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Sera-t-on bientôt dans une situation où les maires ne voudront plus marier et où les juges ne pourront plus prononcer un divorce?
Concernant le premier point, l'information a été peu diffusée: le parquet de Bayonne a classé, le 5 février 2014, la plainte déposée par deux homosexuels contre le maire, Jean-Michel Colo, qui avait refusé de célébrer leur parodie de mariage, au nom de sa liberté de conscience. Motif notifié aux parties : "l'infraction ne paraît pas suffisamment constituée ou caractérisée". Ainsi donc, le tribunal reconnait que s'opposer à marier deux personnes de mêmes sexes ne constitue pas une discrimination contre les personnes, mais bien la simple expression d'une clause de conscience.
Concernant le second point, un long éditorial juridique a été publié par M° Benoit Deltombe, avocat au barreau d’Angers. Il s'appuie sur le fait que des époux en instance de divorce pourraient demander au juge de dire et juger la loi Taubira inconventionnelle, et, en conséquence, de dire et juger qu'ils n’ont jamais été mariés, c’est-à-dire qu’ils ont toujours été célibataires.
Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de son analyse.
Source: Dreuz.info juillet 2013
Communication "les2ailes.com"
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Le site V2G, "Valeur de Gauche" a appelé à manifester le 24 mars 2013. Il titrait: "Plutôt améliorer le PACS", dans un éditorial signé de Jean-Pierre Chevènement et de Gérard Colomb. A droite, les députés UMP Nathalie Kosciusko-Morizet et Axel Poniatowski se sont prononcés contre le mariage, l'adoption et la procréation pour les couples homosexuels, mais en faveur d’"une alliance civile en mairie".
Si on consultait les Français, la majorité pourrait bien spontanément partager cette idée. Or le débat a amené une majorité de Français à se prononcer contre le mariage pour tous alors qu'elle y était précédemment favorable. De la même manière, le débat doit être éclairé concernant un éventuel "pacte d'union civile". C'est le débat qui pourrait amener beaucoup de Français à changer d'avis. Le politique et le religieux ont quelque chose à dire dans ce débat.
Réfléchissons-y. Cette idée ne serait-elle pas une faute contre la justice et une grave erreur politique et juridique? Pour les chrétiens, que dit l’Eglise sur le sujet. Sont-ils prêts, a minima, à faire preuve de loyauté et de respect vis à vis des appels à la prudence que l'Eglise lance?
Commentaire "les2ailes.com"