Réactualisé le 1er août 2016
Depuis 1970, une "journée mondiale de la Terre" est célébrée chaque 22 avril. C’est la date qui a été retenue pour organiser, le 22 avril 2016, une cérémonie officielle de signature au siège de l’ONU de 175 pays qui ont signé l'accord de Paris sur le climat conclu en décembre. 55 chefs d’État et de gouvernement, dont le président de la République française François Hollande, le vice-premier ministre chinois Zhang Gaoli, et le Premier ministre canadien Justin Trudeau, ont fait le déplacement à New York.
Nous n'échapperons plus au plus grand gaspillage financier de tous les temps consistant à vouloir lutter contre un réchauffement climatique causé par les variations solaires.
Pourtant, on aurait pu penser que le funeste accord de Paris ne soit pas ratifié par au moins 55 pays, représentant ensemble au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). En effet, dans un premier temps, seuls de tout petits pays ont ratifié le traité, comme l’Ukraine, les Fidji, les îles Marshall, Nauru, Palaos, Somalie, Palestine, Barbade, Belize, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Samoa, Tuvalu, les Maldives, Sainte-Lucie et l’île Maurice. La ratification de la France en juin 2016 pouvait paraître symbolique tant que l’ensemble de l’UE n’avait pas ratifié le traité.
On a même parlé d’un "Clexit", c’est à dire un "Climate exit". Nous proposons un rapide tour du monde de la situation. Mais, depuis le 4 octobre, le seuil fatidique a été franchi pour que le traité entre en application. Quel a été l'historique de cette année de ratifications?
Analyse "les2ailes.com"
Plusieurs événements sont venu ébranler les institutions d’essence mondialistes comme l’UE ou l’ONU. Au niveau européen, la sortie du Royaume Uni de l’Europe (le Brexit), le choc des flux migratoires et les attentats terroristes en Europe, les difficultés à faire avancer les négociations globales de l’Organisation Mondiale du Commerce, et celles plus intercontinentales comme le "Traité de libre échange transatlantique" (TAFTA), l’immixtion de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans les détails de la vie familiale, la montée des votes dits « populistes » en Europe et aux USA, sont des signes d’une grogne de plus en plus grande des opinions publiques manifestent de plus en plus leur défiance contre le mondialisme.
On a retrouvé ici et là, ce sentiment de rejet sur les questions climatiques dont les citoyens font peu de cas, malgré l’apparence des sondages.
L’exemple le plus récent a été celui des Philippines.
1- Les Philippines
Les Philippines ont 100 millions d’habitants et subissent, depuis plusieurs années, les assauts de deux des plus anciennes rébellions d’Asie, musulmane et communiste. Elles tuent chaque année des dizaines de personnes. C’est ce qui a conduit un nouvel homme fort au pouvoir qui s’est fait élire sur un programme ultra-sécuritaire, anti-drogue et anti-criminalité. Ancien avocat et maire de Davao, la grande ville de l’île de Mindanao, le nouveau président des Philippines, Jose Duterte, a déclaré le 19 juillet 2016 qu’il ne signera pas ni n’honorera cette "stupide" affaire de Paris : "Vous êtes en train de nous étouffer", a déclaré Duterte lundi dans un commentaire largement rapport. "C'est stupide, je ne vais pas honorer cela. Vous avez signé ... Cela n'a pas été ma signature ... Je suis en colère ...Les limites sur les émissions de carbone pour les Philippines sont un" non-sens"....Ceux qui ont atteint leur pic d’émission et qui crache beaucoup de contaminants, c’est bon pour eux. Nous sommes ici, et on n'a pas atteint l'âge de l'industrialisation. Nous sommes sur leur chemin à eux".
2- Les USA (19.9 % des émissions globales)
Pour « ratifier » le texte, le président démocrate aurait dû s’en remettre au Congrès à majorité républicaine, hostile aux mesures qu’il a engagées pour freiner le réchauffement climatique. M. Obama a donc fait le choix de « se joindre » à l’accord de la COP21 par une décision présidentielle du 3 septembre 2016. Elle pourrait être remise en cause par une autre administration.
Or le programme du parti républicain prévoit un changement radical de perspective, à la fois au plan national et international:
- aucune taxe sur le carbone ne sera instaurée ;
- le Clean Power Plan, conçu par l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et qui se caractérise par son hostilité au charbon, sera abrogé ;
- les régulations environnementales relèveront désormais de la compétence des États, et non plus du gouvernement fédéral et de son agence ;
- l’agence EPA sera transformée en simple commission fédérale indépendante et bipartisane, sur le modèle de la Nuclear Regulatory Commission, avec des remparts structurels contre la "politisation de la science". Cette disqualification de l’EPA et de ses normalisations inspirées par le GIEC change complètement la donne américaine.
