptible d’accroître et d’orienter la collaboration internationale vers le développement solidaire de tous les peuples”.
Elle voit ce nouvel ordre politique comme une solution “pour assainir les économies frappées par la crise, pour prévenir son aggravation et de plus grands déséquilibres, pour procéder à un souhaitable désarmement intégral, pour arriver à la sécurité alimentaire et à la paix, pour assurer la protection de l’environnement et pour réguler les flux migratoires” (CV § 67).
L’Eglise admet que cette autorité devra “ être reconnue par tous, jouir d’un pouvoir effectif pour assurer à chacun la sécurité, le respect de la justice et des droits. Elle devra évidemment posséder la faculté de faire respecter ses décisions par les différentes parties.
Mais l’Eglise répète ses principes préalables: “Le développement intégral des peuples et la collaboration internationale exigent que soit institué un degré supérieur d’organisation à l’échelle internationale de type subsidiaire pour la gouvernance de la mondialisation et que soit finalement mis en place un ordre social conforme à l’ordre moral “(CV § 67).
Cette gouvernance doit être présidée par un véritable esprit de collaboration “ par le biais de traités, d'accords et de plans d'action communs” (CDSE § 292)
Concrètement, les pistes d’objectifs à traiter concernent:
a) Le développement des droits de l’homme
Une solidarité adaptée à l'ère de la mondialisation requiert la défense des droits de l'homme. À cet égard, le Magistère souligne: « Il faut malheureusement constater les fréquentes hésitations de la communauté internationale concernant le devoir de respecter et d'appliquer les droits humains. … Nous sommes témoins de l'accroissement d'un écart préoccupant entre une série de nouveaux “droits” promus dans les sociétés technologiquement avancées et des droits humains élémentaires qui ne sont pas encore respectés, surtout dans des situations de sous-développement: je pense, par exemple, au droit à la nourriture, à l'eau potable, au logement, à l'autodétermination et à l'indépendance ».(CDSE § 365)
b) Les questions de commerce international
Le commerce représente un élément fondamental des relations économiques internationales, en contribuant de manière déterminante à la spécialisation dans la production et à la croissance économique des différents pays.
Or, « la détérioration continuelle des termes d'échange des matières premières et l'aggravation du fossé entre pays riches et pays pauvres a poussé le Magistère à rappeler l'importance des critères éthiques qui devraient orienter les relations économiques internationales ».
L’Eglise rappelle ces critères:
- la poursuite du bien commun et la destination universelle des biens;
- l'équité dans les relations commerciales; l'attention accordée aux droits et aux besoins des plus pauvres dans les politiques commerciales et de coopération internationale.
Sans leur prise en compte, « les peuples pauvres restent toujours pauvres, et les riches deviennent toujours plus riches ».[11]( CDSE § 364)
c) La stabilité des systèmes financiers
L’Eglise ne condamne pas l’existence de « marchés financiers …[qui] sont chargés de répondre à l'exigence de financer des activités productives. L'expérience historique atteste qu'en l'absence de systèmes financiers adéquats, aucune croissance économique n'aurait eu lieu (compendium § 364).
Mais, Elle précise qu’ « une économie financière qui est une fin en soi est destinée à contredire ses finalités, car elle se prive de ses propres racines et de sa propre raison constitutive, …. »
L'accélération imprévue des processus « rend on ne peut plus urgent de trouver des solutions institutionnelles capables de favoriser réellement la stabilité du système ». Il est toutefois précisé que les solutions retenues ne devront pas « en réduire les potentialités ni l'efficacité ». (CDSE § 369). Sans entrer dans le détail des instruments politiques et juridiques adéquats et efficaces, certaines pistes sont à retenir en tentant « d'encourager la concurrence entre les intermédiaires et d'assurer la plus grande transparence au profit des investisseurs » (CDSE § 371).
POUR CONCLURE :
L’Eglise met en garde les autorités internationales contre la tentation d’une nouvelle forme de colonialisme. En particulier, le droit fondamental à la diversité des cultures et des pratiques religieuses doit être préservé :
« La mondialisation ne doit pas être un nouveau type de colonialisme. Elle doit respecter la diversité des cultures qui, au sein de l'harmonie universelle des peuples, constituent une clé d'interprétation de la vie. En particulier, elle ne doit pas priver les pauvres de ce qui leur reste de plus précieux, y compris leurs croyances et leurs pratiques religieuses, étant donné que les convictions religieuses authentiques expriment la manifestation la plus vraie de la liberté humaine »[12] (CDSE § 366).
[1] Jean-Paul II, Discours à l’Académie des Sciences sociales, 27 avril 2001; Oss. Rom. fr.19 (2001), p. 9.
[2]Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS 55 (1963) 292.
[3] Cf. Centisemmus Annus § 48
[4] “Les principes du fédéralisme et la fédération européenne” (Presses d’Europe 1968), p. 50
[5] L’ensemble de ces significations a été développé par Mgr Giampaolo Crepaldi, Secrétaire du Conseil pontifical "Justice et Paix" lors d’une conférence donnée à Rome, le7 mai 2009, devant l’Institut Politique Léon Harmel
[6] Cf. Jean-Paul II, Discours à l'audience accordée aux dirigeants des syndicats et travailleurs de grandes sociétés, 2 mai 2000.
[7] Centisemus annus § 48
[8] Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2003, 6: AAS 95 (2003) 344.
[9] Conférence de Mgr Giampaolo Crepaldi, Secrétaire du Conseil pontifical "Justice et Paix" Rome, 7 mai 2009 devant l’Institut Politique Léon Harmel
[10] Cf. Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 9-10: L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 6.
[11] Paul VI, Encycl. Populorum progressio, 57: AAS 59 (1967) 285.
[12]Jean-Paul II, Discours à l'Académie Pontificale des Sciences Sociales (27 avril 2001), 4
