Encore un rapport remis au ministre des Finances ce 19 octobre 2021 ! Ce « rapport Rocher », porte le nom de son signataire, Bris Rocher, PDG du Groupe Rocher. Son rapporteur, Anselme Mialon, ENA et administrateur civil à la DG du Trésor, y écrit que la prise en compte des « externalités positives et négatives » des sociétés liées à leurs activités devrait être l’objet d’une « obligation d’identification ». Mais ce rapport entraînera, à terme et si personne n’y prend garde, la comptabilité des entreprises dans une vraie tornade verte surréaliste. Explications.
Source: LSDJ
Qu’est-ce d'abord qu’une « externalité » ? L’encyclopédie Universalis indique qu’une « externalité » ou « effet externe » apparaît lorsque « l'activité de production ou de consommation d'un agent en affecte un autre, sans qu'aucun ne reçoive ou ne paye une compensation pour cet effet ». Faudrait-il encore que soit bien avérée la relation de cause (une activité), à effet (un impact environnemental, par exemple). Sans la matérialité effective, mesurable et scientifiquement fondée de ces relations de cause à effet, les contreparties seraient de véritables marchés de dupes…
Les grands organes de normalisation comptable rêvent depuis longtemps de comptabiliser ces externalités négatives en dépréciant des actifs, par exemple un combustible fossile stocké dans une entreprise, en fonction de leurs éventuels effets sur l’environnement. Déjà le 18 septembre 2017 à Bruxelles, Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board disait : « Une tarification correcte des externalités signifierait que les rapports financiers réguliers valoriseraient davantage les activités commerciales durables. Les rapports financiers deviendraient des rapports de durabilité... ».
Les politiques ont une imagination très fertile pour inventer toutes sortes de manipulations comptables : il s'agirait par exemple d'obliger les entreprises à inscrire au passif des provisions pour risque environnemental, à souscrire à des dettes à long terme dont l’Etat serait le seul créancier, à acquérir des titres d’institutions financières à vocation environnementale, ou à souscrire à des assurances pour risque environnemental planétaire ! Heureusement, Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des Normes Comptables explique avec bon sens que « modifier le mode de comptabilisation des actifs, sans mettre en regard les modes de comptabilisation des passifs … va créer un mismatch comptable ». En pratique, jouer des principes comptables élémentaires risque 1°/ de conduire à la baisse des résultats d’exploitation que les entreprises devront compenser par des hausses des prix de vente. C’est le consommateur qui paiera ! Et 2°/ de réduire le fonds de roulement des entreprises au risque de créer des problèmes de cohérence avec d’autres impératifs de financement, par exemple celui des retraites. Ce sont les générations futures qui paieront ! Mais l’État, toujours avide de normes, se réjouit de tout ce qui pourrait le rendre émetteur de créances publiques qui, à terme, relèvent d’une forme d’enrichissement sans cause.
Le concept de dette climatique est en réalité totalement virtuel, même si le Président Macron invoquait en 2018 "le devoir de tenir compte de l’urgence de notre dette climatique ". Quel paradoxe de voir des politiques s’émouvoir de la dette climatique quand, depuis 45 ans, ils laissent filer la dette publique, incapables d’analyser les problèmes et de faire des choix responsables.
Une dette financière ne peut se contracter qu’en précisant qui sont les créanciers : la planète ou les générations futures ? La planète n’est une personne ni physique ni morale qui puisse contracter avec les générations futures qui, elles non plus, ne le peuvent puisqu’elles ne sont pas nées. Quand bien même la planète serait-elle un créancier, on en arriverait à l’absurdité des « puits de carbone » que certains voient comme un moyen de lui rendre ce qu’on lui aurait emprunté. On est en pleine idéologie technique. Une telle prétention conduirait à un gaspillage financier colossal. Elle nous priverait des ressources financières nécessaires pour investir dans des énergies abondantes et bon marché pour les générations futures.
Puissent les entreprises viser le bien commun plutôt que se soumettre aux idéologies, car il s’agit bien d’une idéologie : déprécier un combustible fossile stocké dans une entreprise, en fonction de leurs éventuels effets sur l’environnement, suppose que la relation de cause à effet soit fondée et mesurée. Le consensus ambiant ne donne aucune autorité aux arguments avancés et ne constituent qu’un simple argument d’autorité. Des scientifiques très brillants, comme Richard Lindzen, qui a été membre du GIEC, en arrivent maintenant à dénoncer ouvertement les pressions politiques exercées sur les climatologues.