- Au niveau international, constatant que le GIEC est un mécanisme politique, et non scientifique, dont l’absence de crédibilité se marque par son intolérance à l’égard des scientifiques en désaccord avec ses conclusions et projections, la plate-forme stipule que l’accord de Paris (COP21) est intégralement rejeté et que le financement du mécanisme de l’ONU sur le climat (UNFCCC, dont le GIEC dépend) doit être arrêté. Qu’un acteur tel que les États-Unis se retire du jeu, et ce pourrait être l’ensemble du dispositif environnementaliste mondialisé, sous les auspices du GIEC et de l’UNFCCC, qui s’effondrerait.
3- L’Inde (4.5 % des émissions globales)
L’Inde n’était pas pressée de ratifier l’accord de Paris. Elle voulait en faire un argument diplomatique pour obtenir de devenir le 49ème Etat du NSG (Groupe des fournisseurs de nucléaire). Or, selon Le Times Of India, une négociation en ce sens a échoué le 24 juin 2016, la Chine s’y opposant farouchement. Le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) est un groupe de pays fournisseurs nucléaires qui visent à prévenir la prolifération nucléaire en contrôlant l'exportation des matières, équipements et technologies qui peuvent être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires . Le NSG avait été fondée en réponse à l'essai nucléaire indien de mai 1974. Initialement , le NSG avait sept gouvernements participants: Canada, Allemagne de l' Ouest , La France, le Japon, l'Union soviétique, le Royaume-Uni et les États-Unis. En 1976-77, la participation a été élargie à quinze avec l'admission de la Belgique, la Tchécoslovaquie , l’Allemagne de l' Est , l' Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Suisse. Douze autres nations ont rejoint le NSG jusqu'en 1990. Après l'effondrement de l'Union soviétique un certain nombre d'anciennes républiques ont reçu le statut d'observateur comme une étape vers l'adhésion future. La Chine est devenue un gouvernement participant en 2004. La Commission européenne et le président du Comité Zangger [1] participent en tant qu'observateurs. Le président NSG pour 2015-2016 est l' Argentine.
En 2016 à le NSG a 48 membres.
L'argument de Pékin contre l’adhésion de l'Inde au NSG, est que l’Inde n'a pas signé le traité de non-prolifération nucléaire (TNP). L’argument est fragile puisque la France avait été un membre fondateur du NSG en 1975 alors qu’elle n’a adhéré au TNP qu'en 1992. Par ailleurs, la Chine, elle-même, après avoir rejoint le NSG en 1992, a enfreint les règles du NSG en fournissant des centrales nucléaires au Pakistan et a aidé l'armée pakistanaise à développer les installations nucléaires. On peut dire que le programme nucléaire du Pakistan est, en quelque sorte, une extension de la Chine.
La Chine s’oppose à la candidature de l'Inde sous le prétexte supplémentaire que le Pakistan devrait être autorisé à rejoindre le NSG en même temps que l'Inde. Mais la Chine sait que le Pakistan soutient également clandestinement la technologie et les projets d'armes nucléaires de l'Iran, de la Libye et de la Corée du Nord ce qui exclut son entrée dans le NSG [2].
C’est dans ce contexte qu’un membre de la délégation indienne a fait la déclaration suivante : "une décision positive du NSG nous aurait permis d’avancer sur l’accord de Paris". En termes diplomatiques, cela signifie que l’Inde pourrait ne pas ratifier le traité de la COP21. Diplomatiquement isolée, l'Inde a dû se résoudre à ratifier le traité le 2 octobre 2016.
4- La Chine (20.9 % des émissions globales)
La Chine a ratifié son engagement le 3 septembre 2016. Elle avait fait de nombreuses promesses [3]. La présence du vice-Premier ministre chinois Zhang Gaoli lors de la cérémonie de signature de l'accord de Paris a pourtant confirmé la volonté de la Chine d'infléchir son modèle de croissance.
Il ne faut pas oublier que la ratification du traité ne consiste qu’à s’engager à suivre les objectifs que chacun s’est fixé. Or la Chine Le 30 juin 2015, a rendu publiques ses propositions. Un centre d’études officiel chinois (National centre for climate change strategy, NCSC) en a fait une analyse d’une dizaine de pages, publiée le 2 juillet 2015.
La chine présente un tableau dont ressortent les chiffres ci-dessous en noir. Si on extrapole ce tableau, on en tire quelques calculs (en bleu), permettant de mieux comprendre.
On voit que ces engagements reviennent à dire que la consommation d’énergie continue à augmenter jusqu’en 2040. En 2050, elle est multipliée par 2,2 par rapport à 2005. Les émissions chinoises de CO2 sont multipliées par 2 en 2030 par rapport à celles de 2005. Elles marquent alors un maximum et décroissent ensuite. C’est ce que la Chine avait en effet annoncé. Les émissions retrouvent leur niveau de 2005 entre 2045 et 2050. Mais tout cela est très probablement illusoire, car, la Chine fait des hypothèses sur le niveau de sa population. Or, La population en 2030 résulte d’une simple prolongation de tendance ; par contre, la brusque stabilisation est artificielle et improbable. Comme la Chine émet actuellement 27,5% des émissions mondiales de CO2 et que cette proportion continue à augmenter, la perspective de cette augmentation substantielle n’est pas sans conséquences sur la réalisation des objectifs ambitieux de réduction que la communauté internationale a cru devoir se fixer pour 2030
On comprend mieux l'annonce d'une ratification par la Chine avant le sommet du G20 à Hangzhou, en septembre 2016.
5- La Russie (5,4 % des émissions globales)
Le soutien de la Russie à la lutte contre les changements climatiques est loin d'être acquis.
6- Le Canada (1,9 % des émissions globales)
Le Canada est un fournisseur important des Etats-Unis en pétrole et en gaz. La baisse d’exploitation nécessaire pour atteindre les objectifs annoncés s’avèrerait potentiellement ruineuse pour certaines provinces canadiennes, notamment l’Alberta qui assure l’essentiel de la production d’hydrocarbures du pays.
7- L’Angleterre (1,8 % des émissions globales)
Un des premiers actes de Theresa May comme nouveau Premier ministre a été de déplacer la responsabilité du changement climatique de l’ancien ministère, le DECC (Ministère de l'énergie et le changement climatique), vers un nouveau « Department for Business, Energy & Industrial Strategy » qui sera dirigée par Greg Clark. [4]
Parallèlement, Théresa May a nommé Andrea Leadsom, son ancien rival pour le leadership, être nouveau secrétaire de l'environnement du Royaume-Uni. Leadsom est un climato-sceptique connu, célèbre pour s’être demandé si le changement climatique est réel le premier jour où il avait été nommé ministre de l'énergie du Royaume-Uni l'an dernier. Interrogé par des journalistes pour savoir si cette décision signifiait que les questions de changement climatique étaient déclassées, un porte-parole de Mme May a dit que le gouvernement " continuerait à respecter nos engagements internationaux.[5]
N’étant plus membre de l’UE, l’Angleterre devrait signer un nouvel accord bilatéral avec l’ONU avec des engagements propres.
8- L’UE : 15,3% des émissions totales (2.7% Allemagne + 1.5% Italie+ 1.2% France + 1.1% Espagne....)
L’UE avait prévu une réduction de 40% de se ses émissions.
Pratiquement, un projet de décision du Conseil autorisant la ratification par l'UE de l'Accord de Paris, a été adopté par le Collège des commissaires le 10 juin 2016, Ségolène Royal a marqué son souhait que l’adoption de cette décision par le Conseil puisse intervenir au prochain Conseil environnement du 17 octobre 2016, après approbation du Parlement européen, soit avant la CoP22 à Marrakech. C'est ce qui s'est passé puisque le Parlement Européen a voté le 4 octobre 2016 en faveur d'une "ratification en express" de l'accord [5bis].
Pourtant, théoriquement, l’Union européenne, conformément à ses principes, devrait attendre la ratification de chacun de ses États membres, avant que le texte ne soit soumis au Parlement européen puis au Conseil des ministres de l’UE. En avril 2016, la présidente de la COP21, Ségolène Royal, a donc demandé aux Européens de démarrer le plus rapidement possible le processus de ratification.
Mais le Brexit a perturbé ces objectifs. En effet, l’Angleterre devait assumer une grande partie de ce fardeau. Sortant de l’UE, les objectifs de l’UE devront être revus et « L'Italie, l'Espagne et le Portugal devront faire plus ». c’est ce qu’a déclaré Wendel Trio, directeur du Climate Action Network Europe. En effet, En vertu des règles de l'ONU, l'UE ne peut pas revoir à la baisse son engagement de Paris à la lumière du Brexit [6].
Une ligne de fracture divisait l’Europe. Certains pays voulaient que soit tranchée, avant leur propre ratification, la question de la répartition des efforts exigés de chaque Etat pour atteindre l’objectif collectif, négocié dans le cadre du « paquet climat-énergie » adopté en 2013, de réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à 1990. Un autre groupe de pays, emmené par la France et comprenant l’Espagne, le Portugal, le Danemark ou le Luxembourg, poussait au contraire pour une ratification rapide, dissociée des discussions sur le partage de l’effort.
Le départ annoncé du Royaume-Uni rend encore plus ardues les négociations sur la répartition des efforts, jusqu’ici liée à la richesse par habitant de chaque nation. La Commission européenne devait faire des propositions sur ce sujet le 22 juillet. Mais, étant donné que le Royaume-Uni est à la fois la deuxième économie de l’Europe et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre après l’Allemagne, il faudra sans doute revoir le calcul des quote-parts [7].
Dans ce contexte, la ratification de l’accord de Paris par les Européens (à 28 ou à 27) risquait de traîner encore en longueur.
La Commission européenne a dû en arriver à faire une proposition de partage de l’effort lors d’une réunion le 20 juillet.
Reste à savoir ce que décideront chaque état
- La France a tenu a être la première à ratifier le traité. L'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, Malte, et le Portugal ont suivi en ratifiant l'accord de la COP21.
- Aux Pays-Bas [8], Mme Sharon Dijksma, ministre pour l’Agriculture des Pays-Bas, a reconnu que le processus touchait directement à la Constitution et nécessitait un certain délai.
- En Belgique, un accord politique doit être suivi dans un délai de deux mois après la conclusion d’un accord de coopération entre les quatre entités (Fédéral, Région bruxelloise, Région wallonne et Région flamande). Il devait être rediscuté le vendredi 1er juillet par les cabinets et une dernière réunion du Comité de concertation avant les vacances parlementaires était prévue le mercredi 6 juillet. Mais cette réunion s’est terminée par une déclaration ministérielle disant qu’il se limite à « espérer » une conclusion positive pour...fin 2016 ! [9]
- En Pologne et en Roumanie - des pays qui dépendent grandement du charbon -, le fossé est immense.
Autant dire que, si le traité avait dû être adopté à la fois au niveau de l'UE et de chaque Etat membre, l'Union risquait de ne pas ratifier le traité avant le début de l'année prochaine. Pour éviter que l’UE ne soit reléguée à Marrakech au rang d’observateur d’un traité qui commencerait à s’appliquer sans l'UE, elle a ratifié "en express" !
9- Australie (1.3% des émissions globales)
L’ancien premier ministre australien Tony Abbott était peu favorable à engager l’Australie dans une réduction des émissions. Il a été remplacé par Malcolm Turnbull, plus sensible aux questions environnementales. Malgré tout, le « négationnisme climatique » persiste encore au sein du gouvernement [10].
10- Le Japon (4.2 % des émissions globales)
L'arrêt des réacteurs nucléaires suite à l'accident de Fukushima a refroidi les ardeurs pour l'action climatique, le pays étant devenu dépendant, du jour au lendemain, des énergies fossiles.
[1] Le comité Zangger (du nom de son premier président le suisse Claude Zangger) est un régime multilatéral de contrôle des exportations qui a été constitué en 1971 par des États exportateurs et producteurs de biens et technologies nucléaires, à la suite de l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération nucléaire.
L'objectif du Comité est de s’assurer que les technologies nucléaires exportées vers des États non dotés d’armes nucléaires qui n’ont pas adhéré au TNP, ne sont pas détournées à des fins militaires.
[2] Source: http://www.eurasiareview.com/27062016-chinas-ban-on-indias-entry-into-nsg-highlights-necessity-for-closer-indo-us-ties-oped/
[3] http://www.rfi.fr/science/20160422-signature-accord-cop21-new-york-bresil-chine-obama
[4] http://www.independent.co.uk/environment/climate-change-department-killed-off-by-theresa-may-in-plain-stupid-and-deeply-worrying-move-a7137166.html
[5] http://www.dw.com/en/after-brexit-europe-faces-uncertain-climate-future/a-19402519
[5bis] La procédure de ratification express par le parlement s'appuie sur le traité constitutionnel (Article III-325, alinea 7) "Par dérogation aux paragraphes 5, 6 et 9, le Conseil peut, lors de la conclusion d’un accord, habiliter le négociateur à approuver, au nom de l’Union, les modifications de l’accord, lorsque celui-ci prévoit que ces modifications doivent être adoptées selon une procédure simplifiée ou par une instance créée par ledit accord. Le Conseil peut assortir cette habilitation de conditions spécifiques".
[6] http://www.dw.com/en/after-brexit-europe-faces-uncertain-climate-future/a-19402519
[7] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/28/le-brexit-affaiblit-davantage-la-politique-climatique-de-l-europe_4959838_3244.html
[8] http://www.romandie.com/news/COP21-les-ministres-de-lEnvironnement-de-lUE-reclament-une-ratification-rapide/713468.rom
[9] http://www.ecolo.be/?jeu-de-dupes-autour-de-l-accord-sur-la
[10] http://intpolicydigest.org/2016/07/13/australia-s-dirty-post-cop21-affair-renewables/
